Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Affichage obligatoire » Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle » Actualités

Actualités Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle

La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit figurer dans le règlement intérieur

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 20/02/2015 | Réagir | 436 vues

L’employeur qui prononce une mise à pied disciplinaire doit veiller à respecter, le cas échéant, la durée maximale fixée par le règlement intérieur. Il s’ensuit que si ce règlement ne donne pas de durée maximale, il est impossible de prononcer une mise à pied disciplinaire. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur doit en préciser la durée pour qu'elle soit légale

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 19/02/2015 | Réagir | 1099 vues

La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit figurer dans le règlement intérieur. À défaut, l’employeur ne peut pas choisir cette sanction et s’il le fait, le salarié peut en obtenir l’annulation. Lire la suite

Le règlement intérieur peut interdire la consommation d'alcool sous conditions

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 24/11/2014 | Réagir | 3583 vues

Le règlement intérieur peut interdire la consommation de toute boisson alcoolisée afin de prévenir un risque pour la sécurité et la santé des salariés. Lire la suite

La fouille du salarié peut être admise sous conditions

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2014 | Réagir | 1798 vues

La fouille du salarié peut être admise sous conditions

Aussi surprenant que cela puisse paraître, l'employeur doit s'assurer du respect de la vie privée de ses salariés au bureau. Les juges s'inspirant de l'article L1121-1 du Code du travail ont ainsi crée un droit à la vie privée persistant pendant la vie professionnelle du salarié. Lire la suite

Attention à la rédaction du règlement intérieur pour la validité du licenciement pour faute grave en cas d’alcool au travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/07/2014 | Réagir | 2662 vues

L’employeur ne peut licencier un salarié pour faute grave suite à un contrôle alcotest se révélant positif que s’il a respecté préalablement et minutieusement les dispositions du règlement intérieur relatives à ce contrôle d’alcoolémie. A défaut, le licenciement sera invalidé. Lire la suite

Pour protéger la santé et la sécurité des salariés, l’employeur peut interdire l’alcool sur le lieu de travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 07/07/2014 | Réagir | 2302 vues

Dans le cadre de l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur, celui-ci peut désormais interdire, à titre préventif, la consommation d’alcool sur le lieu de travail, soit dans le règlement intérieur, soit dans une note de service. Mais cette mesure est bien encadrée. Lire la suite

Alcool au travail : pas de tolérance pour l’intempérance

Publié par Rédaction Juritravail le 04/07/2014 | Réagir | 3759 vues

Alcool au travail : pas de tolérance pour l’intempérance

La consommation d'alcool est une menace pour l'entreprise. Les excès liés à l'absorption de boissons alcoolisées peuvent retentir sur l'exécution de sa tâche par le salarié (qualité de travail, manque de vigilance, etc….) mais aussi sur les relations de travail entretenues au sein de la collectivité de travail (débordements comportementaux, manque de retenue, propos outrageux, etc…). Lire la suite

Deux grammes par litre de sang au travail ou comment gérer la réalité des addictions en entreprise : conseils et feuille de route d’un manager

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 24/04/2014 | Réagir | 5036 vues

Une bouteille d’alcool dissimulée dans le tiroir du bureau pour se requinquer, un rail de coke discrètement sniffé dans les toilettes, un petit joint pendant la pause-café : les addictions au travail sont une réalité à l’origine de près de 30 % des accidents sur le lieu de travail. Lire la suite

Adopter une charte de la laïcité en entreprise : jusqu’où aller ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/02/2014 | Réagir | 4087 vues

"Le port de signes ou tenues par lesquels les collaborateurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse n'est pas autorisé". Tel est l'extrait du règlement intérieur adopté par une entreprise spécialisée dans la collecte et la valorisation des déchets. Mais cette interdiction est-elle abusive ? Lire la suite

Affaire Baby Loup, au tour du Conseil d’Etat de donner son avis

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 07/01/2014 | 1 commentaire(s) | 6475 vues

Dans l’étude demandée par le Défenseur des Droits, le Conseil d’Etat se range du côté de la Cour de Cassation s’agissant de l’application du principe de laïcité dans l’affaire Baby Loup (Etude adoptée par l’Assemblée Générale du Conseil d’Etat le 19.12.2013). Lire la suite

Le réglement intérieur peut limiter le pouvoir de licencier

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/11/2013 | Réagir | 1268 vues

Le règlement intérieur peut tout à fait limiter le pouvoir de sanction au seul dirigeant légal de l'entreprise. Lire la suite

L’ancienneté immunise-t-elle contre le vol de marchandise de faible valeur ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2013 | Réagir | 1772 vues

La gravité des faits reprochés au salarié doit être pondérée en fonction de plusieurs critères et notamment au regard de la durée de sa collaboration et de la valeur de l'objet soustrait en cas de vol. Lire la suite

Comment concilier la religion avec le travail ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 10/10/2013 | Réagir | 1305 vues

Dans un avis rendu le 26 septembre 2013 et publié au Journal officiel du 9 octobre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'est prononcée contre l'élargissement du principe de laïcité aux entreprises privées. Lire la suite

Des règlements intérieurs stupéfiants

Publié par Henri Peschaud - Avocat le 13/08/2013 | 1 commentaire(s) | 4528 vues

Dans certaines entreprises, le règlement intérieur prévoirait des contrôles de consommation de stupéfiants des salariés, aléatoires et obligatoires, pratiqués par le médecin du travail. Lire la suite

Les mails personnels enregistrés sur l’ordinateur de l’entreprise sont présumés professionnels

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/07/2013 | Réagir | 3056 vues

La Haute Juridiction continue d’étendre le pouvoir de contrôle de l’employeur à tout ce que contient l’ordinateur mis à la disposition du salarié pour l’exécution de son contrat de travail. Lire la suite

Comment mettre en place un règlement intérieur

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2012 | Réagir | 2526 vues

Vous êtes obligé de mettre en place un règlement intérieur dès que votre entreprise a un effectif d’au moins 20 salariés (1). Nous vous indiquons ce que doit contenir votre règlement intérieur, et les formalités à accomplir préalablement à son introduction dans votre entreprise. Lire la suite

Le règlement intérieur ne peut pas interdire la consommation d'alcool dans l'entreprise

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 4497 vues

Une entreprise a interdit la consommation d'alcool dans ses locaux y compris à la cafétéria ou pour toutes autres manifestations en dehors des repas. Une interdiction générale et absolue et sans exception de toute consommation d'alcool dans l'entreprise. Lire la suite

Le réglement intérieur et l'Alcool

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/11/2012 | Réagir | 1690 vues

L'alcool ne peut être interdit dans l'entreprise par principe. Si le réglement intérieur l'interdit, l'employeur doit pouvoir justifier des raisons motivant une telle interdiction. Lire la suite

Gérer la consommation d’alcool dans l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2012 | Réagir | 5694 vues

Durant l’exécution de leur travail ou pendant leur pause, vos salariés peuvent amener et consommer de l’alcool dans votre entreprise. Lire la suite

Licenciement d’une manager de magasin portant atteinte à la dignité de ses salariées

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2012 | Réagir | 1721 vues

Une salariée engagée en qualité de responsable de magasin, a été licenciée pour faute grave.  Elle a saisi le conseil des prud'hommes. Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle