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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Affichage obligatoire » Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle » Actualités

Actualités Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle

Fumer au travail : cause réelle mais pas sérieuse de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/10/2012 | Réagir | 2737 vues

La Cour de Cassation l'a déjà dit, fumer sur son lieu de travail n'est pas suffisant pour licencier son salarié. Elle confirme sa position. Lire la suite

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Licenciement d’une manager de magasin portant atteinte à la dignité de ses salariées

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2012 | Réagir | 3068 vues

Une salariée engagée en qualité de responsable de magasin, a été licenciée pour faute grave.  Elle a saisi le conseil des prud’hommes. Lire la suite

Droit du travail : Sur le droit de l’employeur de consulter des dossiers non identifiés comme étant « personnels »

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 10/10/2012 | Réagir | 1689 vues

La Cour de Cassation, dans un Arrêt en date du 04 juillet 2012, a retenu que "les documents détenus par un salarié dans le bureau de l'entreprise sont présumés professionnels, de sorte que l'employeur peut en prendre connaissance même hors la présence de l'intéressé, sauf s'ils sont identifiés comme étant personnels". Lire la suite

Mise à jour des règlements intérieurs

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 05/10/2012 | Réagir | 1500 vues

Le chef d'entreprise employant au moins 20 salariés a l'obligation d'adopter et d'afficher un règlement intérieur au contenu strictement délimité par la loi. Lire la suite

Est proscrite l’utilisation d’un stratagème pour identifier un salarié fautif

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 24/09/2012 | Réagir | 3726 vues

La Poste, pour identifier le responsable de l’ouverture intempestive de courriers..... Lire la suite

Donner le titre "personnel" au disque dur de son ordinateur professionnel ne suffit pas à rendre toutes les données "personnelles" !

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 17/09/2012 | Réagir | 2925 vues

Le fait de renommer le disque dur "données personnelles" ne permet pas au salarié d'utiliser l'ordinateur à des fins purement privées et en interdire ainsi l'accès à l'employeur... Lire la suite

Mails professionnels du salarié: l'accès de l'employeur peut être limité par le Réglement Intérieur.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 17/09/2012 | Réagir | 4070 vues

Vous le savez, les courriels adressés par le salarié à l'aide de l'ordinateur mis à disposition par son employeur sont présumés avoir un caractère professionnel sauf si le salarié les a clairement identifiés comme personnels ( pour une explication et de la jurisprudence (mon employeur peut-il lire mes mails) voir ICI). C'est une jurisprudence constante... cependant la Cour de cassation vient d'apporter certaines précisions. Lire la suite

Le règlement intérieur peut limiter l’accès de l’employeur aux mails du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2012 | Réagir | 11647 vues

Il est de jurisprudence constante que l'employeur puisse ouvrir, hors de sa présence, les courriels, présumés avoir un caractère professionnel, adressés ou reçus par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail... Lire la suite

Messagerie informatique professionnelle: quand le règlement intérieur restreint les droits de consultation de l'employeur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/07/2012 | Réagir | 6281 vues

L'importance du réglement intérieur ou de la charte informatique quant aux droits de l'employeur de consulter les fichiers informatiques de ses salariés. Lire la suite

L'employeur est tenu de respecter son règlement intérieur, même en matière d'e-mails 

Publié par Audrey MENANT SASPORTAS - Avocat le 12/07/2012 | Réagir | 4777 vues

Un arrêt du 26 juin 2012 de la Cour de cassation, juge qu'un employeur ne peut pas consulter les e-mails d'un de ses salariés, même professionnels, en son absence, dès lors que le règlement intérieur de l'entreprise prévoit expressément que ce contrôle ne peut être fait qu'en présence de l'intéressé. Lire la suite

Réglement intérieur et messagerie électronique

Publié par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat le 11/07/2012 | Réagir | 7030 vues

Le réglement intérieur peut restreindre le droit de l'employeur de consulter la messagerie électronique d'un salarié Lire la suite

Pas de licenciement pour une très faible consommation d’alcool à une seule reprise sur le lieu de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2012 | Réagir | 4779 vues

Dans une affaire, des salariés ont été engagés respectivement les 1er avril 1986 et 16 juillet 2001 par une société au sein de laquelle ils exerçaient les fonctions d’aide finition tasseur pour le premier et de massicotier pour le second. Ils ont été licenciés pour faute grave par lettres du 4 mars 2008 en raison d’une consommation d’alcool sur le lieu et aux heures du travail. Lire la suite

Pour sanctionner un manquement de vos salariés au règlement intérieur : veillez à sa mise en en œuvre !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2012 | Réagir | 6818 vues

Lorsqu’un salarié manque aux obligations édictées dans le règlement intérieur, vous ne pourrez lui reprocher ce manquement que si le règlement intérieur est régulièrement établi.  Lire la suite

Un Fichier Informatique dénommé MES DOCUMENTS n'est pas un Fichier PERSONNEL du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/05/2012 | Réagir | 5714 vues

Le droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail et le matériel informatique de l'entreprise. Lire la suite

La mise en place d'un règlement intérieur

Publié par Christophe CUARTERO - Avocat le 03/02/2012 | Réagir | 52559 vues

Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règlementaire par lequel l’employeur fixe exclusivement les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les mesures d’application de la règlementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement. Lire la suite

L’employeur qui souhaite licencier un salarié en état d’ébriété doit le mettre en garde au préalable et apporter la preuve de l’état d’ivresse

Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2012 | 2 commentaire(s) | 9859 vues

Un salarié engagé en qualité d'aciériste a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l'alcool sur le lieu de travail lors du pot de départ de l’un de ses collègues de travail. Le salarié a contesté son licenciement. Lire la suite

Comment mettre en place un règlement intérieur ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/10/2011 | Réagir | 20400 vues

Si votre entreprise emploie plus de 20 salariés, vous devez mettre en place un règlement intérieur. Avant son entrée en vigueur, plusieurs formalités doivent être accomplies, que nous vous présentons. Lire la suite

L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 07/02/2011 | Réagir | 6096 vues

Quels sont les enjeux soumis à l'employeur ? Quels sont les droits fondamentaux des salariés ? Comment délimiter les contours du pouvoir de contrôle de l'employeur ? Lire la suite

« Dress Code » et liberté vestimentaire

Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2011 | Réagir | 4079 vues

« Dress Code » et liberté vestimentaire... Lire la suite

Que doit prévoir le règlement intérieur en matière de sanction disciplinaire ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 06/12/2010 | 1 commentaire(s) | 2402 vues

Dans l'arrêt rendu le 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions au sujet de l'encadrement du pouvoir de sanction de l'employeur par le règlement intérieur de l'entreprise. Lire la suite

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