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Actualités Règlement intérieur d'entreprise : comment le rédiger + modèle

Ne pas porter son gilet de sécurité, c'est risqué !

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2010 | Réagir | 2006 vues

Une chef d'équipe a été licenciée pour faute grave pour avoir manqué aux dispositions du règlement intérieur dans l'entreprise, notamment en omettant de porter des gilets de sécurité de haute visibilité. Lire la suite

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Vraies / fausses idées sur la tenue de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 15/07/2010 | Réagir | 4929 vues

Il fait chaud et vous ne savez pas si les salariés de l'entreprise peuvent porter un short ou une robe moins stricte que le tailleur habituellement imposé pour aller travailler. Voici quelques explications sur les vraies/fausses idées qui entourent la notion de « tenue de travail ».   Lire la suite

Religion au travail : pas de liberté intégrale

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2010 | Réagir | 4373 vues

Comment la liberté religieuse peut-elle s'exprimer dans le cadre du travail ? Dans quelle mesure pouvez-vous apporter des restrictions à cette liberté ? Lire la suite

L'Inspection du travail à l'affiche

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2009 | Réagir | 12376 vues

Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail. Lire la suite

Alerte professionnelle : jusqu’où la dénonciation peut-elle aller ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2009 | Réagir | 9938 vues

Deux récentes affaires portées devant les tribunaux mettent en cause l'utilisation de l'alerte professionnelle. Lire la suite

La taxe professionnelle en voie d'extinction

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2009 | Réagir | 7073 vues

La suppression de la taxe professionnelle est actuellement débattue au Parlement et devrait intervenir définitivement d'ici 2010. Lire la suite

Discriminations : les connaître pour les éviter

Publié par Rédaction Juritravail le 25/06/2009 | Réagir | 7977 vues

Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination. Lire la suite

Harcèlement moral : quelle protection pour le salarié en cas de dénonciation ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2009 | Réagir | 7215 vues

Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite

Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2009 | Réagir | 6466 vues

Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction. Lire la suite

Mettre à jour vos affichages obligatoires : mode d’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 25/07/2008 | Réagir | 9900 vues

Découvrez les nouvelles obligations en matière d'affichage obligatoire prévues par la loi n°2008-496 du 27 mai 2008. Lire la suite

Protéger la santé des salariés : mode d’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2008 | Réagir | 10577 vues

La protection de la santé et de la sécurité des salariés occupe une place de plus en plus importante dans la vie de l’entreprise et la gestion du personnel... Lire la suite

Sanctionner un salarié : mode d'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2008 | Réagir | 15966 vues

Vous souhaitez sanctionner un salarié car celui-ci a commis une faute (absence injustifiée, vol…)... Lire la suite

Affichage obligatoire : principaux documents

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2008 | Réagir | 23959 vues

Le Code du travail vous oblige à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de votre entreprise. Qu'il s'agisse... Lire la suite

Pas de travail, pas de salaire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/02/2008 | Réagir | 3338 vues

M. X, consultant en communication, a subi une retenue sur salaire car son employeur lui reproche de ne pas avoir remis un rapport. Contestant cette sanction pécuniaire, le salarié saisit le Conseil de prud’hommes. Lire la suite

La lettre de mise en garde adressée à un salarié : une sanction disciplinaire déguisée

Publié par Rédaction Juritravail le 16/09/2007 | Réagir | 9251 vues

Le pouvoir disciplinaire est l’une des attributions propres à l’employeur, au même titre que son pouvoir de donner des ordres aux salariés et d’en contrôler l’exécution par ses subordonnés. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur se caractérise par la possibilité de sanctionner les manquements du salarié considérés par lui comme fautifs. Sauf abus, sanction pécuniaire ou discriminatoire, l’employeur est alors libre de choisir les mesures disciplinaires qu’il souhaite infliger compte tenu de la gravité des faits reprochés. Dès lors, une lettre, dans laquelle l’employeur met en garde un salarié sans qualifier ses agissements de fautes, est-elle une sanction disciplinaire ? Lire la suite

Le décret renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics est publié au JO :

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2006 | Réagir | 6357 vues

cette interdiction vise tous les lieux fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail ou qui accueillent le public, Lire la suite

Tenue vestimentaire : droits et obligations des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2006 | 1 commentaire(s) | 99273 vues

En principe, la façon de se vêtir relève du seul choix du salarié. (Cass.Soc.6 novembre 2001) Elle fait partie de la liberté dont il dispose. Toutefois, dans certains établissements, le port d’une tenue vestimentaire obligatoire est requis sur le lieu de travail. Lire la suite

Tenues de travail:

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2006 | Réagir | 5271 vues

les juges ont reconnu l'obligation pour l'employeur de prendre en charge l'entretien des vêtements de travail (CA Versailles, 1ère ch., Lire la suite

L’employeur peut-il conditionner le versement du salaire

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2005 | Réagir | 12892 vues

Selon l’adage, tout travail mérite salaire. Toutefois, l’employeur peut être tenté de conditionner le versement du salaire à la remise de documents établissant le travail effectué par le salarié. Lire la suite

Contrôle des horaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 31/05/2005 | Réagir | 5197 vues

les juges ont estimé que ce type de contrôle pouvait s'effectuer en utilisant l'empreinte digitale du salarié mais uniquement pour Lire la suite

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