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Actualités Règles du Code de la Route

Le droit des trottinettes : régime des EDP (Engins Déplacements Personnels)

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 22/05/2019 | Réagir | 365 vues

Ils ont envahi les rues de nos villes : pas moins de 15 000 engins de type EDP, modèle trottinette, ont été recensés au mois d’avril 2019 à Paris et les utilisateurs d’EDP motorisés sont sommés d’adopter un comportement prudent, afin de respecter la sécurité des usagers et des piétons. Le régime juridique de ces appareils pose problème et le gouvernement s’est penché sur la question. Un décret créera des dispositions nouvelles au Code de la route ; il reconnaîtra les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définira le statut dans le code de la route. Lire la suite

Accident de la circulation, affaire MB partie 1 : le procès-verbal

Publié par François-Xavier VINCENSINI - Avocat le 29/04/2019 | Réagir | 86 vues

Les faits de l’accident datent du 10 mai 2014 vers 22 heures, MB. policier municipal à Marseille âgé de 25 ans au moment des faits, rentrait chez lui après son service et circulait au guidon de son scooter 125 CC. MB, alors casqué et ganté... Zoom sur cette affaire illustrant les normes en matière d'accident de la circulation et d'engagement de la responsabilité civile Lire la suite

Accident de la circulation, affaire MB partie 2 : Responsabilité de l’assureur

Publié par François-Xavier VINCENSINI - Avocat le 29/04/2019 | Réagir | 76 vues

Les faits de l’accident datent du 10 mai 2014 vers 22 heures, MB. policier municipal à Marseille âgé de 25 ans au moment des faits, rentrait chez lui après son service et circulait au guidon de son scooter 125 CC. MB, alors casqué et ganté... Zoom sur cette affaire illustrant les normes en matière d'accident de la circulation et d'engagement de la responsabilité civile (Afin de mieux comprendre le cheminement de l’affaire, vous pouvez consulter la première partie relative au procès-verbal.) Lire la suite

Les accidents en trottinettes ou patinettes électriques indemnisés par le droit comme des piétons

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/01/2019 | Réagir | 296 vues

Les trottinettes électriques sont aujourd’hui de plus en plus présentes sur les routes et les trottoirs de France. Le nombre d’utilisateurs de ces nouveaux types de transports augmentent notamment grâce à sa mise à disponibilité via le libre-service dans les lieux publics et en ligne. Comment le Code de la Route considère t' il les utilisateurs de trottinettes électriques ?  Lire la suite

Le défaut de permis de conduire : bientôt une simple contravention ?

Publié par Franck PETIT - Avocat le 31/07/2015 | Réagir | 2564 vues

Le Gouvernement pourrait décider, par projet de loi, le 31 juillet 2015, de déclasser les infractions de conduite sans permis de conduire, et de conduite sans assurance, pour qu’elles soient non plus des délits mais des contraventions. Lire la suite

A-t'on le droit de conduire avec des tongs ? (ou de manger, se maquiller... )

Publié par Franck PETIT - Avocat le 23/07/2015 | 1 commentaire(s) | 15837 vues

L'actualité fait état de conducteurs sanctionnés pour avoir conduit avec des tongs. Aucun texte ne l'interdit formellement, mais un texte générique permet une sanction. Lire la suite

Oreillettes, kit mains libres, alcool au volant : les nouveautés du Code de la route (Décret du 24 juin 2015 applicable au 01 juillet 2015) : info / intox

Publié par Franck PETIT - Avocat le 01/07/2015 | 1 commentaire(s) | 5350 vues

Le décret n°2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière est entré en application. Il modifie certains articles du Code de la route. Lire la suite

Franchissement d’une ligne continue : pas d’arrêté municipal fixant cette ligne

Publié par Franck PETIT - Avocat le 06/03/2015 | Réagir | 1764 vues

Le conducteur poursuivi pour franchissement de ligne continue, ne peut pas se défendre en soulevant l’illégalité d’un arrêté municipal qui imposerait une telle ligne continue. Lire la suite

Pas de carte, pas de handicap ?

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 14/06/2014 | 1 commentaire(s) | 2072 vues

Le stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés. On sait que la Loi a prévu des sanctions pour les automobilistes qui utilisent les stationnement réservés aux personnes handicapées conduisant un véhicule. Lire la suite

Après lecture de cet article, je vous promets que vous ne perdrez plus bêtement vos points sur votre permis de conduire !!!

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 22/10/2013 | Réagir | 5798 vues

Prenez donc quelques minutes de votre temps et lisez ce qui suit, cela peut valoir le coup. Déjà une première règle : respecter autant que faire se peut les règles du Code de la route... Lire la suite

Permis de conduire: pouvoirs du maire et stationnement génant sur place réservée aux handicapés sur un parking privé

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 14/01/2013 | 1 commentaire(s) | 7053 vues

Le stationnement illicite d'un véhicule sur un parc de stationnement privé peut être combattu sur le fondement de textes juridiques bien distincts selon que ce parc de stationnement privé se trouve constitué de voies considérées comme ouverts à la circulation publique, ou non. Lire la suite

Excès de vitesse : pas de responsabilité pénale pour le propriétaire du véhicule dont il n’est pas établi qu’il conduisait

Publié par Franck PETIT - Avocat le 30/10/2012 | Réagir | 10663 vues

Le 18 septembre 2012, la Cour de cassation a de nouveau recadré un juge de proximité qui avait condamné un propriétaire de véhicule pour excès de vitesse alors que rien ne prouvait qu'il conduisait lors des faits. Lire la suite

Un poids-lourd ayant débuté le franchissement du feu au vert est-il fautif si l'arrière de sa remorque est passé au rouge ?

Publié par André ICARD - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 1278 vues

NON : une réponse du Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 15 mai 2012 à la question d'un député, précise qu'un poids-lourd ayant débuté le franchissement d'un feu tricolore au vert ne peut pas être sanctionné, même si l'arrière de sa remorque est passé au rouge.  Lire la suite

Accident de la route : appréciation de la faute du conducteur

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 06/09/2011 | Réagir | 1405 vues

La Cour confirme ici que la faute du conducteur doit être observée indépendamment du comportement des autres conducteurs impliqués dans l’accident. Commentaire d'arrêt Civ.2ème, 7 juillet 2011, pourvoi N°10-20027 Lire la suite

Coup de frein sur les excès routier et les avertisseurs de radar...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 15/05/2011 | Réagir | 3172 vues

Dès septembre prochain et début 2012, le gouvernement entend affirmer sa politique de répression en matière routière et donner un réel coup de frein au business anti-radar pour faire encore chuter le bilan des excès de vitesses. Lire la suite

Zapper le ticket horodateur : un mauvais calcul dès le 1er août 2011 ...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/05/2011 | 1 commentaire(s) | 2874 vues

A compter du 1 er août 2011, le PV passe de 11 euros à 17 euros Qu'est-ce que cela va changer ? Lire la suite

Les PV de stationnement à 17 euros en août 2011

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 04/05/2011 | Réagir | 1810 vues

À partir du 1er août 2011, l’amende pour stationnement sans ticket verra son tarif augmenter de 11 à 17 euros. Un décret à paraitre va en effet mettre ... Lire la suite

Un code de la rue...

Publié par Michele BAUER - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1536 vues

Un décret du 16 novembre 2010 instaure un 'code de la rue' et je conseille aux conducteurs de voiture en ville de bien lire une dispositions: Article 17 Le premier alinéa de l'article R. 415-11 est remplacé par les dispositions suivantes : Lire la suite

Usagers vulnérables : de nouvelles règles dans le Code de la route

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 3520 vues

Un décret du 12 novembre dernier (JO du 16 novembre) introduit dans le Code de la route une série de modifications qui concernent les usagers de la route mais visent également à assurer une plus grande protection des usagers faibles, et notamment les piétons. Lire la suite

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