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Actualités Consultation obligatoire du CE : modalités & procédure

Quels salaires dans la BDES ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2018 | Réagir | 9405 vues

Quels salaires dans la BDES ?

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Les membres du Comité Social et économique (CSE), à défaut du comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les délégués syndicaux (DS) ont accès à ces données sur : l'investissement humain (embauche, évolution et formation professionnelle), la sous-traitance, les fonds propres, l'endettement et les impôts de l'entreprise. Ce document comprend aussi des informations sur les rémunérations versées dans l'entreprise. Quels sont exactement les éléments qui doivent y être inscrits ?  Lire la suite

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Représentant du personnel : la réunion en visioconférence en 4 questions

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2017 | Réagir | 7682 vues

Membres du CE, du CHSCT ou de la DUP : vos réunions ont elles lieu en visioconférence? Saviez-vous que ce dispositif vous est ouvert depuis presque 2 ans ? Ce procédé doit permettre de faciliter les réunions et les échanges avec l'employeur. Mais comment le mettre en place ? Comment se déroulent les séances ? Tous les élus sont-ils concernés ? Nous vous aidons à faire le point.  Lire la suite

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2017 | 2 commentaire(s) | 19951 vues

Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d'Entreprise en 3 grands blocs. Cependant, vous ne savez pas comment transmettre les diverses informations permettant les discussions ou les négociations. C'est dans ce contexte que la BDES, base de données économiques et sociales, sera un atout de taille. Voici en 3 grands points un tour d'horizon sur ce dispositif pour mieux comprendre.  Lire la suite

La nouvelle consultation du CE sur la formation professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2016 | Réagir | 39613 vues

La loi Rebsamen du 17 Août 2015 a profondément modifié le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. En tant que membre du Comité d'entreprise, vous avez été impacté par cette loi : les modalités de consultation du CE en matière de formation professionnelle ont changé en 2016. Juritravail vous propose de faire le point sur ces changements. Lire la suite

Droit d'alerte économique et social : les changements au 1er janvier 2016

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2015 | Réagir | 5357 vues

La Loi relative au dialogue sociale a pour ambition d'améliorer et de simplifier le dialogue avec les instances représentatives du personnel. Parmi les nombreux dispositifs retouchés par la loi, celle-ci a procédé à la réorganisation des attributions économiques du comité d'entreprise en confiant à cette instance un droit d'alerte en matière économique et sociale et un contrôle de l'utilisation des aides publiques. Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2016. Lire la suite

La Base de données économiques et sociales en 3 questions

Publié par Rédaction Juritravail le 01/12/2015 | 2 commentaire(s) | 9896 vues

Le partage et l'équilibre de l'information entre, d'une part, les membres du CE (à défaut, les délégués du personnel) et d'autre part, l'employeur peuvent être source de tensions. Afin de permettre une meilleure transmission des informations, les élus peuvent utiliser la base de données économiques et sociales (BDES). Depuis le 14 juin 2015, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une telle base de données. Voici comment la BDES peut vous aider, membre du CE, à exercer au quotidien votre mission de représentation du personnel. Attention elle évolue au 1er janvier 2016. Lire la suite

Entreprises, avez-vous mis en place votre BDES ?

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 29/06/2015 | Réagir | 1027 vues

La base de données économiques et sociales (BDES) doit être mise en place doit les entreprises de plus de 50 salariés. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a prévu un calendrier distinct suivant la taille des entreprises. Lire la suite

Partage des compétences du CCE et des comités d’établissement : les réformes envisagées

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2015 | Réagir | 2296 vues

Partage des compétences du CCE et des comités d’établissement : les réformes envisagées

Dans un souci de rendre les institutions représentatives du personnel plus lisibles et plus efficaces, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (qui doit être débattu devant l'Assemblée nationale à partir du 26 mai 2015), prévoit de clarifier le rôle et les compétences respectives du comité central d'entreprise et des comités d'établissements. Lire la suite

Formation professionnelle : négocier le calendrier de consultation du CE

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2014 | Réagir | 5300 vues

Formation professionnelle : négocier le calendrier de consultation du CE

Annuellement, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur la formation professionnelle. Le décret du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle (1) est venu préciser certaines modalités de cette consultation. Lire la suite

Le juge rappelle que l’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise reste souverain !

Publié par Rédaction Juritravail le 30/05/2014 | Réagir | 1454 vues

Le juge rappelle que l’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise reste souverain !

Il appartient au seul expert-comptable désigné par le Comité d'entreprise de déterminer les documents utiles à l'exercice de sa mission. Lire la suite

Accord de classification : la demande de consultation du CHSCT est justifiée

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2014 | Réagir | 934 vues

Accord de classification : la demande de consultation du CHSCT est justifiée

Dès lors que la mise en place d'un nouvel accord de classification a des répercussions sur les conditions de travail des salariés, la demande de consultation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit bien avoir lieu avant la consultation du comité central d'entreprise. Lire la suite

Obligation de créer une base de données économiques et sociales

Publié par Rédaction Juritravail le 31/12/2013 | Réagir | 5556 vues

Les entreprises d'au moins 300 salariés ont jusqu'au 14 juin 2014 pour mettre en place une base de données économiques et sociales à destination des institutions représentatives du personnel. Celles qui ont un effectif inférieur à ce seuil disposent d'un délai supplémentaire d'un an pour le faire. Lire la suite

Où en est l'innovation dans le monde ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/10/2013 | Réagir | 1433 vues

La conception de nouveaux produits toujours plus innovants, modernes, pratiques et esthétiques conduit les entreprises dans une course effrénée à l'investissement. Lire la suite

Les moyens de contrôle préventif: le rôle de l'administrateur réseau

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 27/03/2013 | Réagir | 1334 vues

L'employeur, pour des exigences de sécurité ou de prévention peut mettre en place un dispositif de contrôle des messageries électroniques de ses salariés. Le principe est qu'en présence d'un tel dispositif, l'employeur est tenu de procéder à une information des salariés. Lire la suite

Les clefs pour réussir la présentation du bilan social au comité d’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2013 | Réagir | 6707 vues

Le bilan social peut être un véritable outil d'analyse puisqu'il reprend la situation sociale de l'entreprise lors des trois dernières années. Il met en avant ses points forts mais aussi ses points faibles, ce qui peut permettre à l'employeur de définir les modifications à apporter et les évolutions à envisager. Lire la suite

Aldi accusé d’espionner ses salariés : un détective témoigne

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2013 | 1 commentaire(s) | 4662 vues

Pour contrôler l’activité de leurs salariés, certains employeurs ont recours à des procédés illégaux, qui vont à l’encontre du respect de la vie privée des employés. Lire la suite

L’absence de neutralité de l’employeur entraine l’annulation des élections professionnelles

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2012 | Réagir | 4723 vues

Dans cette affaire, un tract, appelant les électeurs à ne pas voter au 1er tour des élections professionnelles de leur entreprise afin de permettre l’élection de candidats libres au 2nd tour, a été affiché et distribué la veille des élections. L’union locale CGT a alors saisi le Tribunal d’instance pour annuler l’élection. Lire la suite

Multiplication des plans de sauvegarde de l’emploi dans l’industrie pharmaceutique en 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2012 | Réagir | 4550 vues

L’industrie pharmaceutique a annoncé avoir mis en place 28 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) en France en 2011 selon Christian Lajoux, président du syndicat des fabricants de médicaments et président de Sanofi France.  Lire la suite

Les difficultés du comité central d’entreprise d’Air France

Publié par Rédaction Juritravail le 04/07/2012 | Réagir | 4934 vues

Le comité central d’entreprise d’Air France (80M€ de budget total, 19 centres de vacance, 261 salariés en CDI) serait au bord de la cessation de paiement. Un chèque de 4, 183M€ encaissé mi-juin a permis de sauver temporairement le CCE in extremis. Selon la CGT ce chèque permettrait de tenir jusqu’aux alentours du 20 août, au-delà, personne ne peut le dire. Le CCE affiche un déficit de trésorerie de 14 M€. Lire la suite

Quel avenir pour l’usine Technicolor ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 4142 vues

Un plan de restructuration est en cours chez Technicolor, ex-Thomson. La société s’est endettée à hauteur de 1 milliard d’euros. Chaque année, 120 millions d’euros de frais financiers viennent s’y ajouter...  Lire la suite

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