L’industrie pharmaceutique a annoncé avoir mis en place 28 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) en France en 2011 selon Christian Lajoux, président du syndicat des fabricants de médicaments et président de Sanofi France.

En plus des PSE mis en place par Sanofi, les grands groupes pharmaceutiques étrangers (Pfizer, Novo Nordisk, Merck et Lilly) ont supprimé des emplois (surtout de commerciaux et de visiteurs médicaux) en 2010-2011.

Après avoir dégager une marge opérationnelle moyenne de 23% en 2010 (selon le cabinet d’études Bain & Company), celle-ci devrait se réduire du fait de l’expiration des brevets protégeant les médicaments les plus rentables.

Le manque de relais de croissance dans les pays développés et l’émergence des besoins dans les pays émergents où les coûts de santé sont moins élevés expliquent les plans de réductions d’effectifs.

« Info-plus » : le contrôle du PSE

Le PSE fait l’objet d’un contrôle des institutions représentatives du personnel et d’un contrôle administratif. Le comité d’entreprise et les organisations syndicales peuvent contester la régularité de la consultation devant le juge des référés dans un délai de 15 jours suivant chaque réunion du comité d’entreprise.

En cas d’irrégularité de la consultation, lorsqu’elle est soulevée avant la notification des licenciements, la procédure de mise en place du PSE est suspendue. Après la notification des licenciements, les salariés ont droit à réparation du préjudice subi.

L’employeur doit communiquer le contenu du PSE à l’Administration (la Direccte). En l’absence de PSE valide, celle-ci constate la carence du plan et le notifie à l’employeur au plus tard dans les 8 jours suivant la notification du licenciement. Une copie du constat est envoyée aux représentants du personnel.

Et vous, pensez-vous que d’autres PSE seront mis en place par l’industrie pharmaceutique en 2012 ?

Par Juritravail

Source : Le Figaro, le 6 juillet 2012