La BDES doit être mise en place à compter du 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus et à compter du 14 juin 2015 dans celle de moins de 300 salariés.

Les informations transmises de manière récurrente devront être intégrés dans la base de données et mises à la disposition des membres du Comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel au plus tard le 31 décembre 2016.

Il est important de ne pas dépasser ces délais pour ne pas se voir reprocher un éventuel délit d'entrave.

Plus d'informations sur le contenu de la BDES en me consultant.

Par Aurélien ASCHER
Avocat au Barreau de Paris