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Publié par Alexandra Marion le 12/06/2019 | 5 commentaire(s) | 171039 vues
Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Règles de Consultation du CE ?
Publié par Alexandra Marion le 18/04/2019 | 1 commentaire(s) | 26956 vues
Les congés d'été se rapprochent à grands pas et en tant que membre du comité social et économique, vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en effet être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur est-il tenu de suivre l'avis du CSE ? La fermeture estivale de l'entreprise doit-elle faire l'objet d'une consultation du CSE ? Lire la suite
Publié par Mickaël Felix le 25/10/2017 | Réagir | 29178 vues
La Loi Rebsamen, entrée en vigueur le 19 août 2015, est venue modifier les modalités de consultation du Comité d'entreprise. Dans un soucis de simplification, ces consultations ont été regroupées en 3 grandes thématiques. Afin de rendre leur avis, les membres du comité d'entreprise disposent d'un délai suffisant. Comment ce délai est-il fixé ? L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social, prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, Comité d'entreprise ou encore CHSCT) au sein d'une seule et même entité : "Le comité social et économique". Cette ordonnance a t-elle un impact sur les modalités de consultation du Comité d'entreprise en place ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 17/11/2016 | Réagir | 14786 vues
La loi Rebsamen a modifié les modalités et thèmes de consultation du comité d'entreprise. La loi fixe aujourd'hui des délais de consultation qui s'appliquent à défaut d'accord collectif négocié dans l'entreprise. Juritravail vous propose de faire un point sur les délais dont dispose aujourd'hui le CE pour rendre son avis. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 22/10/2015 | Réagir | 8094 vues
Une proposition de loi visant à soumettre les structures privées en charge de la petite enfance à une obligation de neutralité en matière religieuse est en cours d'adoption au Parlement. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2015 | Réagir | 6150 vues
Pour rendre le dialogue social plus stratégique dans les entreprises, la loi Rebsamen regroupe les différentes procédures d'information et de consultation du CE. Ces nouvelles dispositions relatives à la consultation du comité d'entreprise sont applicables dès le 1er janvier 2016 ! Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2015 | Réagir | 2308 vues
Dans un souci de rendre les institutions représentatives du personnel plus lisibles et plus efficaces, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (qui doit être débattu devant l'Assemblée nationale à partir du 26 mai 2015), prévoit de clarifier le rôle et les compétences respectives du comité central d'entreprise et des comités d'établissements. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 13/05/2015 | Réagir | 1212 vues
Pour répondre aux inquiétudes concernant le projet de suppression du rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes remis chaque année au comité d'entreprise, le Ministre du travail a annoncé que le texte va être modifié. Lire la suite
Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 27/11/2014 | Réagir | 3236 vues
Dans un arrêt en date du 5 novembre 2014 n° 13-17270, la Cour de cassation a jugé pour la première fois que lorsqu'une entreprise plaçait l'intégralité des documents adressés au CE sous le sceau de la confidentialité sans justifier de sa nécessité, cette atteinte illicite aux prérogatives du comité était réparée par la reprise de la procédure de consultation à son début. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2014 | 1 commentaire(s) | 2921 vues
De la plus petite à la plus grande, toutes les entreprises peuvent être touchées par l'activité partielle, qui se traduit par une mise au chômage temporaire des salariés. Si cette situation est souvent mal vécue par les salariés, les représentants du personnel doivent les aider à passer le cap, pour se tenir prêt à reprendre le travail lorsque l'activité de l'entreprise reprendra, ou à rebondir, si son issue devait se solder par un licenciement pour motif économique. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2014 | Réagir | 2840 vues
Lorsque deux jours fériés coïncident, le salarié peut-il obtenir une compensation ? La réponse n'est pas uniforme, tout dépend de ce que prévoit la convention collective applicable. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 22/09/2014 | Réagir | 2730 vues
Afin de garantir le respect des droits fondamentaux à l'heure du tout numérique, le Conseil d'Etat a formulé 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 18/09/2014 | Réagir | 784 vues
Le CE d'une filiale dont la société mère procède à l'acquisition de la totalité du capital d'un groupe ne peut pas avoir recours à un expert rémunéré par l'employeur dès lors que l'opération de concentration n'a aucune incidence sur la situation des salariés. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 04/07/2014 | Réagir | 1703 vues
Le directeur d'une grande surface de la Rochelle a annoncé son intention d'ouvrir les dimanches d'été, avec pour ce faire l'emploi de saisonniers. Mécontents,les syndicats grondent. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 30/05/2014 | Réagir | 1454 vues
Il appartient au seul expert-comptable désigné par le Comité d'entreprise de déterminer les documents utiles à l'exercice de sa mission. Lire la suite
Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 22/05/2014 | Réagir | 908 vues
Si, dans le cadre d’'une consultation, le comité d’entreprise estime que l’employeur ne lui a pas fourni toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse formuler un avis en connaissance de cause. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2014 | Réagir | 3514 vues
Alors que la fin de l'année scolaire approche pour nombre d'étudiants, les entreprises vont bientôt devoir accueillir des stagiaires ! A ce titre, il se peut que les règles relatives à l'accueil de ces derniers changent prochainement. Lire la suite
Publié par Patricia Fontaine - Avocat le 21/05/2014 | Réagir | 3614 vues
Le Tribunal Administratif de Montreuil, dans un jugement du 7 février 2014, rejette le recours en annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi, alors même qu’il est constaté que la liste des postes de reclassement n’avait pas été transmise au Comité d’entreprise lors de la première réunion. Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 13/05/2014 | Réagir | 2423 vues
Information-consultation du comité d’entreprise dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs avec PSE unilatéral. Lire la suite
Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 29/04/2014 | Réagir | 2807 vues
Dans un arrêt (sur demande) du 19 mars 2014, la 14e Chambre de la Cour d’appel de Versailles a jugé que la la remise de documents en langue anglaise partiellement traduits dans un délai très court avant que le comité d'entreprise ne rende un avis caractérise un trouble manifestement illicite justifiant une demande en référé au motif que cela constitue un manquement de l'entreprise à son obligation de délivrer au CE une information précise, complète et loyale en temps utile. Lire la suite
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