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Actualités Règles de Consultation du CE

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 12/06/2019 | 5 commentaire(s) | 147316 vues

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Lire la suite

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Congés payés : quel est le rôle du CSE ?

Publié par Alexandra Marion le 18/04/2019 | 1 commentaire(s) | 18228 vues

Congés payés : quel est le rôle du CSE ?

Les congés d'été se rapprochent à grands pas et en tant que membre du comité social et économique, vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en effet être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur est-il tenu de suivre l'avis du CSE ? La fermeture estivale de l'entreprise doit-elle faire l'objet d'une consultation du CSE ? Lire la suite

IRP : synthèse des changements à prévoir en 2018

Publié par Thibaut Paulin le 07/12/2017 | Réagir | 50118 vues

IRP : synthèse des changements à prévoir en 2018

Dans le cadre de la réforme du travail, le gouvernement Philippe s'est attaqué au sujet des institutions représentatives du personnel (IRP). Celles-ci avaient fait l'objet de nombreuses modifications législatives à travers les récentes lois Macron, Rebsamen et El Khomri (Loi Travail). Les ordonnances Macron entérinent la fusion des IRP et la création d'un Comité Social et Economique (CSE). Vous êtes délégué du personnel (DP), membre du Comité d'Entreprise (CE), du CHSCT ou d'une délégation unique du personnel (DUP) et vous souhaitez savoir comment vous serez impacté en 2018 ? Vous êtes investi d'un mandat de délégué syndical et vous voulez faire le point sur les évolutions à venir ? Suivez le guide ! On vous explique tout ce que vous devez savoir pour 2018 !  Lire la suite

Consultation du CE : dans quel délai rend-il son avis ?

Publié par Mickaël Felix le 25/10/2017 | Réagir | 25322 vues

Consultation du CE : dans quel délai rend-il son avis ?

La Loi Rebsamen, entrée en vigueur le 19 août 2015, est venue modifier les modalités de consultation du Comité d'entreprise. Dans un soucis de simplification, ces consultations ont été regroupées en 3 grandes thématiques. Afin de rendre leur avis, les membres du comité d'entreprise disposent d'un délai suffisant. Comment ce délai est-il fixé ? L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social, prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, Comité d'entreprise ou encore CHSCT) au sein d'une seule et même entité : "Le comité social et économique". Cette ordonnance a t-elle un impact sur les modalités de consultation du Comité d'entreprise en place ?  Lire la suite

Membres de CE : les nouveaux délais pour rendre votre avis

Publié par Lucie De Lestable le 17/11/2016 | Réagir | 14751 vues

Membres de CE : les nouveaux délais pour rendre votre avis

La loi Rebsamen a modifié les modalités et thèmes de consultation du comité d'entreprise. La loi fixe aujourd'hui des délais de consultation qui s'appliquent à défaut d'accord collectif négocié dans l'entreprise. Juritravail vous propose de faire un point sur les délais dont dispose aujourd'hui le CE pour rendre son avis. Lire la suite

Règlement intérieur, principe de laïcité et représentants du personnel

Publié par Thibaut Paulin le 22/10/2015 | Réagir | 7745 vues

Règlement intérieur, principe de laïcité et représentants du personnel

Une proposition de loi visant à soumettre les structures privées en charge de la petite enfance à une obligation de neutralité en matière religieuse est en cours d'adoption au Parlement. Lire la suite

L'information et consultation annuelle du CE simplifiée par la loi Rebsamen

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2015 | Réagir | 6096 vues

Pour rendre le dialogue social plus stratégique dans les entreprises, la loi Rebsamen regroupe les différentes procédures d'information et de consultation du CE. Ces nouvelles dispositions relatives à la consultation du comité d'entreprise sont applicables dès le 1er janvier 2016 ! Lire la suite

Partage des compétences du CCE et des comités d’établissement : les réformes envisagées

Publié par Carole Girard Oppici le 21/05/2015 | Réagir | 2278 vues

Partage des compétences du CCE et des comités d’établissement : les réformes envisagées

Dans un souci de rendre les institutions représentatives du personnel plus lisibles et plus efficaces, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (qui doit être débattu devant l'Assemblée nationale à partir du 26 mai 2015), prévoit de clarifier le rôle et les compétences respectives du comité central d'entreprise et des comités d'établissements. Lire la suite

L’égalité femmes-hommes au travail menacée par la loi Rebsamen ?

Publié par Carole Girard Oppici le 13/05/2015 | Réagir | 1210 vues

L’égalité femmes-hommes au travail menacée par la loi Rebsamen ?

Pour répondre aux inquiétudes concernant le projet de suppression du rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes remis chaque année au comité d'entreprise, le Ministre du travail a annoncé que le texte va être modifié. Lire la suite

Employeur : pourquoi il ne faut pas abuser de l'obligation de discrétion du CE

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 27/11/2014 | Réagir | 3197 vues

Dans un arrêt en date du 5 novembre 2014 n° 13-17270, la Cour de cassation a jugé pour la première fois que lorsqu'une entreprise plaçait l'intégralité des documents adressés au CE sous le sceau de la confidentialité sans justifier de sa nécessité, cette atteinte illicite aux prérogatives du comité était réparée par la reprise de la procédure de consultation à son début. Lire la suite

Représentant du personnel : aider les salariés placés en activité partielle

Publié par Carole Girard Oppici le 20/11/2014 | 1 commentaire(s) | 2538 vues

Représentant du personnel : aider les salariés placés en activité partielle

De la plus petite à la plus grande, toutes les entreprises peuvent être touchées par l'activité partielle, qui se traduit par une mise au chômage temporaire des salariés. Si cette situation est souvent mal vécue par les salariés, les représentants du personnel doivent les aider à passer le cap, pour se tenir prêt à reprendre le travail lorsque l'activité de l'entreprise reprendra, ou à rebondir, si son issue devait se solder par un licenciement pour motif économique. Lire la suite

2 jours fériés en 1 : des compensations ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2014 | Réagir | 2840 vues

2 jours fériés en 1 : des compensations ?

Lorsque deux jours fériés coïncident, le salarié peut-il obtenir une compensation ? La réponse n'est pas uniforme, tout dépend de ce que prévoit la convention collective applicable. Lire la suite

Données personnelles des salariés : des pistes pour les protéger

Publié par Rédaction Juritravail le 22/09/2014 | Réagir | 2671 vues

Données personnelles des salariés : des pistes pour les protéger

Afin de garantir le respect des droits fondamentaux à l'heure du tout numérique, le Conseil d'Etat a formulé 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général. Lire la suite

Expert du CE : des frais pas toujours à la charge de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 18/09/2014 | Réagir | 784 vues

Expert du CE : des frais pas toujours à la charge de l’employeur

Le CE d'une filiale dont la société mère procède à l'acquisition de la totalité du capital d'un groupe ne peut pas avoir recours à un expert rémunéré par l'employeur dès lors que l'opération de concentration n'a aucune incidence sur la situation des salariés. Lire la suite

Travail du dimanche dans une grande surface : l’employeur tient tête aux syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 04/07/2014 | Réagir | 1690 vues

Travail du dimanche dans une grande surface : l’employeur tient tête aux syndicats

Le directeur d'une grande surface de la Rochelle a annoncé son intention d'ouvrir les dimanches d'été, avec pour ce faire l'emploi de saisonniers. Mécontents,les syndicats grondent. Lire la suite

Le juge rappelle que l’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise reste souverain !

Publié par Rédaction Juritravail le 30/05/2014 | Réagir | 1454 vues

Le juge rappelle que l’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise reste souverain !

Il appartient au seul expert-comptable désigné par le Comité d'entreprise de déterminer les documents utiles à l'exercice de sa mission. Lire la suite

L’expert-comptable peut demander en justice la communication des documents nécessaires à sa mission

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 22/05/2014 | Réagir | 874 vues

Si, dans le cadre d’'une consultation, le comité d’entreprise estime que l’employeur ne lui a pas fourni toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse formuler un avis en connaissance de cause. Lire la suite

Bientôt de nouvelles règles pour les stages en entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2014 | Réagir | 3512 vues

Bientôt de nouvelles règles pour les stages en entreprise

Alors que la fin de l'année scolaire approche pour nombre d'étudiants, les entreprises vont bientôt devoir accueillir des stagiaires ! A ce titre, il se peut que les règles relatives à l'accueil de ces derniers changent prochainement. Lire la suite

Plan de sauvegarde de l'emploi - irrégularités dans la procédure d'information - consultation

Publié par Patricia FONTAINE - Avocat le 21/05/2014 | Réagir | 3404 vues

Le Tribunal Administratif de Montreuil, dans un jugement du 7 février 2014, rejette le recours en annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi, alors même qu’il est constaté que la liste des postes de reclassement n’avait pas été transmise au Comité d’entreprise lors de la première réunion. Lire la suite

PSE unilatéral : annulation de l'homologation pour défaut de référence à l'injonction adressée par le DIRECTTE en cours de procédure

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 13/05/2014 | Réagir | 2352 vues

Information-consultation du comité d’entreprise dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs avec PSE unilatéral. Lire la suite

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