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Représentant du personnel : aider les salariés placés en activité partielle

Par - Modifié le 22-12-2015

Représentant du personnel : aider les salariés placés en activité partielle Juritravail

De la plus petite à la plus grande, toutes les entreprises peuvent être touchées par l'activité partielle, qui se traduit par une mise au chômage temporaire des salariés. Si cette situation est souvent mal vécue par les salariés, les représentants du personnel doivent les aider à passer le cap, pour se tenir prêt à reprendre le travail lorsque l'activité de l'entreprise reprendra, ou à rebondir, si son issue devait se solder par un licenciement pour motif économique.

Selon les dernières statistiques de la Dares, chaque mois, environ 65.000 salariés sont concernés par l'activité partielle, avec une réduction mensuelle d'activité de 33 heures en moyenne. Le recours à l'activité partielle a toutefois sensiblement diminué au fil de l'année 2013 et est resté bien inférieur au pic de 2009 (1).

Si le rôle des représentants du personnel, et notamment du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, est avant tout d'émettre son avis avant toute mise en place d'activité partielle, il ne s'arrête pas là.

Cette situation peut légitimement faire craindre de futurs licenciements et les représentants du personnel doivent avoir un rôle de conseil et aider les salariés à y faire face.

Suivre une formation pour maintenir l'employabilité

Pendant la période d'activité partielle, les salariés peuvent bénéficier d'actions de formation, qui peuvent être réalisées dans le cadre du plan de formation.

Suivre une formation pendant les heures chômées présente 2 intérêts pour le salarié (2) :

  • conserver son salaire antérieur, car en période de formation l'indemnité qu'il perçoit au titre de l'activité partielle est majorée et ainsi portée à 100% de sa rémunération antérieure (3) ;
  • favoriser son employabilité. Cela est d'autant plus important s'il s'agit d'un salarié faiblement qualifié, ou qui a une certaine ancienneté dans l'entreprise et qui n'a (quasiment) pas suivi de formation depuis son embauche.

Les incitations législatives à la formation sont donc fortes.

Les actions de formation envisagées par l'employeur sont indiquées au comité d'entreprise lorsqu'il est consulté sur la mise en place de cette période de chômage.

Trouver un emploi complémentaire pour compenser la perte financière

Que l'entreprise ferme totalement durant une période donnée, ou que les salariés continuent à venir travailler à temps partiel (moins de 35 heures) dans l'entreprise pendant la mise au chômage, le salarié a la possibilité de cumuler son emploi avec un autre. Ainsi, il peut travailler pour un autre employeur pendant les heures chômées car son contrat de travail est alors suspendu (4).

Ce cumul d'activité peut lui permettre de compenser la perte de salaire due à l'activité partielle.

Il faut toutefois vérifier, avant de lui proposer une telle alternative, que son contrat de travail lui permette d'avoir plusieurs activités professionnelles, et qu'il ne comporte pas de clause d'exclusivité.

Le salarié doit veiller aussi, à ne pas concurrencer son employeur, que ce soit pour le compte d'une autre entreprise ou pour son propre compte.

Il est également indispensable d'attirer son attention sur les durées maximales de travail à ne pas dépasser, mais aussi sur le fait qu'à l'issue de la période d'activité partielle, le salarié devra faire un choix car il ne pourra conserver ses 2 emplois.

Références :
(1) Dares, L'activité partielle en 2013, 2 décembre 2015
(2) Article L5122-2 du Code du travail
(3) Article R5122-18 du Code du travail
(4) Article L5122-1 du Code du travail

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Vos Réactions

  • SMC partenaire des CE - Visiteur Le 26-11-2014 à 17:20

    Merci pour cet article..au plaisir de vous lire à nouveau !

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