Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » Le fonctionnement du CE » Consultation du CE » Règles de Consultation du CE » Actualités

Brève Règles de Consultation du CE

Multiplication des plans sociaux malgré de bons résultats

Par - Modifié le 13-03-2013

Alors que les chiffres publiés par l'INSEE font état de près de 100.000 suppressions de postes en 2012, la liste des plans sociaux et des départs volontaires ne fait que s'allonger.


Unilever, multinationale de produits alimentaires, produits de soins du corps et d'entretien de la maison, s'apprête à supprimer 152 postes sur le territoire français.


La multinationale poursuit sa réduction d'effectif, qu'elle a engagé il y a maintenant quelques années. En effet, l'intersyndicale (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO) précise qu'il s'agit du "8eme plan social chez Unilever France depuis 2005, plans qui ont conduit à diviser par deux les effectifs depuis cette date".


Selon les syndicats, la direction envisagerait de mettre en place un plan de départ volontaire, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Il s'agirait donc plus de départs négociés que de "licenciements secs".


Les emplois supprimés en France seraient transférés en partie vers le Pays-Bas.


Ce qui peut paraître surprenant, c'est que la multinationale "a pourtant annoncé d'excellents résultats en 2012, salués par la Bourse (valeur de l'action : +25% en 1 an)" souligne l'intersyndicale. "Donc il y a quand même une volonté de satisfaire l'actionnaire" indique  Jean-Jacques Le Priol (CFE-CGC). Par ailleurs, ses ventes ont augmenté de 3,5% la même année. Les syndicats n'entendent pas en rester là. En effet, le délégué central a rajouté : "on est très attachés à ce que le PSE soit proportionnel aux moyens d'Unilever qui en 2012 se porte très bien".


"Info-plus" le départ négocié d'un salarié protégé dans le cadre d'un PSE


Les salariés protégés ne peuvent faire l'objet que d'une rupture négociée que pour un motif économique. Elle est donc valable lorsqu'elle intervient dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, et après autorisation de l'inspecteur du travail (Cass.Soc. 27 mars 2007, n°05-45310). Cette autorisation peut toujours être contestée.


Sources : Le Figaro, 11 mars 2013 et La Tribune, 12 mars 2013

Vous avez des questions sur le sujet Règles de Consultation du CE ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité