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Actualités Règles de Consultation du CE

Le comité d’entreprise et la loi de sécurisation de l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2014 | Réagir | 4160 vues

Le comité d’entreprise et la loi de sécurisation de l’emploi

Organe centrale de la négociation collective au sein des entreprises, le comité d'entreprise voit ses pouvoirs renforcés par les articles 8 et 9 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, au moyen de nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés. Lire la suite

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Adoption de la loi Florange : des mesures pour éviter de nouveaux drames économiques

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2014 | Réagir | 2077 vues

Adoption de la loi Florange : des mesures pour éviter de nouveaux drames économiques

La loi "visant à reconquérir l'économie réelle" du 29 mars 2014 impose à l'employeur de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'établissement. Lire la suite

La modernisation du travail, un facteur de perturbation sociale

Publié par Rédaction Juritravail le 31/01/2014 | Réagir | 959 vues

La recherche effrénée de la réduction des coûts exige une certaine malléabilité des salariés (mobilité, modification du contrat de travail, reclassement, transformation de poste, etc...). Les syndicats, garants de la conciliation entre progrès économique et social, restent vigilants. L'évolution technologique et la création de services plus modernes permettent la limitation de l'effort humain au prix de centaines ou de milliers d'emplois. Lire la suite

Consultation du comité d'entreprise depuis le 1er janvier 2014. Le décret est paru !

Publié par Thomas Godey - Avocat le 02/01/2014 | Réagir | 5749 vues

Les nouveaux délais de consultation du CE, prévus dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, sont fixés depuis hier, 1er janvier 2014. Lire la suite

Les effets de la loi sur la sécurisation de l’emploi se prolonge en 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 26/12/2013 | Réagir | 6674 vues

La loi de sécurisation de l'emploi est entrée en vigueur le 17 juin 2013 après sa promulgation le 16 juin 2013. La loi a associé des mesures d'application immédiate (dispositions relatives à la mobilité volontaire sécurisée, aux accords de maintien de l'emploi et à la mobilité interne, etc..) et des mesures dont l'application a été différée dans le temps et qui sont parfois subordonnées à un décret ou à l'intervention des partenaires sociaux. Lire la suite

Les revenus du capital : principaux accusés

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2013 | Réagir | 1584 vues

Selon la centrale syndicale CGT, le coût et le surcoût du travail ne sont pas les principaux responsables des difficultés rencontrées par les salariés et les entreprises françaises. Le problème est ailleurs, il réside dans les revenus issus du capital. Lire la suite

L'irrégularité de la notification ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 12/11/2013 | Réagir | 4183 vues

La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 23 octobre 2013, qu'une irrégularité de notification du licenciement ne peut priver celui-ci de cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Le CCE peut demander la communication des avis du CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2013 | Réagir | 1834 vues

Pour pouvoir émettre un avis dans le cadre d'un projet de réorganisation ayant des conséquences importantes, le comité central d'entreprise (CCE) peut demander à l'employeur de lui transmettre l'avis émis par le CHSCT, avant de se prononcer. Lire la suite

Durcissement du plan de restructuration pour plus d'économies

Publié par Rédaction Juritravail le 06/06/2013 | Réagir | 1527 vues

Un plan de restructuration consiste en une opération, à l'initiative de l'employeur, visant à réorganiser la structure ou l'économie de l'entreprise. Il peut entraîner des cessations d'activités, des délocalisations ou encore des procédures de licenciement économique. Lire la suite

Un protocole d'accord qui annonce la fin du conflit social des métallurgistes ?

Publié par Rédaction Juritravail le 31/05/2013 | Réagir | 3017 vues

Le 29 mai 2013, les salariés du site de Floranges et la Direction d'ArcelorMittal, sont parvenus à un protocole d'accord dont l'issue pourrait aboutir à une fin du conflit social les opposant. Lire la suite

Licenciement économique : sort de la consultation du CE dont le mandat a expiré

Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2013 | Réagir | 1674 vues

La procédure de licenciement collectif pour motif économique est-elle entachée d'irrégularité lorsque les mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel consultés sur le projet sont expirés ? Lire la suite

Faut-il consulter le comité central d'entreprise d'une filiale en cas de restructuration d'une autre filiale?

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 22/05/2013 | Réagir | 2841 vues

La cour d'appel a eu à connaître d'une question pas si anodine... Les faits concernaient un projet de suppression d'un nombre important d'emplois au sein de la filiale d'un groupe qui comprenait plusieurs filiales. La... Lire la suite

De nouveaux droits collectifs pour le CE et le CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 16/05/2013 | Réagir | 7133 vues

La Loi sur la sécurisation de l'emploi, adoptée définitivement par le Parlement suite au vote du Sénat le 14 mai 2013, retranscrit l'ANI du 11 janvier 2013 (signé par le patronat, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC). Elle crée de nouvelles modalités de consultation du CE ainsi qu'une instance temporaire de coordination des CHSCT. Lire la suite

Multiplication des plans sociaux malgré de bons résultats

Publié par Rédaction Juritravail le 13/03/2013 | Réagir | 1960 vues

Alors que les chiffres publiés par l'INSEE font état de près de 100.000 suppressions de postes en 2012, la liste des plans sociaux et des départs volontaires ne fait que s'allonger. Lire la suite

Impact de l'ANI du 11 janvier 2013 sur le rôle et les missions des IRP

Publié par Rédaction Juritravail le 17/01/2013 | 3 commentaire(s) | 15164 vues

Après un trimestre de négociations, l'accord national interprofessionnel (ANI) pour un nouveau modèle économique et social, signé le 11 janvier 2013, consolide notamment l'information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l'entreprise afin de renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Lire la suite

La réunion décisive pour les salariés de Virgin se prolonge

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2013 | Réagir | 3115 vues

La société Virgin, en proie à de graves difficultés économiques, présentait lundi 7 janvier 2013 lors d’un comité d’entreprise extraordinaire son projet de déclaration de cessation de paiement de l’entreprise. Lire la suite

Virgin bientôt en cessation de paiement : les syndicats appellent à la mobilisation

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2013 | Réagir | 4040 vues

La chaîne de magasins Virgin, en crise depuis 2008 et employant 1000 salariés en France, a convoqué lundi 7 janvier un comité d'entreprise extraordinaire "dont l'objet va porter sur le projet de déclaration de cessation de paiement de l'entreprise", a annoncé une porte-parole de l'entreprise. Cela pourrait alors représenter la première étape vers le redressement voire la liquidation judiciaire, soit une disparition pure et simple de l’entreprise. Lire la suite

Arnaud Montebourg envisage une nationalisation temporaire du site de Florange

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2012 | Réagir | 5961 vues

ArcelorMittal, le géant de l’acier, qui n’exploite plus les hauts-fourneaux de Florange depuis plus d’un an et demi, avait donné deux mois au Gouvernement pour trouver un repreneur tout en excluant de cette reprise, la filière froide du site. Lire la suite

Les syndicats désunis pour la seconde séance de négociation sur le marché du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2012 | Réagir | 6600 vues

Les partenaires sociaux vont aborder la deuxième séance de négociation sur la sécurisation du marché du travail. Patronats et syndicats ont jusqu’au 31 décembre pour trouver un accord sur les contrats précaires, les procédures de licenciement économiques, les accords compétitivité/emploi, le rôle des institutions représentatives du personnel. Lire la suite

Restructuration à Sanofi : les syndicats ne se rendent pas aux comités centraux d’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 3703 vues

La direction de l’entreprise vient d’annoncer la suppression de 900 emplois d’ici à 2015, reposant sur la base du volontariat, en passant par des aménagements de fin de carrière, des propositions de mobilité et de repositionnement en France. Lire la suite

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