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Actualités Règles de Consultation du CE

Le Gouvernement face aux plans de sauvegarde de l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2012 | Réagir | 2274 vues

Le Gouvernement est en pourparlers avec plusieurs grands groupes pour tenter de limiter le nombre de licenciements économiques ou aider à trouver un repreneur aux sites menacés de fermeture. Lire la suite

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L’Etat prêt à soutenir l’éventuel repreneur du pôle frais de Doux

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2012 | Réagir | 4793 vues

Le ministre délégué à l’agroalimentaire, Guillaume Garot, a assuré que l’Etat « répondra présent » à côté de l’éventuel repreneur du pôle frais du groupe Doux, placé depuis le 1er août en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Quimper.   Lire la suite

Le CE peut se prévaloir de l’absence de transmission d’un avis du CHSCT pour invoquer l’irrégularité de sa consultation

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2012 | Réagir | 3079 vues

le CHSCT puis le comité d'établissement ont été consultés l'un après l'autre sur un projet de mise en place d'un « domaine patrimoine ». Estimant qu'il ne peut donner régulièrement son avis en raison de l'absence de transmission d'un avis régulier du CHSCT, le comité d'établissement a saisi le juge des référés d'une demande de suspension de la mise en place du projet. Lire la suite

530 départs volontaires chez Adecco

Publié par Rédaction Juritravail le 13/03/2012 | Réagir | 8834 vues

Un plan de départs volontaire va être mis en place au sein de Adecco France, leader mondial du travail temporaire. Ce plan prévoit le départ de 530 salariés sur les 6.300 travaillant en France, soit près de 10 % des effectifs. 200 départs sont espérés en agence et 330 dans les fonctions supports telles que l’informatique, les ressources humaines ou la formation. Lire la suite

L’expert désigné pour assister le comité d’entreprise lors du bilan annuel peut étudier la structure de rémunération des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 5119 vues

Le comité d’établissement de la société Cap Gemini Ouest a désigné un expert-comptable pour l’assister dans l’examen des comptes 2007 et des comptes prévisionnels 2008. Dans la mission assignée à l’expert-comptable, il lui est demandé d’étudier la structure de rémunération des salariés et une analyse comparée des hommes et des femmes. Lire la suite

L’avis du CHSCT doit être pris à l’issue d’une délibération collective

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 4288 vues

Une société qui envisageait d’introduire de nouveaux plannings de travail pour ses agents de tri a procédé à l’information et à la consultation du Comité d’entreprise sur le projet au cours de plusieurs réunions en 2009. Il a mis en œuvre les nouveaux plannings au cours de la même année. Le comité d’entreprise a saisi le juge des référés pour faire constater que la procédure d’information-consultation du comité d’entreprise était irrégulière et constituait un trouble manifestement illicite. Lire la suite

Des dérapages du CE de la RATP

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/12/2011 | Réagir | 1054 vues

La Cour des Comptes vient de publier un rapport accablant pour les élus des Comités d'établissement et du Comité Central d'entreprise de la RATP qu'elle a intitulé : ' Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP ' . Lire la suite

Fractionnement des congés payés et avis express des délégués du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2011 | Réagir | 9332 vues

Un salarié, engagé en qualité d’opérateur fabrication ne s’est pas présenté la semaine suivant la dernière semaine de fermeture de l’entreprise. Il s’est fait licencié pour faute grave pour ne pas avoir respecté la décision de l’employeur relative aux congés payés. Le salarié saisit les juges. Lire la suite

Défaut de consultation du Comité d’Entreprise sur la date de la journée de solidarité

Publié par Rédaction Juritravail le 20/09/2010 | Réagir | 2276 vues

Le défaut de consultation du Comité d'Entreprise quant à la date fixée pour la journée de solidarité n'est pas constitutif Lire la suite

Audit, contrôle des salariés et consultation du CE

Publié par Rédaction Juritravail le 17/08/2010 | Réagir | 7274 vues

Un responsable de standard téléphonique a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il saisit le juge afin de voir reconnaître son licenciement abusif, au motif que l'employeur aurait mis en œuvre un audit sans en informer préalablement le Comité d'Entreprise (CE).   Lire la suite

Fermeture d'une usine et mauvaise consultation du comité d'entreprise : 6 mois de prison à la clé

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2010 | Réagir | 2586 vues

Un an après la fermeture d'une usine de Molex, les juges ont condamné deux anciens cadres supérieurs à 6 mois de prison avec sursis pour délit d'entrave. Lire la suite

Locaux interdits au personnel et dispositif de surveillance

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2010 | Réagir | 2996 vues

L'employeur peut mettre en place un dispositif de surveillance, dans des locaux de l'entreprise non réservés au travail, sans en informer au préalable les salariés. Lire la suite

Comité d'entreprise : qu'est ce qui peut être considéré comme un avis motivé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2007 | Réagir | 20338 vues

Un comité d’entreprise consulté par l’employeur, préalablement à une décision de déménagement, et s’estimant insuffisamment informé, saisit le juge des référés et obtient la suspension de la mise en œuvre de la mesure. Lire la suite

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