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Actualités Règles de consultations du Comité social et économique

Elections au CSE en 2020 (cause Coronavirus)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 14/05/2020 | Réagir | 2331 vues

Attention : les articles 1 et 2 de l'ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ont été modifiés par l'article 9 de l'ordonnance n°2020-560 du 13/05/2020 Lire la suite

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Epidémie de Covid-19 : adaptation des délais de consultation et d'information du CSE

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/05/2020 | Réagir | 382 vues

Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite

Nouveaux délais d’information et consultation CSE covid-19

Publié par Alice Lachaise le 05/05/2020 | Réagir | 11867 vues

Nouveaux délais d’information et consultation CSE covid-19

Dans le cadre de la crise du coronavirus, de nouveaux délais d'information et consultation du comité social et économique (CSE) sont mis en place. Pour favoriser la reprise rapide de l'économie tout en protégeant la santé et la sécurité des travailleurs, la consultation du CSE est soumise à de nouveaux délais plus courts. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Coronavirus / Visioconférences et conférences téléphoniques avec le CSE

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/04/2020 | Réagir | 701 vues

L'article 6 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ouvre le champ des possibilités de recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique et à la messagerie instantanée avec les membres du CSE. Lire la suite

Obligation de consultation du CSE : tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 15/11/2019 | 2 commentaire(s) | 44088 vues

Obligation de consultation du CSE : tout savoir

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous vous posez de nombreuses questions sur l'obligation de consultation de votre instance. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines votre employeur doit-il vous consulter ? Par quel moyen ? Pour pouvoir exercer votre mission et, si besoin, enjoindre l'employeur de respecter la législation, vous devez savoir dans quelles conditions et à propos de quels sujets votre institution doit être consultée. Voici ce que vous devez savoir. Découvrez le dossier complet ✔ A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP Lire la suite

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