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Publié par Alice Lachaise le 11/02/2021 | 3 commentaire(s) | 59646 vues
Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur doit régulièrement et sur de nombreux thèmes informer ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels sont les délais pour rendre un avis ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Règles de consultations du Comité social et économique ?
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 14/05/2020 | Réagir | 2949 vues
Attention : les articles 1 et 2 de l'ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ont été modifiés par l'article 9 de l'ordonnance n°2020-560 du 13/05/2020 Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/05/2020 | Réagir | 448 vues
Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 05/05/2020 | Réagir | 15323 vues
Dans le cadre de la crise du coronavirus, de nouveaux délais d'information et consultation du comité social et économique (CSE) sont mis en place. Pour favoriser la reprise rapide de l'économie tout en protégeant la santé et la sécurité des travailleurs, la consultation du CSE est soumise à de nouveaux délais plus courts. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/04/2020 | Réagir | 951 vues
L'article 6 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ouvre le champ des possibilités de recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique et à la messagerie instantanée avec les membres du CSE. Lire la suite
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