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Article avocat Règles du Code de la Route

A-t'on le droit de conduire avec des tongs ? (ou de manger, se maquiller... )

Par , Avocat - Modifié le 23-07-2015


 

Le 09 juillet 2015, une automobiliste, à TOULOUSE, a fait l’objet d’une amende pour avoir conduit son automobile avec des tongs. Ce fait divers a fait l’objet d’articles dans les journaux.

 

Pour autant, quel est texte interdit de conduire en tongs ? Réponse : aucun

 

C’est sur le fondement de l’article R 412-6 II du Code de la route, qui existe depuis longtemps, que sont sanctionnés de tels comportements.

 

Ce texte dispose que : « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvements et de son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par la position d’objets non transparents sur les vitres ».

 

La sanction encourue : 150,00 d’amende maximum (pas de perte de points). C’est une contravention de 1ère classe (et une amende forfaitaire minorée est prévue). Est encourue aussi une immobilisation du véhicule (lorsqu’il est impossible de résoudre le problème immédiatement).

 

Tous les comportements « déviants » ou « anormaux » peuvent donc être sanctionnés, et notamment le port de tongs.

 

Le texte, libellé de manière très vague et large, permet en effet aux forces de l’ordre de sanctionner des comportements auquel le législateur n’aurait jamais osé songer (se maquiller au volant, changer de lentilles oculaires, se couper les poils de nez, manger et boire, lire, conduire nu-pieds, voire écouter de la musique trop fort, "se curer le nez" ce que l'on voit souvent, fumer... ).

 

Au final, en cas de contestation du procès-verbal, c’est le Juge qui tranche, et indique si le comportement est dangereux, c’est-à-dire ici si le fait reproché interdit au conducteur « d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent ».

 

L’actualité démontre que les tongs peuvent être dangereuses en conduisant : une conductrice a percuté le 21 juillet 2015 une voiture de Gendarmerie, sa tong droite s’étant coincée dans l’accélérateur (NICE MATIN)

 

Par Franck PETIT

Avocat au Barreau de Dijon

A-t'on le droit de conduire avec des tongs ? (ou de manger, se maquiller... )

  • norberto34 - Visiteur Le 27-08-2016 à 13:35

    BONJOUR
    c'est stupide d'en être reduit à l'appréciation des forces de l'ordre pour savoir si en tong je représente un danger pour autrui.
    ces forces de l'ordre feraient bien de demander une mutation pour nos départements et territoires d'outre mer afin de voir le nombre de conducteurs qui sont en tong.ils auraient mal au poignet à force de dresser des contraventions et ce n'est pas pour çà qu'il y a plus d'accidents dus au port de tongs.
    c'est encore une occasion pour nos chers ministres de faire rentrer des sousous dans leurs caisses.putain de France!!!!!

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