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Article avocat Règles du Code de la Route

Réglementation des trottinettes électriques

Par , Avocat - Modifié le 22-07-2019

Alors que l’usage des trottinettes électriques fait rage, la liste des personnes décédées en raison de la conduite de ces engins de déplacement personnel à moteur vient de s’allonger. Ce qu'il faut savoir !

1. Qui peut conduire :

L’utilisation des engins de déplacement personnel à moteur n’exige pas d’être titulaire d’un quelconque permis de conduire.

2. Quelle assurance :

De manière générale, aucune assurance n’est proposée avec la location, de sorte que chacun doit, en plus des frais de location, et au préalable, s’assurer d’être couvert par une assurance responsabilité civile.

3. Quel régime légal :

A compter du mois de septembre 2019, une nouvelle loi viendra réglementer l’utilisation des trottinettes électriques.

Dans cette attente, veillez à respecter le code de la route et à être vigilant.

 

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Maître Pauline Righini

Maître Pauline Righini

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit de la Famille - Divorce
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