Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Règles du Code de la Route » Actualités

Article avocat Règles du Code de la Route

Un code de la rue...

Par , Avocat - Modifié le 19-01-2011

Un décret du 16 novembre 2010 instaure un 'code de la rue' et je conseille aux conducteurs de voiture en ville de bien lire une dispositions: Article 17 Le premier alinéa de l'article R. 415-11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. »

Terminé, chers conducteurs, terminé, le coup de klaxon et le passage rapide avant le piéton qui a l'intention de s'engager, il faudra conduire moins vite , être attentif et le laisser passer ! Autre article intéressant, l'article 18: Article 18 L'article R. 415-15 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art.R. 415-15.-Aux intersections, l'autorité investie du pouvoir de police peut décider de :

«1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ;

« 2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les cycles et cyclomoteurs, l'autre pour les autres catégories de véhicules ;

« 3° Réserver une voie que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d'emprunter pour contourner l'intersection par la droite. »

Bonne nouvelle cette fois-ci pour les vélos qui pourront griller certains feux lorsque des feux 'tourne à droite' seront installés par la Mairie ( à Bordeaux, il en existe un Cours Victor Hugo, en face de mon cabinet...).

Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière, à consulter ICI

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

Source

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Michele BAUER

Maître Michele BAUER

Avocat au Barreau de BORDEAUX

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés