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Droit des étrangers: une circulaire contre la rétention des familles en situation irrégulière doit être bientôt publiée!

Par , Avocat - Modifié le 02-07-2012

Toujours dans son entretien publié dans le Monde du 28 juin 2012, le Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, a annoncé que la circulaire qui doit mettre fin à la rétention des familles en situation irrégulière était "prête" et serait "publiée dans les prochains jours".

"Elle annoncera l'arrêt immédiat de la rétention des familles, et précisera les règles de leur assignation à résidence".

"La rétention des familles ne se fera plus que pour celles qui n'auront pas respecté leur assignation à résidence ou ne se seront pas présentées à l'embarquement en cas d'expulsion".

A suivre donc.....

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