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Actualités Regroupement Familial

Droit des étrangers : Sur la circulaire en date du 06 juillet 2012 mettant fin a la rétention des familles

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 19/07/2012 | Réagir | 3754 vues

La circulaire annoncée par le Ministre de l'Intérieur Manuel VALLS dans son interview dans le Monde du 28 juin dernier a été publiée le vendredi 06 juillet 2012. Lire la suite

Prestations familiales et enfants étrangers

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 18/07/2012 | Réagir | 2385 vues

Les prestations familiales ne sont accordées aux enfants étrangers que sous des conditions prévues en particulier aux articles L 512-2 et D 512-2 du code de la sécurité sociale. Lire la suite

Droit des étrangers: une circulaire contre la rétention des familles en situation irrégulière doit être bientôt publiée!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 02/07/2012 | Réagir | 3563 vues

Toujours dans son entretien publié dans le Monde du 28 juin 2012, le Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, a annoncé que la circulaire qui doit mettre fin à la rétention des familles en situation irrégulière était "prête" et serait "publiée dans les prochains jours". Lire la suite

Rétention des familles

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 28/06/2012 | Réagir | 1367 vues

Le Ministre de l'Intérieur l'annonce dans le journal 'Le Monde' daté du jeudi 28 juin 2012, une circulaire sera publiée dans les prochains jours annonçant l'arrêt immédiat de la rétention des familles. Lire la suite

Fin de la galère pour Rachid !

Publié par Bruno BOCHNAKIAN - Avocat le 27/06/2012 | Réagir | 3389 vues

C'est enfin la victoire pour Rachid B. ressortissant marocain qui était entré en France dans le courant de l'année 2000 et qui n'avait pu obtenir sa régularisation depuis. Ce jeune marocain, très volontaire et travailleur, s'était marié en 2007 avec une compatriote avec laquelle il avait eu un enfant né en 2008. Lire la suite

La France condamnée pour le placement en rétention des mineurs accompagnant leurs parents

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 06/02/2012 | Réagir | 2239 vues

Le contentieux du droit des étrangers est un contentieux éminemment politique mais incontestablement humain. Il soulève des questions et des difficultés dans sa pratique qui peuvent parfois mettre chaque intervenant mal à l'aise. Lire la suite

Le membre de la famille d’un citoyen européen de l’UE dispose d’un droit au séjour et au travail

Publié par - Avocat le 02/04/2011 | Réagir | 3329 vues

Présentation : La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mars 2011, dans l’affaire Ruiz Zambrano (C-34/09), les articles 18, 20 et 21 du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ainsi que les articles 21, 24 et 34 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Lire la suite

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