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Actualités Relations Extérieures (en anglais)

Affichages Obligatoires en 2021 : la liste des panneaux obligatoires

Publié par Alice Lachaise le 02/08/2021 | 3 commentaire(s) | 410634 vues

Affichages Obligatoires en 2021 : la liste des panneaux obligatoires

Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2021. Lire la suite

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Vidéosurveillance du salarié

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/08/2021 | Réagir | 34 vues

Opposabilité ou non de cette preuve ? Dans une pizzeria, fut licencié pour faute grave, l'employeur lui ayant reproché des faits présentés au moyen d'images obtenues d'un dispositif de vidéo-surveillance. Lire la suite

Même fait fautif doublement sanctionné

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/08/2021 | Réagir | 13 vues

Le juge peut-il ne retenir qu'une seule sanction ou doit-il annuler les deux? Lire la suite

L’inopposabilité au salarié des enregistrements issus d’une vidéosurveillance constante

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/07/2021 | Réagir | 41 vues

Dans un arrêt du 23 juin 2021 (n° 19-13.856), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d’un enregistrement issu d’un dispositif de vidéosurveillance continue du salarié. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alice Lachaise le 30/07/2021 | 2 commentaire(s) | 166169 vues

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. En cas d'impossibilité de reclasser le salarié, vous pouvez le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle. Lire la suite

Absence de pass sanitaire : le point sur les conséquences pour le salarié

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 30/07/2021 | 3 commentaire(s) | 8044 vues

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet par le Parlement. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel qui devrait rendre son avis le 5 août prochain. La loi ne devrait être promulguée que le 9 août prochain. Lire la suite

Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).

Publié par Michele BAUER - Avocat le 30/07/2021 | Réagir | 133 vues

La question du passe sanitaire en entreprise pose énormément de difficultés pratiques. Il a été introduit par le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire qui doit être examiné par le Conseil Constitutionnel jeudi 5 août 2021. Cette loi est aussi désastreuse pour les salariés que pour les employeurs. Lire la suite

Quelles sont les exceptions au versement de la prime de précarité du CDD ?

Publié par Alice Lachaise le 28/07/2021 | 6 commentaire(s) | 157254 vues

Quelles sont les exceptions au versement de la prime de précarité du CDD ?

A l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD. Lire la suite

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

Publié par Alice Lachaise le 27/07/2021 | 1 commentaire(s) | 127591 vues

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

La mise à pied disciplinaire (MAPD) est une sanction disciplinaire considérée comme lourde. Elle permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de l'entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute d'une particulière gravité, mais qui ne nécessite pas son licenciement. Celle-ci ayant un impact sur la présence du salarié dans l'entreprise et sur sa rémunération, vous devez respecter une procédure disciplinaire stricte. Comment prononcer une mise à pied disciplinaire à l'encontre d'un salarié ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Lire la suite

Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass sanitaire, tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 27/07/2021 | 1 commentaire(s) | 21597 vues

Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass sanitaire, tout savoir

Le Gouvernement a annoncé une obligation de vaccination pour certaines professions et a imposé le pass sanitaire pour travailler dans certains lieux. Dans ce contexte, un employeur peut-il licencier un salarié parce qu'il n'est pas vacciné ? Peut-il imposer le pass sanitaire à ses salariés sous peine de sanctions ? Voici ce que vous devez savoir sur le licenciement pour non-vaccination covid ou le licenciement pour absence de pass sanitaire. Lire la suite

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Publié par Alice Lachaise le 26/07/2021 | Réagir | 83654 vues

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie. La reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de reprise anticipée du salarié ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications. Lire la suite

Abandon de poste : ne vous précipitez pas pour sanctionner

Publié par L'équipe Juritravail le 23/07/2021 | Réagir | 16823 vues

Abandon de poste : ne vous précipitez pas pour sanctionner

Votre salarié ne vient plus travailler mais ne vous a fourni aucun justificatif. Vous envisagez de le sanctionner, voire même de le licencier pour abandon de poste ? Attention, n'allez pas trop vite pour engager une procédure de sanction disciplinaire. Toute absence injustifiée du salarié ne constitue pas forcément un abandon de poste. Nous faisons le point pour vous. Lire la suite

Absence de cause du CSP : calcul du remboursement des indemnités chômage

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 23/07/2021 | Réagir | 2 vues

En l'absence de motif économique du contrat de sécurisation professionnel (CSP), l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, moins la contribution versée par lui à titre de participation au financement du CSP. Lire la suite

A quelles conditions est-il possible de licencier un salarié en arrêt maladie ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 23/07/2021 | Réagir | 807 vues

En principe, selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, licencier un salarié en arrêt maladie en raison de son état de santé est interdit.       Lire la suite

Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir

Publié par Blandine Chandeze le 21/07/2021 | Réagir | 334 vues

Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir

Le référent santé sécurité, parfois appelé “préventeur” est un acteur clé dans votre entreprise pour faire vivre votre politique de prévention. Il vous assiste, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Sa désignation est-elle obligatoire ? Que risquez-vous en cas de carence ? Qui est compétent pour assurer cette mission ? Quelle est sa responsabilité ? Faut-il consulter le CSE ? Voici toutes les réponses à vos questions ! Lire la suite

Protocole sanitaire en entreprise : contenu depuis le 30 juin 2021

Publié par Alice Lachaise le 20/07/2021 | 9 commentaire(s) | 63058 vues

Protocole sanitaire en entreprise : contenu depuis le 30 juin 2021

Au regard de la situation sanitaire en France, le Gouvernement modifie et adapte régulièrement le protocole sanitaire applicable en entreprise. Les variants du Covid-19 gagnent du terrain. Télétravail, port du masque, aération des locaux, référent Covid, restauration collective, covoiturage, dépistage et vaccination, gestion des cas Covid et des cas contacts... Découvrez 12 points essentiels à retenir sur le protocole sanitaire en entreprise applicable depuis le 30 juin 2021 ! Lire la suite

Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat

Publié par Michele BAUER - Avocat le 20/07/2021 | Réagir | 22 vues

Le Conseil d'Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l'absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment l'entier projet de loi en ne tenant aucun compte des libertés et droits des salariés. Analyse de cet avis du Conseil d'Etat. Lire la suite

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Publié par Alice Lachaise le 19/07/2021 | 106 commentaire(s) | 4112400 vues

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

En principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, mais il existe des exceptions. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI mais vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Lire la suite

Le droit de licencier un salarié s’il refuse de se faire vacciner

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/07/2021 | Réagir | 99 vues

Un employeur peut-il valablement licencier un salarié qui refuse de se faire vacciner ? Lire la suite

Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 18/07/2021 | Réagir | 31 vues

L'avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19 juillet 2021, il créée un pass sanitaire. Ce dernier devra être présenté par tout salarié, à défaut le salarié sera en arrêt d'activité et pourra être licencié au bout de deux mois d'absence. Cette disposition est critiquable car elle porte atteinte à la liberté de travailler, au droit au respect de la vie privée du salarié et au secret médical. Pourquoi ne pas avoir plutôt renforcer les recommandations sanitaires pour l'employeur et les avoir transformé en obligations plutôt que de sanctionner la partie la plus faible au contrat de travail ? Pour des raisons politiques sans doute et également pour préserver la sacro sainte liberté d'entreprendre ! Lire la suite

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