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Actualités Relations Extérieures (en anglais)

Les mesures de protection des salariés face au covid-19 rappelées par la justice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 29/04/2020 | Réagir | 1210 vues

Les mesures de protection à l’égard des salariés en pleine pandémie de covid-19 ont été jugées insuffisantes dans certaines entreprises et la justice a prononcé des sanctions parfois lourdes pour y remédier (à l’image de la société Amazon France, ou Carrefour Market). Lire la suite

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Epidémie de coronavirus et obligation de sécurité : les mesures à mettre en oeuvre

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/04/2020 | Réagir | 1103 vues

Les employeurs qui ont maintenu leur activité pendant le confinement sont tenus de préserver la santé de leur salarié. Les enjeux de l’obligation de sécurité sont tout aussi déterminants dans la perspective du déconfinement après le 11 mai 2020. Lire la suite

Baisse des salaires : pouvoirs et obligations de l'employeur

Publié par Alice Lachaise le 28/04/2020 | Réagir | 82 vues

Baisse des salaires : pouvoirs et obligations de l'employeur

Suite à l'épidémie de Covid-19 (coronavirus), votre entreprise connait d'importantes difficultés économiques et vous vous demandez si vous pouvez baisser le salaire de vos salariés pour tenter de sauver votre entreprise. En principe, la réponse est non, mais il existe des exceptions : accord du salarié, modification pour motif économique, suppression de primes... Muriel Pénicaud a d''ailleurs incité les entreprises à recourir aux accords de performances collectives. Explications. Lire la suite

Quel licenciement pour liquidation judiciaire ?

Publié par Aleksandra Lamothe le 28/04/2020 | Réagir | 1432 vues

Quel licenciement pour liquidation judiciaire ?

Chaque entreprise en difficulté qui se trouve en situation de cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible, peut être placée en liquidation judiciaire. Celle-ci n'est pas sans conséquence sur l'emploi puisqu'elle entraîne la plupart du temps la rupture du contrat de travail des salariés. Quel motif de licenciement l'employeur peut-il invoquer en cas de liquidation judiciaire ? Lire la suite

Coronavirus : les salariés en arrêt de travail basculent en activité partielle le 1er mai 2020

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/04/2020 | 1 commentaire(s) | 1594 vues

A partir du 1er mai 2020, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés qui bénéficiaient jusqu’au 30 avril 2020 d’un arrêt de travail dit « dérogatoire » devront passer sous le statut de l’activité partielle. Lire la suite

Individualisation des salariés placés en activité partielle : attention à bien respecter les modalités de mise en place !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 28/04/2020 | 1 commentaire(s) | 573 vues

En principe, en cas de réduction de l'horaire de travail, un système de « roulement » par unité de production, atelier, services peut être mis en place à condition d'une répartition équitable des heures travaillées entre chaque salarié. Lire la suite

Activité partielle : point sur les dernières mesures

Publié par Julie Belma - Avocat le 27/04/2020 | 1 commentaire(s) | 5164 vues

Deux ordonnances, en date du 15 avril et du 22 avril 2020, viennent compléter et modifier les dispositions déjà mises en place. Le Décret du 16 avril 2020 apporte des précisions sur les modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle. Lire la suite

Disparition de l’arrêt de travail pour personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant au profit du chômage partiel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 493 vues

La Loi  n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 en son article 20  vient d’entériner l’annonce du 17 avril 2020 du gouvernement et supprime à compter du 1er mai 2020 les arrêts de travail dérogatoires au code du travail des salariés du secteur privé au profit du chômage partiel. Lire la suite

Le Coronavirus est-il un motif pour mettre un terme à une période d’essai ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 2628 vues

Par principe, pendant la période d’essai l’employeur comme le salarié peuvent librement rompre la période d’essai sans préavis, sans indemnité, seul un délai de prévenance est imposé. Lire la suite

Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 : le point sur les nouvelles mesures en matière sociale pour faire face a l’épidemie de Covid-19

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 11654 vues

Une nouvelle ordonnance (n° 2020-460) « portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a été publiée au Journal Officiel.  Lire la suite

Activité Partielle : Salariés en forfait en jours ou en heures sur l'année

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 1152 vues

Voici un petit tour d’horizon des règles sur le chômage partiel pour les salariés en forfait en jours ou en heures sur l’année applicables pour toutes les entreprises. Lire la suite

Ouverture de l'individualisation de l'activité partielle

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/04/2020 | 2 commentaire(s) | 5971 vues

L’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient d’assouplir un des principes fondamentaux du chômage partiel en ouvrant la possibilité d’individualiser les mesures d’activité partielle. Lire la suite

Les risques de burnout durant l’épidémie de Coronavirus - Covid19

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 1236 vues

Le burnout, dit épuisement professionnel, est devenu un des risques contemporains majeurs pour les salariés. L'actuelle pandémie de Coronavirus (Covid-19) augmente ce risque pour certains salariés, qu'il convient de protéger. La définition du burnout et les nécessaires mesures de protection précéderont la présentation de la solution offerte aux salariés pour sortir d'un burnout, la rupture conventionnelle. Lire la suite

Coronavirus - Covid-19 : Santé et sécurité des travailleurs : obligation générale de l'employeur

Publié par Ariane DE MONTLIBERT - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 413 vues

Une situation d'épidémie impose à l'employeur une vigilance toute particulière dans l'intérêt des salariés. La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l'entreprise sera largement en fonction de la capacité de l'entreprise à répondre aux inquiétudes des salariés et des assurances qui leur seront données afin d'être correctement protégés contre les risques liés au virus du covid-19. Lire la suite

Travail en caisse : quelles précautions contre le Covid ?

Publié par Alexandra Marion le 22/04/2020 | Réagir | 1455 vues

Travail en caisse : quelles précautions contre le Covid ?

Directeur dans la grande distribution, gérant d'une épicerie, d'une boutique de prêt-à-porter ou tout autre commerce qu'il soit alimentaire ou non, vous souhaitez savoir comment organiser le travail des caissiers en période de crise sanitaire. Que vous ayez été autorisé à ouvrir pendant le confinement ou que vous envisagiez cette possibilité après le 11 mai 2020, cette question demande à être réfléchie en amont. Quelles précautions prendre contre le Covid-19 pour les salariés qui travaillent en caisse ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Le salarié démuni d’une autorisation de travail, peut-il bénéficier d’un ensemble des droits de salarié régulièrement embauché ?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 21/04/2020 | Réagir | 330 vues

Depuis la loi du 17 octobre 1981, les travailleurs en situation irrégulière, autrement dit ceux qui sont démunis d’une autorisation de travail, bénéficient de certains droits assimilés aux salariés régulièrement présents dans l’entreprise. Lire la suite

Actualité Covid-19 - Fraude au chômage partiel : quelles sanctions encourues ?

Publié par Anna Caresche - Avocat le 21/04/2020 | Réagir | 1850 vues

Le point sur les sanctions pénales encourues en cas de détournement des aides publiques accordées par l'Etat aux entreprises afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite

Temps partiel et télétravail, qu'en est il ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 21/04/2020 | Réagir | 5040 vues

Temps partiel et télétravail sont ils cumulables ? Pas si facile de s'y retrouver dans les ordonnances prises par le gouvernement et qui constituent des mesures visant à préserver les salariés et les employeurs. Lire la suite

Covid-19 : Les cadres dirigeants sont concernés par le dispositif de l'activité partielle

Publié par Christophe Saria - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 6837 vues

Les cadres dirigeants font désormais partie des nouveaux publics visés par le dispositif de l'activité partielle. Lire la suite

COVID-19 : le nouveau régime de l'activité partielle

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 996 vues

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 permet notamment au Gouvernement, conformément à l’article 38 de la Constitution, de prendre par ordonnance, des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de covid-19, dans des domaines relevant normalement de la loi.  Lire la suite

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