Le cabinet de Maître Olivier Descamps, expert en droit routier, a aujourd'hui obtenu pas moins de 3 relaxes, pour des faits de conduite malgré l'invalidation de son permis de conduire (Tribunal correctionnel de Nanterre), usage de téléphone au volant (Juridiction de proximité de Montmorency), et enfin pour un excès de vitesse.

Seules deux relaxes ont été accordées ce jour par la 11ème Chambre Correctionnelle de Nanterre, dont une pour notre dossier dans lequel un de nos clients n'avait pas suivi les conseils de son avocat, et avait conduit alors qu'un recours en annulation contre la décision d'invalidation de son permis de conduire avait été régularisée devant le Trbunal administratif de Versailles.

L'argument qui a été développée en tant qu'expertis du droit routier, a convaincu le Tribunal qui l'a relaxé. Je vous renvoie à la lecture de l'un de mes précédents articles sur le référé-suspension, car il est absolument interdit de conduire lorsque vous êtes sous le coup d'une annulation de votre permis de conduire.

Nous avons par ailleurs, plaidé également devant le Juge de proximité de Montmorency et avons découvert un Juge de proximité qui a écouté les arguments de la défense, pas seulement dans notre affaire, ce qui nous a quelque peu réconciliés avec cette Juridiction...

Le Juge, a entendu les arguments techniques, de pure technique de droit routier, que nous avons opposés au contrôle de vitesse dont avait fait l'objet notre client.

Le Juge a très justement souligné et rappelé, avant de relaxer notre client, que le droit pénal routier implique une précision sur les conditions dans lesquelles les contrôles de vitesse sont opérés par les forces de l'ordre. Ce constat, certes évident, est trop souvent balayé et cela méritait d'être souligné.

Merci Monsieur le Juge de proximité de Montmorency de faire du droit !

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