Congés payés : règles de calcul, décompte, demande.. tous vos droits

Rémunération annuelle et calcul de l'indemnité de congés payés


Par Aurélie THEVENIN, Avocat - Modifié le 18-09-2017 - Blog : Blog Maitre Aurélie THEVENIN

Dans un arrêt en date du 7 septembre 2017, la Cour de cassation rappelle que la rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de congés payés est la rémunération totale du salarié en ce compris les primes et indemnités versées en complément du salaire en contrepartie ou à l’occasion du travail.

Par conséquent, les 
primes d'ancienneté sont bien à intégrer dans le montant de la rémunération totale servant de base au calcul de l'indemnité de congés payés.


Source:
Cass. soc 7 septembre 2017, n° 16-16643

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