Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » La mise en place du comité d'entreprise » Représentant syndical au CE » Actualités
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 24/09/2019 | Réagir | 2324 vues
Encore faut-il qu’il n’ait pas déjà été élu au CSE (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764). Dans cette affaire du 11/09/2019 (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764), une élue, - membre suppléant du comité social et économique (CSE) de la société aux élections de mai 2018 (entreprise de 300 salariées et plus) -, fut aussi désignée en juin 2018, en qualité de représentante syndicale auprès de ce même CSE (RS au CSE), par la fédération Force ouvrière de la métallurgie. Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Représentant syndical au CE ?
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/03/2017 | Réagir | 2752 vues
Pour pouvoir procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT, conventionnellement prévue, l'organisation syndicale doit être représentative dans l'entreprise ou l'établissement dans lesquels cette désignation doit prendre effet. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2016 | Réagir | 552 vues
En tant qu'organisation patronale vous êtes en charge de défendre les intérêts des employeurs au sein de l'entreprise, notamment en participant aux négociations salariales. Sachez qu'un arrêté vient fixer les modalités ainsi que le calendrier des candidatures afin de mesurer votre représentativité au sein de l'établissement, à l'horizon 2017. Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/10/2015 | Réagir | 1026 vues
RS au CE dans les entreprises de 300 salariés et plus (art. L.2324-2 du code du travail) : Une organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, mais non représentative au niveau de l’établissement, peut-elle désigner un RS au comité d’établissement ? (Cass. soc. 08/07/2015 n°14-60726) Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 23/09/2015 | Réagir | 1158 vues
Pour les entreprises avec un effectif de 50 salariés ou plus, la Cour de cassation transpose les règles de désignation du DS au RSS : l’effectif à prendre en compte doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Lire la suite
Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 24/08/2015 | Réagir | 888 vues
L’article L. 2143-3 du Code du travail dispose que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement d’au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale peut désigner un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l’employeur. Lire la suite
Publié par Thibaut Paulin le 28/07/2015 | Réagir | 263 vues
Les élections professionnelles permettent d'établir la représentativité d'un syndicat sur plusieurs niveaux : dans l'établissement, l'entreprise, un groupe d'entreprises, une branche professionnelle ou au niveau national interprofessionnel. Cela a une incidence majeure sur la possibilité pour un syndicat de nommer un représentant dans un comité d'entreprise notamment. Mais qu'advient-il de cette faculté si le syndicat est représentatif dans l'entreprise sans l'être dans un de ses établissements ? Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/05/2015 | Réagir | 1836 vues
Pour les modalités de désignation d'un RS au CE, à quel moment faut-il se placer pour apprécier l’effectif de l'entreprise ? Lire la suite
Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 04/05/2015 | Réagir | 600 vues
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2143-22 du Code du travail : Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d’entreprise ou d’établissement. Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 28/04/2015 | Réagir | 387 vues
Le seuil d'effectif de 300 salariés, ouvrant le droit pour un syndicat représentatif de désigner un représentant au comité d'entreprise, s'apprécie au jour des dernières élections professionnelles. La désignation peut donc intervenir alors que l'effectif de l'entreprise est entre temps passé en dessous de ce seuil. Lire la suite
Publié par gregoire HERVET - Avocat le 26/08/2014 | Réagir | 2937 vues
Dans un arrêt en date du 9 juillet 2014 n° 13-16.434, la Cour de cassation a répondu par la négative : l’indemnisation du licenciement nul en raison de son caractère discriminatoire n’a pas à être amputée des salaires ou du revenu de remplacement perçus par l’intéressé. Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 16/06/2014 | Réagir | 3519 vues
Salarié de l’entreprise, le représentant syndical au comité d’entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l’effectif de l’entreprise et ont fait l’objet d’une récente évolution. Lire la suite
Publié par Vincent MAJERLE - Avocat le 24/03/2014 | Réagir | 6170 vues
La LOI du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié l'article L2324-2 du code du travail. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2014 | Réagir | 2202 vues
Les délégués syndicaux peuvent dans certaines conditions être désignés parmi les salariés de l'entité transférée. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2014 | Réagir | 4470 vues
L'affiliation à une même confédération ou à la même union qu'un syndicat ayant des élus au comité d'entreprise ne suffit pas au syndicat non représenté à ce comité pour y désigner un représentant syndical. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 08/08/2013 | Réagir | 2332 vues
Dans un établissement de moins de 300 salariés, appartenant à une entreprise de 300 salariés et plus, le syndicat ne peut désigner un représentant syndical au comité d'établissement que s'il y possède au moins 2 élus. Le fait d'avoir plusieurs élus au comité central ne permet pas de déroger à cette règle. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2013 | Réagir | 2826 vues
Comment est indemnisé le représentant syndical lorsqu'il se rend aux réunions du comité d'entreprise et que son temps de trajet excède l'horaire normal de travail ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2013 | Réagir | 3622 vues
Le délai de 15 jours qui permet de contester la désignation d'un RS court à compter de cette désignation. Le jugement du tribunal statuant sur la représentativité du syndicat désignataire n'ouvre pas un nouveau délai de 15 jours. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2013 | Réagir | 3262 vues
La désignation d'un représentant syndical au CE (comité d'entreprise ou d'établissement) est-elle valable si celle-ci a été faite par email ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 13/03/2013 | Réagir | 2346 vues
Un salarié a été désigné représentant syndical au comité d'entreprise. Cette désignation a été annulée par le tribunal d'instance en raison de son caractère frauduleux. Lire la suite
Rapide, Gratuit et Sans Engagement
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Autres thèmes associés
Représentant syndical au CE
Consultez nos rubriques sur Représentant syndical au CE