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Actualités Représentant syndical au CE

La désignation du représentant syndical par courrier électronique

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2013 | Réagir | 3262 vues

La désignation d'un représentant syndical au CE (comité d'entreprise ou d'établissement) est-elle valable si celle-ci a été faite par email ? Lire la suite

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Représentant syndical au CE : caractère frauduleux de la désignation

Publié par Rédaction Juritravail le 13/03/2013 | Réagir | 2346 vues

Un salarié a été désigné représentant syndical au comité d'entreprise. Cette désignation a été annulée par le tribunal d'instance en raison de son caractère frauduleux. Lire la suite

Désignation du représentant syndical au CHSCT : pas de délai de contestation

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2013 | Réagir | 6576 vues

Un salarié d'une association a  été désigné en qualité de représentant syndical au CHSCT par un syndicat. L'employeur a saisi le tribunal de grande instance d'une contestation de la désignation. Lire la suite

La représentativité des syndicats intercatégoriels s’apprécie tous collèges confondus

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 4903 vues

Le premier tour des élections des membres des comités d’établissement et des délégués du personnel a eu lieu. Deux syndicats ont présenté des candidats dans le collège « personnel navigant technique » et dans le collège « Personnel navigant ». Le 16 mars 2011, un syndicat a saisi le tribunal pour contester la méthode de calcul de la représentativité de syndicats. Lire la suite

Impossibilité de désigner un nombre de délégués syndicaux supérieur à ce qui est prévu par la loi ou par un accord collectif plus favorable

Publié par Rédaction Juritravail le 18/05/2012 | Réagir | 2841 vues

Lors des élections des membres du comité d’entreprise au sein d’une société en janvier 2011, deux syndicats affiliés à la même confédération ont présenté une liste commune qui a obtenu 33,32 % des suffrages au premier tour du scrutin. Invoquant une répartition des suffrages à hauteur respectivement de 60 % et 40 % les deux syndicats ont désigné chacun les 14 et 15 février 2011 le nombre de délégués syndicaux prévu par l’accord collectif signé dans l’entreprise le 25 juin 2010 ainsi qu’un représentant syndical au comité d’entreprise pour chacun des deux syndicats. L’employeur et un autre syndicat de l’entreprise ont contesté ces désignations au motif que les deux syndicats étaient affiliés à la même confédération.   Lire la suite

Remise en cause du mode de calcul des heures de délégation

Publié par Rédaction Juritravail le 13/04/2012 | Réagir | 6688 vues

Un salarié a été engagé le 15 juillet 1987 dans le cadre d’un CDI en tant qu’enquêteur itinérant. Il était soumis à un forfait annuel de 210 jours. Il a été désigné en tant que représentant syndical au comité d’entreprise au mois de septembre 2006. Il a saisi le conseil de prud’hommes le 4 septembre 2007. Lire la suite

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