Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Reprise d'activité » Actualités

Actualité Reprise d'activité

Alternance emploi et chômage : de nouveaux droits pour les demandeurs d’emploi

Par - Modifié le 30-06-2014

Alternance emploi et chômage : de nouveaux droits pour les demandeurs d’emploi juritravail

La nouvelle Convention d'assurance chômage 2014 met en place de nouvelles règles d'indemnisation chômage qui sont applicables dès le 1er juillet 2014. Mais pour celles concernant les salariés qui alternent régulièrement emploi et chômage (système de droits rechargeables, nouvelles mesures entourant le cumul salaire/allocations Pôle emploi), il va falloir attendre le 1er octobre.

Elles concernent surtout les salariés qui sont dans les situations les plus précaires, et qui occupent des emplois en CDD ou qui enchaînent les contrats d'intérim. Au final près d'un demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi sur deux, est concerné.

>> Dossier conseillé : Maîtriser votre reprise d'activité

Droits rechargeables : plus une personne travaille, plus elle a de droits à l'assurance chômage

Ces salariés-là, du fait de leur contrat de travail atypique, connaissent des durées d'indemnisation plus courtes que ceux qui perdent un emploi en CDI (en raison d'une durée d'activité plus courte). En effet, en moyenne, lors de leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, un salarié qui était en CDD ou en contrat de mission peut prétendre à une indemnisation d'environ 1 an (respectivement 392 et 325 jours), contre 2 pour ceux qui étaient en CDI (665 jours).

Face à ce constat, un mécanisme de droits rechargeables voit le jour à compter du 1er octobre 2014 (1).

Dans le cadre d'une alternance de périodes travaillées et non travaillées, le demandeur d'emploi conserve l'ensemble de ses allocations en cas de reprise d'emploi, y compris de courte durée : le chômeur qui retrouve un emploi sans avoir consommé l'intégralité de ses droits au chômage conserve son reliquat, qu'il peut utiliser en cas de nouvelle perte d'emploi.

En outre, si le demandeur d'emploi arrive en fin d'indemnisation, Pôle emploi procède à une recherche des éventuelles périodes d'activité qui pourraient lui ouvrir de nouveaux droits à  indemnisation. Le rechargement des droits est possible à condition que le salarié ait travaillé au moins 150 heures au titre d'une ou plusieurs activités exercées antérieurement.

Par conséquent, la durée d'indemnisation se trouve prolongée.

Même si les titulaires de contrats courts sont les principaux concernés par la mesure, peuvent également l'être les salariés en contrat à durée indéterminée qui, par exemple, perdent leur emploi au stade de leur période d'essai.

Cumul du salaire avec l'allocation chômage : suppression des seuils

Un salarié qui alterne périodes travaillées et périodes non travaillées peut cumuler la rémunération qu'il tire de son activité professionnelle avec l'allocation qui lui est versée par Pôle emploi.

Ce cumul est désormais possible quel que soit le nombre d'heures travaillées dans le mois, à condition toutefois que le cumul des 2 n'ait pas pour effet de dépasser le salaire qui était perçu par le salarié antérieurement à la perte de son emploi. L'allocation versée dans ce cadre est donc plafonnée au niveau du salaire antérieur.

Tous les seuils qui étaient jusque-là appliqués au dispositif d'activité réduite sont supprimés (70% de l'ancienne rémunération, 110 heures mensuelles, 15 mois de cumul).

Concrètement, l'allocation versée au salarié qui cumule emploi et chômage est égale à : montant de l'allocation en cas de chômage total – 70% du nouveau salaire (dans la limite du salaire brut antérieurement perçu par l'allocataire).

Exemple : un salarié qui aurait perçu 1.400 euros d'allocation chômage en cas d'absence de reprise d'un emploi, et qui trouve un emploi temporaire rémunéré à hauteur de 600 euros par mois perçoit une allocation égale à :

1.400 – 70% x 600 = 980 euros.

Le salarié perçoit donc au total (rémunération + allocation) : 1.580 euros.

Références :

(1) Articles 28 et 29 du Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014

(2) Articles 30, 31 et 32 du Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Reprise d'activité ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Alternance emploi et chômage : de nouveaux droits pour les demandeurs d’emploi

  • fred78000 - Visiteur Le 07-07-2014 à 17:44

    Bonjour
    Je suis au chômage depuis 1 mois :
    - Mon ARE s'élève à 1500 / mois
    - Je suis auto entrepreneur depuis 2009 et je dégage un chiffre d'affaire de 6000 /mois.
    Qu'en est il de mon cas car au POLE EMPLOI, personne ne me donne les éléments avec précision.

    Merci 

    Fred 
  • Patrice DEBONNE GEORGES - Membre Le 28-07-2014 à 16:53

    La formule de calul:  "1 400 70% x 600 = 980 euros" est complétement fausse.
    Il faudrait écrire  : ((1 400 - (1 400 * 70 /100)) = 980 Euros  Correspondant aux allocations
    et 980 Euros + 600 Euros = 1 580 Euros Correspondants aux allocations + rémunération

    Cordialement

    Patrice DEBONNE GEORGES 
  • jeannine_68 - Visiteur Le 27-11-2014 à 23:34

    Bonjour, Je pense aussi que la formule est complètement fausse, mais celle de Patrice Debonne George l'est aussi.
    La vraie formule est :
    1400 d'allocations sans emploi - (600 de Salaire Brut x 70%) = 980 d'allocations en cumulant un emploi payé 600 Brut (c'est à dire 450 de salaire NET)
    Le revenu mensuel avec le cumul allocations/emploi est donc de 980  (allocations) + 450  (salaire net) = 1430
    Soit une différence de 30 pour avoir travaillé !
    Je ne sais pas si le jeu en vaut tellement la chandelle, comme on veut nous le faire croire !!!
    Je pense à toutes les personnes qui ont pleuré en recevant leur allocations du mois d'octobre !!!!
    Salutations
  • AncienIngé - Membre Le 02-01-2015 à 01:44

    Bonjour,

    @jeannine_68: attention, comme indiqué sur le site de Pôle Emploi, les calculs sont faits à partir des montants bruts.
    Donc, je supose que l'exemple en fin d'article indique des montants bruts:
    - 1400 euros bruts d'ARE, soit environ 1 078,00 euros net.
    - 1580 euros bruts avec reprise d'emploi à 600 euros bruts, soit environ 1 216,60 euros net.

    Ce qui fait une différence d'un peu moins de 140 euros, ce qui n'est pas beaucoup mais au vu des montants je supose qu'un emploi à 600 euros brut ne correspond pas à un plein temps smiley-wink.gif

    Pour passer des supositions aux faits, et témoigner de mon cas: je touchais environ 1400 euros net d'ARE jusqu'à ce que je trouve un emploi en août (1100 euros bruts à temps partiel). J'ai alors touché environ 1600 euros net (environ 800 euros d'ARE et 800 euros de mon emploi salarié).
    J'attends encore mes paiements de Pôle Emploi pour les mois de novembre et de décembre ! smiley-yell.gif Si cela intéresse, je pourrai poster ici quand j'aurai plus d'informations

    @fred78000 : vous pouvez estimer vos allocation en cas de reprise d'emploi avec ce simulateur sur le site de Pôle Emploi. Même s'il n'a rien de contractuel, il donne une idée des montants auxquels vous pouvez vous attendre.
  • jeannine_68 - Visiteur Le 10-01-2015 à 23:37

    Bonjour AncienIngé,
    Merci de votre commentaire.
    En ce qui concerne les allocations de pôle emploi, la différence entre le brut et le net est beaucoup moins grande que pour les salaires. 1400 brut correspond à environ 1350 NET; cela ne change donc pas beaucoup le résultat...
    Comme la méthode de calcul de Pôle emploi a changé le 1er octobre 2014, Je serais curieuse de savoir combien vous avez touché pour novembre (d'après mes calculs, si vous avez gagné le même salaire qu'en Aout 1100 BRUT,  le total ARE NET + Salaire NET devrait être de 1455 , soit 145 de moins qu'en Aout pour le même salaire !).
    Personnellement avec cette nouvelle méthode de calcul, je touche 130 d'ARE en moins par mois, pour le même salaire qu'auparavant.
    Sur l'ensemble des demandeurs d'emploi cumulant un emploi avec l'ARE, l'économie pour Pôle emploi est de 200 000 000 par mois ! Et personne n'en parle bizarrement !
    Salutations
  • AncienIngé - Membre Le 14-02-2015 à 11:58

    Bonjour,

    @jeannine_68: Merci pour votre curiosité: cela m'a permis de prendre le temps de faire le point sur ma situation. smiley-laughing.gif

    Voici les éléments que j'ai et mes remarques en-dessous.


    Historique

    - 31/13/2013: Fin de cdd.
    - 14/01/2014: Demande d'inscription à Pôle Emploi (acceptée).
    - Pas d'actualisation de situation fin juin/début juillet.
    - 23/07/2014: Demande d'allocation à Pôle Emploi (acceptée).
    - 01/08/2014: CDI à 1100 euros bruts pour 10 heures par semaine (c'est à dire: 43.5h/mois).
    - début janvier: envoi des bulletins de salaires du CDI pour la période précédente (aôut-décembre).


    Aide au Retour à l'Emploi

    Ouverture et Droits

    - 48 euros: montant allocation journalière nette (sur la base d'un salaire de référence de 94.22 euros bruts).
    - 21 janvier 2014: date à partir de laquelle je suis indémnisable.
    - 730 jours calendaires: durée d'indemnisation maximum.

    Aide reçue

    - Janvier 2014:  528 euros  (594.88 bruts - 11 jours)
    - Février 2014: 1344 euros (1514.00 bruts - 28 jours)
    - Mars 2014: 1488 euros (1676.48 bruts - 31 jours)
    - Avril 2014: 1440 euros (1622.40 bruts - 30 jours)
    - Mai 2014: 1488 euros (1676.48 bruts - 31 jours)
    - Juin 2014: 1440 euros (1622.40 bruts - 30 jours)
    - Juillet 2014: 1488 euros (1676.48 bruts - 31 jours)
    - Août 2014:  960 euros (1081.60 bruts - 20 jours - début CDI)
    - Septembre 2014:  931 euros (1027.52 bruts - 19 jours)
    - Octobre 2014:  833 euros  (919.36 bruts - 17 jours)
    - Novembre 2014:  784 euros  (865.28 bruts - 16 jours)
    - Décembre 2014:  833 euros  (919.36 bruts - 17 jours)
    - Janvier 2015:  637 euros  (703.04 bruts - 13 jours)

    Remarques

    Cela n'apparaît pas ici, mais j'ai eu une prime en janvier, donc il me semble normal que mes aides soient plus basse sur le mois dernier.

    J'arrive donc à la conclusion que vous aviez raison: effectivement, mes indémnités ont baissées à partir d'octobre. smiley-cry.gif
    Pourtant, mon conseiller Pôle Emploi m'a indiqué que j'étais plutôt épargné par les changements, parce que mon allocation journalière est assez élevée.

    J'ai l'impression que c'est parce que je suis passé de 20 ou 19 jours d'aide à 17 ou 16 jours (selon que le mois ait 31 ou 30 jours calendaires).
    D'un autre côté, plus positif, mes droits dureront plus longtemps ! smiley-wink.gif
  • AncienIngé - Membre Le 14-02-2015 à 12:12

    En relisant, malgré mes fautes d'orthographe smiley-innocent.gif, je réalise que je n'ai pas répondu précisément à la question de jeannine_68 ! smiley-embarassed.gif


    Pour le mois de novembre précisément, j'ai eu 829.10 euros net du CDI (pour 1100 euros brut).

    Ce qui fait un total de 1613.10 euros net pour le mois de novembre 2014.
  • jeannine_68 - Visiteur Le 24-02-2015 à 23:37

    Bonjour,
    @ancieningé,
    Merci pour tous les détails, cela est un très bon exemple.
    Votre conclusion est très juste, avec le nouveau calcul depuis le 1er octobre vous avez 3 jours d'aide en moins chaque mois, c'est exactement le même cas que moi ! Sauf que dans mon cas, j'atteindrai l'âge de la retraite avant d'avoir épuisé mes droits, je suis donc bien perdant à tous les niveaux.
    La formule donnée dans l'article qui essaye de nous faire croire que l'on a toujours interêt à travailler est quand même trompeuse.
    Dans votre cas pour novembre, le fait d'avoir travaillé pour 1100 brut ne vous a apporté que 173 net de plus que l'ARE pour un mois de 30 jours sans travail (1613 - 1440). 
    Bon courage
    Salutations
  • Conducteur - Visiteur Le 05-05-2017 à 19:15

    Bonjour j'aurais souhaité avoir un éclaircissement concernant les droits rechargeables 
    Voilà je suis actuellement en C.D.I à 25 heures donc à temps partiel  C.P.S (contrat période scolaire) et en parallèle inscrit à pôle emploi tout les mois j'ai mon salaire complété de mes allocations soit 1050 quand je travaille un mois complet je touche 850 de salaire et 200 de pole emploi et les périodes de demi mois où il y a les vacances scolaires je touche 400 de salaire complété de 650 par pole emploi 
    Mes indemnités chomage arrivant à expiration sous peu car il me reste 60 jours d indemnisation et étant toujours en  activité comment pole emploi va til procédé me concernant quand mon indemnisation sera sur un solde
    nul  
    Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer
    Respectueusement. 
  • fabzz - Visiteur Le 10-08-2017 à 16:07

    Bonjour, ce complément d'allocation est il envisageable dans le cas d'un contrat en alternance ? 
    Etant donné qu'en contrat d'apprentissage le salaire brut = le salaire net, la facon de calculer  le complément est elle différente ?
    Merci d'avance pour vos réponse.

    Cordialement

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité