Le tribunal de commerce de Quimper va examiner mercredi les offres de reprise partielles ne préservant que quelques centaines d’emplois sur les 1 700 du pôle frais du groupe Doux.

Les représentants syndicaux se verront communiquer les 5 offres de reprise éventuellement améliorées  avant un comité central d’entreprise au siège du groupe à Châteaulin (Finistère) et l’audience.

Le 10 août cinq groupes avaient formé des offres de reprise : Duc, Glon Sanders, Axereal, LDC et Tallec. Cette dernière a finalement jeté l’éponge, ainsi que l’entrepreneur Roger Houzel qui avait avancé l’idée d’une sixième offre à capitaux iraniens pour l’abattoir de Graincourt (Pas-de-Calais 254 emplois).

Les offres de reprise concernent les sites de Clémont (Cher), Sérent (Morbihan), Laval (Mayenne), Boynes (Loiret) et Amilly (Loiret). L’abattoir de Blancafort dans le Cher (244 emplois) n’a pas fait l’objet d’offre de reprise partielle.

Selon Jean-Luc Gaillard, délégué central CFDT, 1 200 suppressions d’emplois sont à prévoir. Une source proche du dossier a confié à l’AFP  que le gouvernement travaille à l’optimisation des dossiers.

« Info plus »  L’audition des représentants du personnel dans les procédures collectives

 Le comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, sont auditionnés par le tribunal de commerce :

- lors de l’ouverture de la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation (articles L. 621-1 L. 631-7 et L. 641-1 du Code de commerce)

- lorsque le tribunal entend subordonner l’adoption du plan de sauvegarde au remplacement d’un ou plusieurs dirigeants (articles L. 626-4 et L. 631-19-I du Code de commerce)

- en cas de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ou prononciation de la liquidation judiciaire (article L. 622-10-III du Code de commerce)

- statue sur le plan de redressement (article L. 631-15-II du Code de commerce).

Et vous, pensez-vous que le gouvernement arrivera à trouver une offre reprenant l’intégralité des 1700 salariés du pôle frais de Doux ?

Par Juritravail

Source : Libération, le 3 septembre 2012