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Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail régit les relations entre les employeurs et les salariés. Il couvre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, contrat de travail, durée du travail, élections du CSE... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.

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    Compte Personnel de Formation (CPF) :...

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    Droit du travail

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    Formation

    Compte Personnel de Formation (CPF) : répondre à une demande de vos salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de formation professionnelle continue ? Comment l'entreprise participe t-elle à son financement ?  La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès...

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    DUERP : rédiger le Document Unique...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    DUERP

    DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Rédiger et mettre à jour le DUERP Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil...

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    Inspection du travail : se préparer à la...

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Inspection du travail : se préparer à la visite de l'inspecteur du travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Que faire en cas de visite de l’inspecteur du travail ?   Un inspecteur du travail vous informe de sa future visite ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise. Pour rappel, l'inspection du travail n'est pas dans l'obligation de vous avertir de sa venue. Elle est libre de se présenter à tout moment. Veillez à ne pas faire obstacle au contrôle - que...

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    illustration pour Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/03/2024

    Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer...

    illustration pour Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?

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    Droit du travail

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    Professionnel

    Conditions de travail

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Mise en conformité

    Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/03/2024

    La Convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention collective Syntec-Cinov", prévoit certains avantages particuliers au profit des salariés. Réduction d'horaire pour les femmes enceintes, prime de vacances, congé pour ancienneté, maintien de salaire en cas de maladie… Découvrez ce...

    illustration pour Comment créer le site web de votre société ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Gestion entreprise

    RGPD, Protection des données personnelles

    Comment créer le site web de votre société ?

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 26/03/2024

    Pour créer votre site web d'entreprise, définissez objectifs et public cible, choisissez nom de domaine et plateforme adaptée, concevez selon besoins spécifiques, optimisez pour SEO, ajoutez fonctionnalités nécessaires, testez sur divers appareils, publiez, faites promotion et assurez maintenance régulière.

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    Lettre d'acceptation de mobilisation du compte...

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    Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés vous a sollicité car il souhaite mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre accord.    

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    Lettre de refus de mobilisation du compte...

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    Formation des salariés

    Lettre de refus de mobilisation du compte personnel de formation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés vous a sollicité car il souhaite mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre refus.  

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    Modèle de Document Unique d'Évaluation des...

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    DUERP

    Mise en conformité

    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et les réduire, voire les...

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrats de Travail

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    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    6,00€

    I. Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...

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    Modèle d'accord collectif mettant en place le...

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    Temps de Travail

    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...

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    Convention de forfait annuel en jours :...

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    Contrats de Travail

    Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI (cadre)

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

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