Accueil » Droit de la Consommation » Droits du Consommateur » Résiliation du Contrat » Actualités

Actualités Résiliation du Contrat

L'annulation d'un contrat conclu avec arrhes ou acompte

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2019 | Réagir | 4158 vues

L'annulation d'un contrat conclu avec arrhes ou acompte

Lors de la conclusion du contrat, le vendeur ou prestataire peut vous réclamer une avance : des arrhes ou un acompte. Selon la nature de cette somme, vous pouvez annuler le contrat. Vous devez cependant savoir que si l'annulation du contrat est envisageable, le remboursement de l'avance ne l'est pas toujours. Lire la suite

Que devient une installation photovoltaïque en cas d'annulation de la vente et de faillite du vendeur ?

Publié par Grégory Rouland - Avocat le 08/10/2017 | Réagir | 1062 vues

Deux arrêts des Cours d’appel de Toulouse (7 août 2017) et de Bordeaux (21 septembre 2017) mettent fin à une problématique : lorsqu’un contrat de vente de panneaux photovoltaïques est annulé, ainsi que le contrat de crédit lié à cette vente, et que le vendeur est en faillite, l’emprunteur ne pourra restituer l’installation ! Est-il dans l’obligation de rembourser le crédit et peut-il conserver le matériel ?! Les présents arrêts offrent une réponse. Lire la suite

Résoudre les litiges entre consommateur et professionnel

Publié par AUCHE-HEDOU SCP - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 895 vues

La France vient de transposer dans notre dispositif législatif la Directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation par l’adoption de l’ordonnance n° 2015- 1033 du 20 août 2015. Lire la suite

Assurance-emprunteur, un recul de la protection des consommateurs ?

Publié par Benjamin Blanc - Avocat le 24/09/2015 | 1 commentaire(s) | 847 vues

La loi dite « HAMON » du 17 mars 2014 est présentée comme une avancée dans la protection des consommateurs. Lire la suite

Pratiques commerciales déloyales : une, c’est une de trop

Publié par Bruno SEVESTRE - Avocat le 30/04/2015 | Réagir | 1217 vues

Donner de fausses informations sur le mode de résiliation d'un contrat constitue une pratique commerciale trompeuse. Lire la suite

Contrat à tacite reconduction

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 24/05/2013 | Réagir | 7266 vues

Les contrats tacitement reconductibles se renouvellent automatiquement à leur terme (année en année) sans que les parties n'aient besoin d'en manifester l'intention : l'automaticité est la règle. Lire la suite

DELAI DE PRESCRIPTION REMBOURSEMENT CREDIT REVOLVING

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 06/08/2012 | Réagir | 1394 vues

JURISPRUDENCE ET Article L 311-52 du Code de la consommation Lire la suite

La résiliation d'un accord cadre entraîne-t-elle celle des marchés subséquents ?

Publié par André ICARD - Avocat le 18/08/2011 | Réagir | 1329 vues

NON: si un accord-cadre est résilié, les marchés subséquents passés antérieurement sur la base de celui-ci peuvent continuer à être régulièrement exécutés Lire la suite

Clause pénale et caducité du contrat

Publié par Guillaume PIERRE - Avocat le 07/06/2011 | Réagir | 1518 vues

La clause pénale qui prévoit le versement d'une indemnité en cas de refus d'une des parties à réitérer la vente s'applique lorsque la vente est caduque du fait du défaut de paiement du solde du prix par l'acheteur. Lire la suite

Conséquences de la séparation entre fournisseur et distributeur d'électricité sur les contrats d'abonnement

Publié par Guillaume PIERRE - Avocat le 03/06/2011 | Réagir | 1456 vues

La séparation juridique entre l'entité assurant la gestion du réseau de distribution d'électricité et celles exerçant des activités de production ou de fourniture de celle-ci entraîne le transfert à cette entreprise juridiquement distincte des obligations relatives à l'activité de gestionnaire du réseau. Lire la suite

La résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 2783 vues

De nombreux consommateurs souhaitent résilier leur abonnement téléphonique après avoir contracter un engagement de 24 mois. Quelle protection leur offre la loi ? Lire la suite

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Résiliation du Contrat



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés