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Article avocat Résoudre un Litige Commercial

Vie des sociétés : phase contentieuse du recouvrement de créances

Par , Avocat - Modifié le 29-08-2016

En premier lieu, il est essentiel de faire le point avec un avocat sur la nature du litige. Différents facteurs sont en effet à prendre en compte :

  • montant à recouvrer : le tribunal compétent ne sera pas nécessairement le même ;
  • type d’adversaire : le tribunal compétent différera s’il s’agit d’un particulier, d’une société civile ou d’une société commerciale ;
  • complexité de l’affaire ou contestation : si l’affaire est complexe ou la créance particulièrement contestée, il faudra arbitrer.

Schématiquement, quatre procédures peuvent être envisagées :

  • requête en injonction de payer : faible créance, dossier simple. Procédure rapide et peu coûteuse, non contradictoire (sans audience ni convocation de l’adversaire), qui peut être contestée (opposition à injonction de payer).
  • assignation en référé : dossier relativement simple, absence ou faible contestation. Procédure également rapide, contradictoire (une audience est fixée).
  • assignation au fond : cas général, toutes les contestations sont examinées et l’affaire est tranchée. Procédure plus longue.
  • assignation en redressement/liquidation judiciaire : à la lumière des éléments recueillis sur la santé financière de l’adversaire, une assignation en redressement ou liquidation judiciaire peut être envisagée.

Bref, voilà un ensemble d’éléments à prendre en compte. La meilleure solution est de faire appel à un professionnel pour vous aider à vous décider.

 

Par Pierre Lebriquir

Avocat au barreau de Paris

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