Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?
Respect du SMIC chez Carrefour : la prime de pause ne doit pas être prise en compte
Par Eric ROCHEBLAVE, Avocat - Modifié le 04-04-2012 - Blog : Blog Maitre Eric ROCHEBLAVE
Pendant les pauses, les salariés ne sont pas à la disposition de l’employeur, de sorte que celles-ci ne constituent pas du temps de travail effectif.
Les primes rémunérant les pauses ne sont pas la contrepartie du travail, elles sont donc exclues du salaire devant être comparé au SMIC.
Les primes rémunérant les pauses ne sont pas la contrepartie du travail, elles sont donc exclues du salaire devant être comparé au SMIC.
Cass. soc. 21 mars 2012 n° 10-21737
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Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com
Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org
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