Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?
Respect du SMIC chez Carrefour : la prime de pause ne doit pas être prise en compte
Par Eric ROCHEBLAVE, Avocat - Modifié le 04-04-2012 - Blog : Blog Maitre Eric ROCHEBLAVE
Les primes rémunérant les pauses ne sont pas la contrepartie du travail, elles sont donc exclues du salaire devant être comparé au SMIC.
Cass. soc. 21 mars 2012 n° 10-21737
-
Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com
Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org
À propos de l’auteur

Consultez nos rubriques sur Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?
Commenter cet article
Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].