Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique » Respecter la procédure de licenciement » Actualités

Actualités Respecter la procédure de licenciement

Jurisprudence sur le mandat extérieur et le licenciement (CE 24/07/2019 n°411058).

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/09/2019 | Réagir | 67 vues

Le salarié titulaire d’un mandat extérieur à leur entreprise, visé par une procédure de licenciement, ou dont la rupture du contrat de travail est envisagée, doit avoir informé son employeur de son mandat (CE 24/07/2019 n°411058). Lire la suite

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Licenciement économique : 5 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2019 | Réagir | 37851 vues

Licenciement économique : 5 points essentiels à connaître

Si vous envisagez de procéder à un licenciement pour motif économique au sein de votre entreprise, veillez à être vigilant puisque la procédure applicable a fortement évolué ces dernières années. Dans quels cas procéder à un licenciement économique ? Comment déterminer l'ordre des licenciements ? Comment remplir votre obligation de reclassement ? Quand mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi ? Avez-vous l'obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle ?   Lire la suite

Condition de validité de l'offre de reclassement

Publié par Hofée Semopa - Avocat le 14/05/2018 | Réagir | 537 vues

L’offre de reclassement n’est pas valable si elle est transmise en même temps que la lettre de licenciement pour motif économique.  Lire la suite

Attention à la rédaction d’une lettre de licenciement pour motif économique

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 25/10/2017 | Réagir | 1031 vues

Un salarié a été engagé le 1er avril 1993 en qualité d’Attaché Commercial. Le 9 février 2012, ce dernier a été licencié pour motif économique. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale, estimant son licenciement économique non fondé, en raison de la rédaction de sa lettre de licenciement. Lire la suite

Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique: application à l'ensemble des commerçants "indépendants" d'un réseau de franchise!

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 04/09/2017 | Réagir | 1320 vues

Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique: il s'applique à l'ensemble des commerçants "indépendants" d'un réseau de franchise ! Lire la suite

Le licenciement pour restructuration

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/08/2017 | Réagir | 212 vues

Le licenciement est une procédure par laquelle l’employeur met fin unilatéralement au contrat de travail. Pour y recourir, il doit impérativement être fondé sur une cause réelle et sérieuse... Lire la suite

Rappel : l'obligation de reclassement en Droit du travail en cas de licenciement pour motif économique

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 29/07/2017 | Réagir | 3997 vues

Il est important de faire un rappel général sur le contenu, l’étendue et la portée de l’obligation de reclassement, surtout lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé... Lire la suite

Quel est l’impact de l’ancienneté sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 14/06/2017 | Réagir | 3627 vues

La Convention CSP établie par l’Unédic le 26 janvier 2016 prévoit, selon l’ancienneté dont dispose le salarié, les montants et modalités de l’aide dont il peut bénéficier. Lire la suite

Défaut de remise du formulaire CSP par l'employeur : Quelles sanctions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1086 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent Lire la suite

Gardien-concierge : peut-il être licencié pour motif économique ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 1182 vues

Cass. Soc. 1er février 2017 n°15-26.853 Lire la suite

Un CSP peut-il être accepté pendant un arrêt de travail d'origine professionnelle ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 2813 vues

Un salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ne peut être licencié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à la maladie ou à l’accident. Lire la suite

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

Publié par Carole Girard Oppici le 03/01/2017 | Réagir | 558 vues

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise. Sachez que les motifs de licenciements économiques ont été redéfinis par la Loi Travail depuis le 1er Décembre 2016. Pensez-à vous faire aider d'un expert si vous êtes saisi d'un projet de restructuration. Mais attention, il faut le désigner au bon moment ! Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l’obligation de reclassement ne cesse de s’étendre

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 13/10/2016 | Réagir | 760 vues

Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (1), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des activités, des objectifs et des emplois identiques. Cet arrêt fait peser sur l’employeur une obligation de reclassement renforcée. Lire la suite

Sur l’obligation absolue de priorité de réembauche en matière de licenciement économique

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 12/10/2016 | Réagir | 875 vues

Aux termes de l’article L1233-45 du Code du travail : « Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche durant un délai d’un an à compter de la date de rupture de son contrat s’il en fait la demande au cours de ce même délai.  Lire la suite

Contrat de sécurisation professionnelle : 3 formulaires à remettre

Publié par Carole Girard Oppici le 11/10/2016 | Réagir | 100060 vues

Contrat de sécurisation professionnelle : 3 formulaires à remettre

Toute entreprise de moins de 1.000 salariés qui procède à un licenciement économique ou qui se trouve en situation de redressement ou de liquidation judiciaire, peu importe son effectif, doit proposer à ses salariés d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Vous avez alors l'obligation d'envoyer un certain nombre de documents aux salariés qui font l'objet d'une procédure de licenciement : document d'information, bulletin d'adhésion, demande d'allocation de sécurisation professionnelle. Respectez bien ces obligations, à défaut vous vous exposez à des sanctions ! Lire la suite

En cas de licenciement économique, mon employeur doit-il toujours m’adresser des offres de reclassement ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 13/07/2016 | Réagir | 366 vues

Non rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mai 2016. L'employeur est libéré de faire des offres de reclassement au salarié dont il envisage le licenciement pour motif économique lorsque l'entreprise ne comporte aucun emploi disponible en rapport avec ses compétences, au besoin en le faisant bénéficier d'une formation d'adaptation. Lire la suite

Départs volontaires : l’employeur a-t-il une obligation de reclassement ?

Publié par Alexandra Marion le 01/06/2016 | Réagir | 0 vues

Départs volontaires : l’employeur a-t-il une obligation de reclassement ?

Que ce soit pour des raisons économiques ou pour restructurer votre entreprise, vous envisagez de supprimer des emplois ? Il est possible d'inclure dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), des dispositions encourageant les salariés à se porter volontaires au départ. Si vous choisissez d'avoir exclusivement recours aux départs volontaires pour réduire vos effectifs, vous devez alors vous engager à ne pas recourir à des licenciements pour atteindre l'objectif fixé dans le PSE. A défaut, une obligation de reclassement vous incombe ! Voyez pourquoi… Lire la suite

Un plan de départ volontaire ne dispense pas toujours l’employeur de son obligation de reclassement interne (Cass. soc. 19 mai 2016, n° 15-12.137 à 15-12.148)

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 30/05/2016 | Réagir | 651 vues

Dans un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de Cassation rappelle les règles d’articulation entre un plan de départ volontaire et l'obligation de reclassement interne qui pèse sur l'employeur en matière de licenciement pour motif économique. Lire la suite

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