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Actualités Respecter les règles relatives à la paie

Dématérialisation du bulletin de paie : du nouveau en 2017 !

Publié par Alexandra Marion le 27/10/2016 | Réagir | 10018 vues

Dématérialisation du bulletin de paie : du nouveau en 2017 !

Dès lors qu'un salarié effectue pour votre compte une prestation de travail, vous devez lui verser une contrepartie financière. Le salaire doit être versé selon une périodicité régulière et au minimum une à deux fois par mois selon que votre salarié est mensualisé ou non. À l'occasion du versement de la rémunération, vous avez l'obligation de délivrer à votre salarié, un bulletin de paie. Par courrier, en main propre ou par voie électronique ? Découvrez dans quelles conditions vous devez lui transmettre une fiche de paie et vos nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2017. Lire la suite

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Bulletin de paie : une nouvelle simplification en vue

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 10/03/2016 | Réagir | 672 vues

Décret n°2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie Lire la suite

Indemnités de licenciement ou rupture conventionnelle : quel régime social et fiscal ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2015 | Réagir | 48125 vues

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, l'employeur est amené à verser des indemnités à son salarié. Ces sommes sont soumises à diverses cotisations mais elles peuvent, dans certaines limites, être exonérées. Elles sont soumises aux cotisations du régime social, aux cotisations de la sécurité sociales : CSG (contribution sociale généralisée)  et CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) et aux cotisations fiscales (impôt sur le revenu). En fonction du type de rupture du contrat de travail, ces règles peuvent varier. Lire la suite

Entreprises, n'attendez pas le dernier moment pour passer à la DSN !

Publié par Carole Girard Oppici le 13/11/2015 | Réagir | 975 vues

Entreprises, n'attendez pas le dernier moment pour passer à la DSN !

Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les TPE et les PME entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016. Lire la suite

Plafond de la sécurité sociale pour 2015

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/11/2015 | Réagir | 464 vues

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2015 (...) Lire la suite

Artisans, TPE : Pole emploi peut-il vous réclamer le remboursement des indemnités chômage versées à vos anciens salariés ?

Publié par Marie-Sophie VINCENT - Avocat le 01/10/2015 | Réagir | 933 vues

Les sociétés employant moins de 11 salariés ne peuvent pas se voir contraindre à rembourser une partie des allocations de chômage versées par Pole emploi à leur salarié dont le licenciement a été jugé abusif. Lire la suite

Baisse des cotisations sur les salaires reportée au 1er avril 2016

Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2015 | Réagir | 131 vues

Le ministre des Finances annonce le report des baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 SMIC dans le cadre du pacte de responsabilité. Lire la suite

Droit au remboursement des cotisations FNAL

Publié par Aurélien Daimé - Avocat le 10/07/2015 | 2 commentaire(s) | 7588 vues

Le Conseil constitutionnel a ouvert la possibilité d'un recours pour les entreprises, leur permettant d'obtenir le remboursement de la cotisation de base FNAL. Lire la suite

Mentions obligatoires sur le bulletin de paie (Cass. Soc., 4 mars 2015, n°13-26312).

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 25/05/2015 | Réagir | 317 vues

L’article R.3243-1 du Code du travail prévoit que diverses mentions doivent figurer sur le bulletin de paie, sans pour autant indiquer la sanction encourue en cas d’omission. Lire la suite

Cotisations patronales relatives au chômage intempéries

Publié par Carole Girard Oppici le 24/03/2015 | Réagir | 3127 vues

Cotisations patronales relatives au chômage intempéries

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles doivent indemniser les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries (1).  Lire la suite

Dutreil ISF : quand le TGI de Paris recadre l’administration fiscale

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 12/02/2015 | Réagir | 1595 vues

Épargnants et investisseurs connaissent bien le Dutreil ISF et le pratique d’ailleurs sans compter. Il permet une exonération d’ISF de 75 %, avantage substantiel quand les intéressés ne peuvent prétendre par ailleurs à l’exonération totale d’ISF au titre de l’outil professionnel (art. 885 I bis du CGI). Lire la suite

Plus de recrutements, à condition que les entreprises y soient incitées !

Publié par Rédaction Juritravail le 05/02/2015 | Réagir | 252 vues

Plus de recrutements, à condition que les entreprises y soient incitées !

Le président du Medef Pierre Gattaz appelle le Gouvernement à accélérer la danse afin d'offrir l'accès aux entreprises à un nouveau palier de compétitivité nécessaire pour relancer l'économie. Lire la suite

Barème de l'impôt sur le revenu 2015

Publié par Carole Girard Oppici le 15/01/2015 | Réagir | 662 vues

Barème de l'impôt sur le revenu 2015

Le barème 2015 de l'IR ne contient plus que 4 tranches d'imposition avec un taux d'imposition variant de 14 à 45% pour les revenus supérieurs à 151.956 euros. Lire la suite

Suppression des charges Urssaf sur les salaires : une bulle d’oxygène pour toutes les entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2015 | 1 commentaire(s) | 6372 vues

Suppression des charges Urssaf sur les salaires : une bulle d’oxygène pour toutes les entreprises

En application du Pacte de responsabilité, a été mis en place, depuis le 1er janvier 2015, le dispositif "Zéro charge". Ce dispositif précisé par un décret du 29 décembre 2014 prévoit un allègement significatif pour les entreprises par la mise en place d'une exonération totale de cotisations dont le recouvrement est opéré par les URSSAF. Il s'inspire d'une réforme antérieure connue sous le nom de "réduction Fillon". Lire la suite

Réduction du taux des cotisations patronales au 1er janvier 2015

Publié par Carole Girard Oppici le 22/12/2014 | Réagir | 1952 vues

Réduction du taux des cotisations patronales au 1er janvier 2015

Abaissement des cotisations versées sur les salaires dues par les employeurs et par les travailleurs indépendants conformément au Pacte de responsabilité. Lire la suite

La disparition de certaines mentions sur le bulletin de paie rime-t-elle avec simplification réelle pour les entreprises ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2014 | Réagir | 4433 vues

La disparition de certaines mentions sur le bulletin de paie rime-t-elle avec simplification réelle pour les entreprises ?

Si l'initiative ne présente pas que des inconvénients et part du bon sentiment de vouloir alléger les bulletins de salaires édités mensuellement, il apparaît en lisant entre les lignes qu'une telle simplification appelle à l'interrogation au regard des réformes en cours, qui elles, ne partent pas de la même logique… Lire la suite

Réserve d’interprétation du Conseil Constitutionnel sur la rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 10/12/2014 | Réagir | 3878 vues

Le 5 décembre 2014, le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n°2014-435 QPC, s'est prononcé sur la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et a considéré qu’elle était constitutionnelle, sous réserve que ne soient pas inclues dans l’assiette les revenus de l’année 2011 qui ont déjà été soumis à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Lire la suite

Réforme de la déclaration sociale nominative

Publié par Carole Girard Oppici le 20/11/2014 | Réagir | 408 vues

Réforme de la déclaration sociale nominative

Les formalités incombant aux employeurs relatives à la déclaration sociale nominative (DSN) évoluent depuis l'adoption de la loi Warsmann de simplification du droit, pour simplifier la vie des entreprises, puisque cette déclaration est vouée à se substituer à d'autres qui vont disparaitre. La DNS va devenir une sorte de déclaration tout en un ! Lire la suite

Prise en compte des livraisons à soi-même dans la détermination du chiffre d'affaires pour le calcul de la taxe sur les salaires

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 31/10/2014 | Réagir | 2932 vues

La Cour administration d'appel de Versailles est venue préciser dans un arrêt du 18 juillet 2014 (CAA Versailles 18 juillet 2014 n°12VE03791, 3e ch., CRAM de l'Anjou et du Maine) les modalités de détermination du chiffre d'affaires total pour le calcul de la taxe sur les salaires. Elle a ainsi précisé que les livraisons à soi-même devaient être prises en compte dans la détermination du chiffre d'affaires total de la société. Lire la suite

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