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Actualités Respecter les règles relatives à la paie

C'est à l'employeur de prouver le paiement du salaire

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 668 vues

Il est toujours utile de rappeler quelques principes dorénavant bien établis. En l’espèce, il s’agissait d’un litige prud’homal concernant le non paiement du salaire. Lire la suite

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Simplification de la fiche de paie : enfin une bonne nouvelle !

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2014 | Réagir | 7854 vues

Simplification de la fiche de paie : enfin une bonne nouvelle !

Dès le 1er janvier 2015, les bulletins de salaires émis auront un nouvel aspect, plus simple, plus compréhensible et surtout beaucoup moins coûteux pour les entreprises. Lire la suite

Des cotisations de sécurité sociale en baisse !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/08/2014 | Réagir | 3521 vues

Des cotisations de sécurité sociale en baisse !

Afin de redynamiser l'emploi en France et de laisser plus d'oxygène aux entreprises, allègements de charges patronales, exonérations de cotisations, taux réduits, etc… sont à l'honneur avec la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. La création d'emplois étant le corollaire attendu du paquet de mesures instituées en faveur des acteurs de l'économie et de l'emploi. Lire la suite

Suppression des cotisations sociales : une bouffée d’oxygène pour les entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 28/05/2014 | 1 commentaire(s) | 2748 vues

Suppression des cotisations sociales : une bouffée d’oxygène pour les entreprises

Les cotisations patronales sont d'inégale importance selon la taille de l'entreprise. L'effet pervers de cette variation résultant de l'effectif des entreprises est l'incitation à bloquer les recrutements à l'approche du dépassement des seuils d'effectifs pour rester dans la tranche d'effectif inférieure frappée moins lourdement par les cotisations prélevées. Lire la suite

Pacte de responsabilité : les entrepreneurs dubitatifs

Publié par Rédaction Juritravail le 17/02/2014 | Réagir | 2003 vues

De la petite PME aux grandes entreprises françaises, les dirigeants semblent être très sceptiques quant aux effets bénéfiques du pacte de responsabilité qui leur est proposé par le Chef de l'Etat, François Hollande. Lire la suite

Les changements sur la feuille de paie en 2014

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 13/01/2014 | Réagir | 6295 vues

Nouvelle année, nouvelle modification... Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2014. Lire la suite

Pacte de responsabilité pour les entreprises et baisses des cotisations

Publié par Rédaction Juritravail le 02/01/2014 | Réagir | 2022 vues

Lors des traditionnels vœux télévisés, le Président de la République, François Hollande, a annoncé la création, en 2014, d'un "pacte de responsabilité" en faveur des entreprises. Lire la suite

Plafond de Sécurité sociale pour 2014

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 03/12/2013 | Réagir | 1918 vues

Par arrêté du 7 novembre 2013, le plafond de sécurité sociale pour 2014 a été fixé. Lire la suite

Salarié non payé : c'est à l'employeur de prouver la raison !

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/12/2013 | Réagir | 1081 vues

Il arrive parfois qu'un salarié ne soit pas payé pendant plusieurs mois ou plusieurs jours par un employeur malhonnête et / ou manipulateur qui prétend ne pas connaître ledit salarié ou estime que le salarié n'a pas travaillé pour lui à cette époque. Lire la suite

Plafond de la sécurité sociale pour 2014

Publié par Sébastien Salles - Avocat le 21/11/2013 | Réagir | 3414 vues

Le plafond de sécurité sociale est actualisé chaque année et sert au calcul de certaines cotisations sociales. Lire la suite

Le crédit d’impôt fait-il baisser le coût du travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2013 | Réagir | 1769 vues

Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) a été instauré afin de réduire les charges sociales des entreprises. Mais a-t-il vraiment l'effet escompté ? Lire la suite

Rompre un contrat de travail bénéficiant de chèque emploi

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/11/2013 | Réagir | 1379 vues

Un certain nombre de très petites entreprises utilise le chèque emploi. Lire la suite

La nouvelle circulaire DSS sur les régimes de protection sociale complémentaire vient de paraitre

Publié par Yan-Eric LOGEAIS - Avocat le 27/09/2013 | Réagir | 1776 vues

La circulaire tant attendue de la Direction de la Sécurité Sociale relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de protection sociale vient d'être publiée. Lire la suite

Le financement de la protection sociale sous l'accusation

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2013 | Réagir | 1506 vues

Le transfert du financement de la branche "famille" vers une taxe supportée par l'ensemble de la population pourrait être l'une des solutions pour doper la compétitivité des entreprises françaises et les inciter à embaucher. Lire la suite

Hausse progressive des cotisations de retraite complémentaire

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 16/09/2013 | Réagir | 2081 vues

Dans l'attente de la nouvelle réforme des retraites, une hausse progressive des cotisations de retraite complémentaire est déjà prévue au 1er janvier 2014 et au 1er janvier 2015 par l'Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires aux termes duquel : Lire la suite

Allègement des charges liées au travail : dans les tuyaux ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/09/2013 | Réagir | 1597 vues

Une concertation sur la baisse du coût du travail est prévue afin de lutter contre la crise de l'emploi. Lire la suite

Contribution patronale d’assurance chômage : majoration et exonération

Publié par Rédaction Juritravail le 19/07/2013 | Réagir | 5325 vues

Selon la durée et le motif de recours au CDD, le taux de contribution patronale d'assurance chômage est majoré. Lire la suite

Suppression de l’assiette forfaitaire pour les particuliers employeurs

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2013 | Réagir | 8390 vues

L'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 modifie l'article L133-7 du Code de la sécurité sociale. Lire la suite

Ouverture de la campagne pour la déclaration de la DADS 2013

Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2013 | Réagir | 3499 vues

Avant le 31 janvier de chaque année, les entreprises doivent déposer leur Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS). Lire la suite

Nouveaux taux de contribution du versement transport au 1er janvier 2013

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2013 | Réagir | 9605 vues

L'URSSAF a publié les nouveaux taux du versement transport applicables à compter du 1er janvier 2013. Lire la suite

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