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Actualités Respecter les règles relatives à la paie

Taxe sur les salaires : sa progressivité renforcée et son assiette élargie

Publié par Rédaction Juritravail le 15/01/2013 | Réagir | 7023 vues

L'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 modifie l'article 231 du Code général des impôts, ainsi que l'article L131-8 du Code de la sécurité sociale. Il renforce la progressivité de la taxe sur les salaires et élargit son assiette. Lire la suite

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Rétrospective du droit social 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2013 | Réagir | 13293 vues

Au cours de l’année 2012, les réformes se sont succédées en droit social. Ceci est l’occasion de faire un point sur chacune de ces réformes. Lire la suite

Les changements introduits par la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2013

Publié par Inna Shveda - Avocat le 27/12/2012 | Réagir | 6499 vues

Inscrite dans un contexte de retour à l’équilibre structurel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 poursuit l’objectif de redressement des comptes sociaux. La nouvelle loi instaure de nouveaux dispositifs permettant d’apporter des recettes nouvelles pour les régimes de base tout en cherchant à responsabiliser davantage les cotisants. Lire la suite

Rejet par le Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2012 | Réagir | 3326 vues

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui prévoit 20 milliards d’euros de crédit d’impôt pour les entreprises et des hausses de TVA, a été rejeté par le Sénat par 182 voix contre 157. Lire la suite

Quel régime social pour les sportifs professionnels venant jouer sur le territoire français?

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/12/2012 | Réagir | 1452 vues

Monsieur Jean Louis Masson, Sénateur Divers Droite de Moselle a attiré, en octobre 2009 puis avril 2010, l'attention du ministre du travail sur la question du versements de cotisations sociales par des équipes étrangères employant des joueurs professionnels de football ou de rugby... Lire la suite

Droit social et des sociétés allemand - Gérant de GmbH non soumis à cotisations sociales

Publié par - Avocat le 11/12/2012 | Réagir | 806 vues

En droit social allemand, le gérant d'une SARL allemande (« GmbH ») doit obligatoirement être affilié à la sécurité sociale s'il se trouve dans une relation d'emploi dépendant. La dépendance personnelle est l'une des caractéristiques essentielles de la relation d'emploi. Lire la suite

Vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2012 | Réagir | 6368 vues

Le Parlement a adopté le 3 décembre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Nous vous présentons les principaux changements apportés par cette loi. Lire la suite

Définition et modalités du crédit d'impôt compétitivité

Publié par Rédaction Juritravail le 21/11/2012 | Réagir | 4513 vues

Ce lundi, Jean-Marc Ayrault a reçu les organisations patronales, à savoir le Medef, la CGPME et l'UPA pour réfléchir sur la mise en place du crédit-impôt sur la compétitivité et l’emploi (CICE). Il sera réservé aux entreprises et calculé de manière proportionnelle à leur masse salariale. Lire la suite

La modification de votre mode de rémunération nécessite votre accord

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 7373 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé en tant qu'ingénieur concepteur a été nommé directeur des systèmes d'information. Par la suite, il a été informé du changement d'intitulé de son poste devenant « consultant ERP compta-finances ». Lire la suite

Rapport Gallois : 20 mesures pour la compétitivité

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2012 | Réagir | 3058 vues

Louis Gallois, ancien dirigeant d’EADS, a remis son rapport au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault. Ce rapport est très contesté par les syndicats et par certains socialistes, notamment pour sa préconisation de baisse du coût du travail de 30 milliard d’euros, soit une baisse de 20 milliard de cotisations patronales et 10 milliard de cotisations salariales... Lire la suite

Une baisse des charges sociales patronales envisagée

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2012 | Réagir | 1460 vues

Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif, envisage de baisser les charges sociales patronales de 20 milliard d’euros. Une note rédigée par le ministre mentionnerait un allégement de charges pour les salaires compris entre 2 281 et 3 415 euros brut par mois, ce qui concernerait plus de trois millions de salariés. Lire la suite

Impossible d’abaisser le coût du travail de 30 milliards d’euros

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2012 | Réagir | 3255 vues

Pierre Moscovici, Ministre de l’économie, a répondu par la négative à la demande de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP), qui exigeait une baisse du coût du travail de 30 milliards d’euros. En effet, une telle mesure aurait des conséquences catastrophiques sur le pouvoir d’achat des français. Lire la suite

Pression des patrons au sujet de la compétitivité

Publié par Rédaction Juritravail le 30/10/2012 | Réagir | 3927 vues

Après le mouvement des « pigeons » initié par les auto-entrepreneurs, les dirigeants des grandes entreprises ont décidé d’alerter le gouvernement au sujet de la compétitivité. Ainsi, les PDG des 98 plus grandes sociétés françaises ont adressé une lettre ouverte à François Hollande, publié dans le Journal du Dimanche (JDD) pour demander un choc de compétitivité afin de relancer l’emploi et la croissance. Lire la suite

Les principales dispositions sociales et "fiscales" de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 29/10/2012 | Réagir | 5541 vues

Les principales mesures sociales et fiscales de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013 sont : Lire la suite

153 taxes et impôts pèsent sur les entreprises françaises

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2012 | 2 commentaire(s) | 2455 vues

Selon une étude de la Fondation iFRAP et l’ASMEP, 153 taxes et impôts pèsent directement ou indirectement sur les entreprises en France alors que ce nombre est de 55 en Allemagne. Lire la suite

Compétitivité des entreprises : des hausses ciblées de TVA en débat

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2012 | Réagir | 1247 vues

Après avoir annulé la TVA sociale (hausse de 1, 6 point du taux à 19, 6 % et baisses ciblées de charges patronales), le président de la république défend l’idée d’un panier d’impôts pour financer la baisse des charges, notamment la CSG et les taxes environnementales. Lire la suite

Le ministre du travail veut baisser les cotisations sociales d’assurance chômage sur les CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 14/09/2012 | Réagir | 1574 vues

Michel Sapin, le ministre du Travail, a avancé l’idée d’une baisse des cotisations sociales payées sur les CDI pour favoriser le recours à ces contrats. Lire la suite

François Hollande annonce un plan de rigueur

Publié par Rédaction Juritravail le 10/09/2012 | Réagir | 2199 vues

Le chef de l’Etat, vient d’annoncer un important plan de rigueur pour 2013. Il s’est donné pour objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3 % du produit intérieur brut et d’inverser la courbe du chômage.  Lire la suite

L’expérimentation des emplois francs pour bientôt

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2012 | Réagir | 2188 vues

François Lamy, le ministre de la Ville, a annoncé qu’il était favorable au dispositif des « emplois francs » promis par François Hollande pendant la campagne électorale. Lire la suite

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