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Actualités Respecter les règles relatives à la paie

Les chiffres clés de 2011 : ce que la Sécurité sociale a perçu et a versé

Publié par Rédaction Juritravail le 09/08/2012 | Réagir | 2541 vues

La Direction de la Sécurité sociale vient de publier une étude sur les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale en 2011 (maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille et vieillissement). Lire la suite

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Plus de 7 % des entreprises ont recours au travail illégal

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2012 | Réagir | 2504 vues

Selon une enquête de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), plus de 7 % des entreprises ont eu recours au travail illégal en 2011, soit 2,4 % des salariés, ce qui a donné lieu à 220 millions d’euros de redressement. Lire la suite

Pas de hausse de la CSG dans le budget 2013

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2012 | 1 commentaire(s) | 4104 vues

Le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac, a confirmé qu’aucune hausse de la CSG, pour contribuer à renflouer les caisses de l'Etat ou réduire les cotisations sociales des entreprises afin d'en renforcer la compétitivité, n’est prévue au budget 2013. Lire la suite

Les fraudes fiscales et sociales en hausse en 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 25/07/2012 | Réagir | 2583 vues

Selon le dernier bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude publiée par le ministère de l’économie, plus de 4 milliards d’euros de fraude ont été détectés en 2011, un niveau record et une hausse de 16 % par rapport à 2010. Lire la suite

La suppression de la TVA sociale

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2012 | Réagir | 3388 vues

Les députés ont voté, par 61 voix pour et 48 contre, la suppression de la TVA sociale... Lire la suite

Mise en place d’un téléservice destiné à gérer les contrats uniques d’insertion

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2012 | Réagir | 5040 vues

Depuis un décret du 4 mai 2012, une Agence de services et de paiement a été crée afin mettre en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel contenues dans les contrats unique d’insertion. Lire la suite

L’épargne salariale mise à contribution du redressement des finances publiques

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2012 | 2 commentaire(s) | 5882 vues

Le Gouvernement souhaite relever de 8 % à 20 % le forfait social qui pèse sur l’intéressement et la participation. Il compte récupérer de cette manière 550 millions d’euros de plus cette année et 2, 2 milliards d’euros en 2013. Lire la suite

Retraite à 60 ans : addition salée pour les régimes de retraite complémentaire

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2012 | 1 commentaire(s) | 7521 vues

Avec la décision du nouveau gouvernement de rétablir partiellement la retraite à 60 ans, les régimes complémentaires de retraite (Agirc et Arrco) seront touchés. La mesure pourrait ainsi coûter 60 millions d’euros à l’Arrco cette année, mais la mesure n’entrera en vigueur qu’au 1er novembre. Le coût pour 2013 serait de 490 millions. C’est ce qu’ont dévoilé les prévisions chiffrées dévoilées lors du conseil d’administration de l’Arrco. Lire la suite

0,5 % de hausse des salaires en 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2012 | Réagir | 2306 vues

En 2010, le salaire moyen dans le secteur privé ou dans les entreprises publiques était de 2.764 euros bruts par mois pour un équivalent temps plein (EQTP), soit 2.082 euros nets de tous prélèvements à la source. Lire la suite

Point sur les dossiers auxquels le gouvernement devra s’atteler

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 3748 vues

Les élections législatives passées, le gouvernement va désormais devoir trancher quelques dossiers épineux. Parmi ces sujets, on retrouve ainsi le SMIC, les licenciements boursiers, l’augmentation des fonctionnaires, ou encore les heures supplémentaires. Lire la suite

La stagnation de l’augmentation des salaires en 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 27/05/2012 | Réagir | 6869 vues

Pour l’année 2012, plus d’une entreprise sur deux n’a pas diminué le budget dédié aux augmentations annuelles.   Lire la suite

Nouvelles règles de calcul des cotisations au régime social des indépendants

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 5807 vues

Un décret du 3 avril 2012 vient modifier le régime des cotisations de sécurité sociale due par les travailleurs indépendants non agricoles au titre du Régime social des indépendants (RSI). Ainsi, les cotisations minimales et les cotisations provisionnelles dues par les indépendants voient leurs règles de calcul modifiées.  Lire la suite

Quel avenir pour la législation des PME après l’élection présidentielle ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/05/2012 | Réagir | 4245 vues

Pour Bernard Cohen-Haddad, président du think tank Etienne Marcel et président de la commission financement de la CGPME, le résultat de l’élection présidentielle aura une grande influence sur les patrons de PME. Lire la suite

Publication in extremis du décret relatif à la TVA sociale

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2012 | Réagir | 4178 vues

Dimanche 6 mai 2012, jour du deuxième tour des élections présidentielles, le décret d’application de la TVA sociale a été publié au Journal Officiel. Ce décret est daté du 4 mai 2012. Lire la suite

Les propositions du nouveau président de la République

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 66548 vues

Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Depuis 10 ans, l’Allemagne a la plus faible progression du coût du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2012 | Réagir | 4861 vues

Selon une statistique publiée mardi 24 avril, de toute l’Union européenne, c’est l’Allemagne qui connait, en dix ans, la progression la plus modérée du coût du travail. Lire la suite

Augmentation de la charge fiscale et sociale sur les salaires en 2011, selon l’OCDE

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2012 | Réagir | 3121 vues

L’OCDE a annoncé mercredi dernier que dans 26 des 34 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail a augmenté. Lire la suite

Exonération pour les bons d’achat de rentrée scolaire remis par le comité d’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2012 | Réagir | 5769 vues

Un comité d’entreprise peut attribuer aux salariés de l’entreprise dont les enfants sont scolarisés des bons d’achat de rentrée scolaire. Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, l’employeur les remet directement aux salariés.  Lire la suite

Les propositions de l’UMP sur le coût du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 5403 vues

Sur le coût du travail, l’UMP a rappelé diverses de ses propositions... Lire la suite

Présidentielles 2012 : dernier tour d’horizon sur le droit du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2012 | 1 commentaire(s) | 30136 vues

Votre choix du futur président de la République n’est pas encore arrêté ? François Hollande ou Nicolas Sarkozy ? Pas besoin de chercher plus loin ! Juritravail vous propose de voir en un clin d’oeil la partie de leur programme dédiée au droit du travail en confrontant pour chaque thème la position de chacun. Lire la suite

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