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Actualités Respecter les règles relatives à la paie

Un nouveau bulletin de paie simplifié

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | 1 commentaire(s) | 6748 vues

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, ont présenté un modèle du futur bulletin de paie destiné à être plus lisible et facile à comprendre, à la fois pour les salariés et les employeurs, en particulier ceux des très petites structures. Lire la suite

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Une filiale d’Air France a été condamnée pour travail dissimulé

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2012 | Réagir | 3383 vues

Mardi la compagnie Cityjet, filiale d’Air France, a été condamnée par le tribunal correctionnel à une amende de 100 000 euros pour travail dissimulé entre 2006 et 2008. Lire la suite

Un quart des salariés Allemand touche un bas salaire

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2012 | Réagir | 3387 vues

Une étude a été publiée mercredi dernier sur les salaires des allemands. Il en résulte qu’en 2010, 23,1 % des Lire la suite

Le Parlement va adopter la TVA sociale

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 1913 vues

Mercredi 29 février le budget rectificatif devrait être rejeté par le Sénat puis définitivement adopté par l’Assemblée Nationale qui a Lire la suite

La baisse de la CSG sur les revenus de l’épargne si le François Hollande est élu président

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 1717 vues

Si le parti socialiste arrive au pouvoir, la CSG sur les revenus de l’épargne, actuellement à 15,5 %, serait ramenée Lire la suite

TVA sociale et coût du travail : la France juste derrière l’Allemagne

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2012 | Réagir | 2805 vues

La proposition de loi instituant la TVA sociale a été adoptée par l’Assemblée Nationale mardi dernier et a été discutée Lire la suite

Attention à la fusion CSG-impôt sur le revenu

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2012 | Réagir | 2464 vues

Le candidat socialiste François Hollande a pour projet de mettre en œuvre une fusion de la CSG avec l’impôt sur Lire la suite

La TVA sociale est-elle créatrice d’emploi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2012 | Réagir | 1576 vues

Le projet de loi de finances rectificatives instituant la « TVA sociale » n’a pas été examiné par la commission Lire la suite

Le coût moyen d’un salarié français à son employeur est de 50.850 euros

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2012 | Réagir | 7722 vues

Selon des données recueillies par l’Insee, le coût moyen d’un salarié à son employeur est de 50.850 euros par an, Lire la suite

La TVA sociale adoptée par l’Assemblée nationale mais pas sûre d’être appliquée

Publié par Rédaction Juritravail le 17/02/2012 | Réagir | 4651 vues

Mercredi soir, l’Assemblée nationale a été adopté le premier article du projet de loi de finance rectificative pour 2012 créant Lire la suite

La commission des Finances rejette la « TVA sociale »

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 1915 vues

Lundi après midi, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté le texte de la « TVA sociale ». Lire la suite

Rémunérations dans les associations : plus modérées mais mieux réparties

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 2763 vues

Une étude de l’Insee a démontré que les salariés du milieu associatif gagnent 16 % de moins que les salariés du privé et 7 % de moins que ceux du public. Lire la suite

Les allégements de charges patronales vont-ils remettre en cause le financement de la Sécurité sociale ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 2475 vues

Selon le gouvernement, la réponse à cette question serait négative. Lire la suite

La TVA « emploi » présentée en Conseil des Ministres

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 1488 vues

Les experts de Bercy ont présenté devant le Conseil des Ministres le projet de hausse de la TVA visant à préserver et améliorer la compétitivité de la France. Lire la suite

La TVA sociale et un contrat de travail unique doperaient le secteur des services

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | 3 commentaire(s) | 3032 vues

Gilles Pélisson, président du Groupement des professions de service (GPS), regrette que la campagne présidentielle se préoccupe surtout de l’industrie alors que 80 % des emplois crées le sont dans le secteur des services. Lire la suite

Il ne faut pas dire la CSG, mais les CSG...

Publié par Pierre BERTIN - Avocat le 13/02/2012 | Réagir | 1811 vues

Comment en effet parler de la CSG (contribution sociale généralisée) au singulier, quand la diversité de ses taux interdit de la percevoir comme un impôt, pardon, une contribution sociale une et indivisible ? Lire la suite

La TVA sociale créerait 100.000 emplois selon le gouvernement

Publié par Rédaction Juritravail le 09/02/2012 | 1 commentaire(s) | 5475 vues

Le Conseil des ministres examinera mercredi 8 février le texte relatif à la TVA dite « sociale » ou encore Lire la suite

Une augmentation des cotisations de Sécurité sociale des indépendants ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2012 | Réagir | 2467 vues

Le parti socialiste souhaite augmenter les cotisations des artisans, commerçants et professions libérales afin d’aligner partiellement le régime de protection Lire la suite

L’annulation de la TVA sociale si François Hollande est élu président de la République.

Publié par Rédaction Juritravail le 02/02/2012 | Réagir | 3872 vues

Dimanche soir, l’actuel président de la République a annoncé une hausse de la TVA de 19,6 % à 21,2 %. Cette mesure doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Cependant, si François Hollande est élu président alors cette hausse ne produira pas effet. Lire la suite

Les indemnités des ruptures conventionnelles soumises à la CSG ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2012 | Réagir | 9150 vues

Un des projets du candidat socialiste à la présidentielle est la soumission des indemnités des ruptures conventionnelles à la CSG. Lire la suite

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