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Actualités Respecter les règles relatives à la paie

Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait passer à 36 372 Euros

Publié par Rédaction Juritravail le 29/12/2011 | Réagir | 2647 vues

Le montant du nouveau Plafond annuel de sécurité sociale (PASS) Lire la suite

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Un ralentissement de l’indice du coût du travail au troisième trimestre 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 16/12/2011 | Réagir | 3942 vues

CSG et CRDS : leur assiette passe de 97% à 98,25%

Publié par Rédaction Juritravail le 16/12/2011 | 4 commentaire(s) | 125345 vues

L'assiette de la CSG et de la CRDS va augmenter de 1.25%

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2011 | Réagir | 15840 vues

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a abaissé le taux de la déduction forfaitaire sur les activités salariées et sur les allocations chômage qui est désormais de 1.75%. Lire la suite

De nouvelles mesures annoncées dans le cadre de la simplification en vue du droit de la sécurité sociale

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2011 | Réagir | 1243 vues

Dans le cadre de la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, dont l’adoption sera définitive fin février 2012, le secrétaire d’Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, a présidé, le 6 décembre 2011, les deuxièmes Assises de la simplification. Il a annoncé 65 nouvelles mesures de simplification administrative concernant les PME et les artisans, notamment :...  Lire la suite

L’effet de la revalorisation du Smic sur le calcul de la réduction Fillon

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2011 | Réagir | 3298 vues

Circulaire ministérielle relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2011 | Réagir | 4106 vues

Une circulaire interministérielle du 9 novembre 2011 est intervenue pour préciser les conditions d’assujettissement à cotisations et contributions de sécurité sociale des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur, en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de cette personne. Lire la suite

Les comptes sociaux menacés

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2011 | Réagir | 890 vues

Le gel des surcoûts d’une augmentation des effectifs pour les TPE est prolongé

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 1933 vues

Un allègement des charges sociales toujours plus croissant

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 1953 vues

La 4DS remplace la DADS-U à compter du 1er janvier 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2011 | Réagir | 2723 vues

Cotisations sociales : des réformes en perspective

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2011 | Réagir | 2334 vues

Employeurs, attention aux mentions du bulletin de paie…

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 28/09/2011 | Réagir | 3994 vues

Employeurs, attention aux mentions du bulletin de paie… Lire la suite

Les entreprises paieront davantage d'impôts et de cotisations

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2011 | Réagir | 1017 vues

Augmentation de la base de calcul de la CSG et de la CRDS

Publié par Rédaction Juritravail le 29/08/2011 | 1 commentaire(s) | 10126 vues

Le Premier ministre, François Fillon, a présenté une modification de l’assiette de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)... Lire la suite

L’utilité économique des niches fiscales et sociales contestée

Publié par Rédaction Juritravail le 29/08/2011 | Réagir | 3087 vues

Vendredi 26 août, l’Inspection des Finances a rendu un rapport sur les niches fiscales et sociales. Un nombre important de ces niches se sont révélées être peu utiles économiquement : soit leur coût est trop élevé, soit elles sont mal ciblées. Les niches inefficaces coûtent ainsi 52,5 milliards d’euros sur un montant global de 104 milliards d’euros. Lire la suite

Un dirigeant bloque l'accès à l'usine où il travaille ; sa prise d'acte est injustifiée

Publié par Rédaction Juritravail le 12/08/2011 | Réagir | 4269 vues

D’anciens dirigeants d’une société ont occupé les locaux de la société en bloquant son fonctionnement. Un dirigeant d’exploitation de la société a participé à ce blocage et en conséquence, son employeur ne lui a plus fourni de travail et ne l’a plus payé. Le salarié a donc pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi le juge. Lire la suite

Une faute grave de l’employeur justifiant la rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée par le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2011 | Réagir | 5423 vues

Un salarié a été engagé en qualité de joueur de handball dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée. Suite à un accident du travail, le salarié est placé en arrêt maladie et décide de rompre son contrat de travail pour faute grave de son employeur. Il saisit alors le juge. Lire la suite

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