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Actualité Respecter le Salaire Minimum

Salaires minima 2019 dans la CCN de l'automobile

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 07-01-2019

Salaires minima 2019 dans la CCN de l'automobile Juritravail

Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles, ou de commerce de carburants ? Vous relevez alors de la Convention Collective Nationale (CNN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Savez-vous ce qu'elle prévoit en matière de salaire ? Découvrez les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur...

L'avenant du 19 septembre 2017 (1) relatif aux salaires minima, étendu par arrêté le 26 décembre 2017 et publié au JO du 30 décembre 2017 fixe les salaires bruts mensuels, et est applicable depuis le 1er janvier 2018. Il est donc pleinement applicable à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective de l'automobile, depuis le 1er janvier 2018.

Salaires minima applicables aux ouvriers et employés

Pour les ouvriers et les employés relevant de la CCN de l'automobile, les salaires minima garantis pour 35 heures sont les suivants :

Échelon

Montant (en euros)

12

1.896

11

1.848

10

1.800

9

1.761

8

1.706

7

1.656

6

1.625

5

1.593

4

1.567

3

1.546

2

1.530

1

1.515

Rémunération minimale des agents de Maîtrise

Échelon

Montant (en euros)

25

2.400

24

2.272

23

2.145

22

2.022

21

1.954

20

1.896

19

1.886

18

1.833

17

1.784

Rémunération minimale des cadres

Niveau/Degré

Montant (en euros)

V

5.051

IV C

4.545

IV B

4.291

IV A

4.039

III C

3.787

III B

3.534

III A

3.281

II C

3.029

II B

2.776

II A

2.524

I C

2.399

I B

2.272

I A

2.145

Vous êtes salarié et vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas cette grille de salaires. Dans un premier temps, vous pouvez lui demander un entretien ou vous rapprocher du service des ressources humaines. Il ne s'agit peut-être que d'un simple oubli.

Si vous vous heurtez à un mur et que vous continuez à être rémunéré en dessous du minimum conventionnel, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes pour demander un rappel de salaire et qu'il soit fait application de la grille de salaires. Nous vous recommandons de faire appel à un avocat pour mettre toutes les chances de votre côté.

Attention, sachez que vous ne pouvez saisir le Conseil de prud'hommes que dans un délai de 3 ans à partir du jour où vous avez eu connaissance des faits à l'origine de votre action (2).

En tant qu'employeur, vous devez impérativement respecter ces 3 grilles de rémunération. Dans le cas contraire vous vous exposez à un recours de la part de vos salariés.

Les conséquences financières seront assez lourdes puisque vous devrez payer des rappels de salaire en plus de devoir appliquer immédiatement les salaires minima (outre le paiement d'une amende de 750 euros).

Référence :
(1) Avenant n°87 du 19 septembre 2017, étendu par arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
(2) Article L3245-1 du Code du travail

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Vos Réactions

  • tontongege - Visiteur Le 26-06-2013 à 19:26

    ces chiffres sont en Salaire Brut ou net?
  • nanou1209 - Visiteur Le 08-03-2016 à 18:28

    bonjour, ces chiffres c'est du brut ou du net merci
  • NG11 - Visiteur Le 16-03-2016 à 16:44

    Pour répondre aux interrogations, ces montants sont les rémunérations BRUTES
  • bercotaule - Visiteur Le 14-01-2017 à 15:10

    Les grilles n'inclus pas d'ancienté. Est ce normale?
    Exemple: une personne est depuis 9 années en échelon 1 et, est toujours au minimum de la grille. Est ce logique du point de vu de la convention IDCC n°1090 ?Merci!
  • kibiloo - Visiteur Le 31-05-2018 à 18:59

    Pour info tout les salaires sont donnés en BRUT même lors d'un entretiens d'embauche.
    Pour ma part en ce qui concerne les coëfs ca concerne l'entreprise ou les CCN?
    Car je n'ai pas cette info.
    Je suppose que les échelons + le coëf change aussi le salaires.
    J'ai également une autre question:
    - Les echelons ou les Niveaux est-ce la même chose?
    Cordialement.

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