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Actualités Respecter le Salaire Minimum

Vrai-Faux : Je peux augmenter la rémunération de mon salarié sans son accord

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2018 | Réagir | 36631 vues

FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération, étant un élément contractuel, elle ne peut être modifiée tant à la hausse qu'à la baisse sans l'accord du salarié. Le fait que ce changement implique une augmentation du salaire ne permet pas pour autant de se passer de l'avis du salarié. Une procédure encadre toute modification du contrat, soyez vigilant !  Lire la suite

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Bulletin de paie : nouveautés 2018

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2018 | Réagir | 11887 vues

Le rapport SCIBERRAS (1) avait mis en évidence que la fiche de paie française était plus complexe que dans d'autres pays. C'est dans cette optique que, le Gouvernement a mis en oeuvre la simplification du 25 février 2016 dont les mesures sont mises en place en plusieurs temps. Depuis un an, le bulletin simplifié est déjà obligatoire pour les entreprises d'au moins 300 salariés. Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises sont concernées par ce nouveau formalisme. Voici les mentions devant figurer sur la fiche de paie. Lire la suite

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

Publié par L'équipe Juritravail le 26/01/2018 | 28 commentaire(s) | 572028 vues

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

Vous dépendez de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ? Sachez que les dispositions de la convention Syntec-Cinov sont plus favorables à certains salariés qui en relèvent, concernant les salaires minima. En effet, ils bénéficient pour certains, d'un salaire minimum supérieur au SMIC (dont le montant a été revalorisé pour 2019). Nous vous aidons à vérifier que ces minima sont bien respectés. Ces grilles salariales sont valables pour l'année 2019, jusqu'à ce qu'un nouvel avenant entre en vigueur pour les modifier.  Lire la suite

Restauration rapide : salaires minima conventionnels

Publié par Mickaël Felix le 26/01/2018 | 1 commentaire(s) | 32981 vues

Restauration rapide : salaires minima conventionnels

Employeurs du secteur de la restauration rapide et vous vous interrogez sur le salaire à appliquer à vos salariés. Sachez que vous ne pouvez pas appliquer n'importe quelle rémunération à vos salariés. En effet, la convention collective nationale de la restauration rapide définit des grilles salariales pour le personnel, qui doivent être nécessairement appliquées par les entreprises de ce secteur. Quels sont les salaires minima conventionnels à respecter ? Nous vous éclairons sur ce point.  Lire la suite

CCN : comment gérer une évolution de la classification des emplois ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2017 | Réagir | 15494 vues

La gestion de l'évolution de la classification des emplois est une problématique récurrente chez un employeur. Quelle classification donner à un salarié que l'on veut embaucher ? Quelles sont les conséquences d'une évolution de la classification des emplois dans la CCN ? Sur la qualification ? Sur la rémunération ? Comment appliquer une modification de la classification à ses salariés ? Que risque l'employeur qui n'applique pas les évolutions de la classification ? On vous dit tout.  Lire la suite

Présidentielles 2017 – Les salaires et les propositions des candidats

Publié par L'équipe Juritravail le 12/04/2017 | Réagir | 3647 vues

Juritravail a épluché les programmes, et seulement les programmes, des candidats à la présidentielle pour tenter de vous éclairer sur les thèmes les plus demandés. Nous vous livrons le contenu synthétisé des propositions des futurs potentiels présidents qui se sont prononcés sur les thèmes en question. C'est de façon partiale et neutre que vous trouverez les idées de chacun et chacune au sujet du salaire et des rémunérations. Lire la suite

Convention collective des services de l'automobile : synthèse 2017

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2017 | Réagir | 14322 vues

Convention collective des services de l'automobile : synthèse 2017

L'automobile est un secteur qui regroupe des emplois très divers soumis à des conditions de travail toutes aussi disparates. Alors que le bruit ou les produits chimiques occupent le quotidien des employés de garage, les salariés exerçant dans le commerce peuvent être confrontés à des déplacements réguliers. Toutefois, la Convention collective des Services de l'automobile (IDCC n°1090) attribue des privilèges communs à l'ensemble des salariés du secteur. Découvrez à quels avantages vous pouvez prétendre. Lire la suite

Ingénieurs et cadres « transposés » de la métallurgie : pas de progression automatique triennale ! (Cass. soc. 26 janvier 2017, n° 15-27.209)

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 20/02/2017 | Réagir | 2585 vues

La Cour de cassation confirme que les non-cadres de la métallurgie « transposés cadres » ne peuvent bénéficier du mécanisme de progression automatique triennale prévue par la CCN des ingénieurs et cadres de 1972 pour les ingénieurs et cadres confirmés (Cass. soc. 26 janvier 2017, n° 15-27.209) Lire la suite

Entrée en vigueur du bulletin de salaire électronique

Publié par Laurent Parras - Avocat le 03/01/2017 | Réagir | 1833 vues

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont la possibilités de communiquer les fiches de paies uniquement par voie électronique, sauf si le salarié s'y oppose. Lire la suite

Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 28/12/2016 | Réagir | 2621 vues

Le plafond annuel de la Sécurité sociale a été fixé pour 2017 ... Lire la suite

SMIC 2017

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 27/12/2016 | Réagir | 2953 vues

Le nouveau montant du SMIC applicable au 1er janvier 2017. Lire la suite

Ni l’attestation Pôle Emploi ni les bulletins de paie ne prouvent le paiement du salaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/11/2016 | Réagir | 8117 vues

Seules des pièces comptables peuvent prouver le paiement du salaire par l’employeur. L’attestation Pôle Emploi ou les salaires ne permettent pas cette preuve (1). Lire la suite

La disparité du coût de la vie peut justifier une différence de salaire à travail égal

Publié par Nathalia Garcia-Petrich - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 857 vues

Le fait qu'une société applique dans ses établissements situés en Ile-de-France des barèmes de rémunération supérieurs à ceux appliqués au sein de son établissement de Douai constitue t-il une atteinte portée au principe de l'égalité de traitement ? Lire la suite

Politique salariale : surveillez votre Convention Collective !

Publié par Alexandra Marion le 12/10/2016 | Réagir | 8212 vues

Politique salariale : surveillez votre Convention Collective !

Les conventions collectives nationales (CCN) ont pour objectif de compléter et d'améliorer les dispositions du Code du travail relatives aux conditions d'emploi des salariés et aux garanties qui leur sont accordées. Elles contiennent notamment des grilles de salaires qui définissent les règles de rémunération des salariés en fonction de leur classification. Ces conventions sont susceptibles d'extension, ce qui a pour conséquence de les rendre obligatoire pour tous les employeurs relevant du champ d'application territorial et professionnel de la CCN. Ainsi, savez-vous à quel moment vous êtes dans l'obligation d'appliquer la grille de salaire prévue par la CCN ? Lire la suite

CCN des hôpitaux privés : la valeur du point pour le salaire

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2016 | Réagir | 357 vues

La Convention Collective (1) des établissements privés d'hospitalisation de soin, cure et garde à but non lucratif (IDCC 29) prévoit des dispositions particulières en matière de rémunération. En effet, le salaire se base sur un système de points octroyés au salarié en fonction de multiples critères. Tour d'horizon de cette spécificité. Lire la suite

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2016 | Réagir | 736 vues

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de temps de travail, de négociation collective, de santé et sécurité au travail. Lire la suite

Rétrospective du droit social Employeurs 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2015 | Réagir | 530 vues

Cette année, deux lois sont venues bouleverser le Droit social : la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi. L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, le travail dominical et en soirée, la procédure Prud'homale… de grands changements sont intervenus. Nous vous proposons de revenir sur l'essentiel de ces réformes qui ont marqué l'année 2015. Lire la suite

Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : les salaires à respecter

Publié par Rédaction Juritravail le 04/12/2015 | 1 commentaire(s) | 4289 vues

Vous êtes employeur d'un établissement pour personnes inadaptées et handicapées, vous devez connaître les dispositions que contient votre convention collective en matière de salaires afin de maîtriser au mieux la rémunération dans votre entreprise et respecter les minimums conventionnels. Lire la suite

Salaires minima dans la Coiffure et professions connexes

Publié par Rédaction Juritravail le 27/11/2015 | Réagir | 6705 vues

Depuis le 1er janvier 2015, les salaires minima et la prime d'ancienne prévus dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes se trouvent modifiés. La prochaine évolution pourrait intervenir en janvier 2016. A suivre ... Lire la suite

Convention des détaillants en chaussures : grille de salaires, prime d’ancienneté et nouvelle classification

Publié par Rédaction Juritravail le 15/10/2015 | Réagir | 9193 vues

Votre entreprise est soumise à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. Quel est le barème 2015 des rémunérations minimales applicables et comment calculer le montant de la prime d'ancienneté ? A qui s'applique la nouvelle classification des salariés ? Lire la suite

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