Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Rémunérer le Salarié » Respecter le Salaire Minimum » Actualités

Actualités Respecter le Salaire Minimum

Entreprises du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais : salaires minimums et indemnités de déplacement

Publié par Rédaction Juritravail le 03/09/2015 | Réagir | 17074 vues

Entreprises du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais : salaires minimums et indemnités de déplacement

Patron d'une TPE du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais, vous employez moins de 10 salariés (ouvriers et ETAM). Quels sont les salaires minimums prévus par votre convention collective et les montants des indemnités de déplacement ? Si vous adhérez à la FFB, vous devez respecter une grille de salaires plus élevée que ceux prévus dans la convention collective. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Respecter le Salaire Minimum ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Paiement des salaires : la preuve repose uniquement sur l'employeur

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 22/07/2015 | Réagir | 1885 vues

L’article 1315 du Code civil dispose en son second alinéa que : « celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ». Si le principe est qu’il appartient au demandeur de prouver les faits qu’il allègue, le défendeur devra quant à lui démontrer qu’il s’est libéré de l’obligation soulevée par le demandeur. Lire la suite

Différence de traitement dans l’augmentation de salaire : l’employeur doit justifier sa décision

Publié par Rédaction Juritravail le 02/06/2015 | Réagir | 1370 vues

Différence de traitement dans l’augmentation de salaire : l’employeur doit justifier sa décision

L'employeur qui attribue une augmentation individuelle de salaire à certains de ses salariés et pas à d'autres doit prouver que la différence de traitement repose sur des éléments objectifs et pertinents. La simple allégation ne suffit pas. Il doit justifier sa décision. Lire la suite

Convention collective HCR : extension de l’avenant relatif à la prévoyance obligatoire aux salariés de l’entreprise

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 30/04/2015 | Réagir | 1171 vues

L’avenant n°21 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance a été étendu par arrêté du 11 mars 2015 publié au journal officiel le 25 mars 2015. Lire la suite

Régularisations des avoirs et comptes en banque détenus à l'étranger et non déclarés en France : état des lieux de la circulaire Cazeneuve

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 14/04/2015 | Réagir | 1537 vues

La Circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013 a mis en place un dispositif permettant aux contribuables personnes physiques détenant des avoirs à l'étranger de se faire connaître auprès de l'administration fiscale et de rectifier spontanément leur situation passée. Lire la suite

Taux d'intérêts 2015 ou comment compliquer la situation

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/03/2015 | Réagir | 1551 vues

Calculer les intérêts à partir de  2015 va être plus compliqué que les années précédentes. Lire la suite

Maîtriser les évolutions légales et conventionnelles du salaire minimum

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2015 | Réagir | 2802 vues

Maîtriser les évolutions légales et conventionnelles du salaire minimum

L'employeur ne peut attribuer une rémunération inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ceci n'est pas nouveau. Ce montant minimum est réévalué périodiquement le 1er janvier de chaque année par le biais d'un mécanisme légal. Lire la suite

Employeurs : ce qui change en 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 02/01/2015 | Réagir | 2943 vues

Employeurs : ce qui change en 2015

L'année 2015 s'annonce prometteuse, plus d'une évolution vous attendent et l'abandon de certaines règles en vigueur depuis de nombreuses années sont à prévoir. Plusieurs réformes se sont ainsi succédées et ont retardé l'entrée en vigueur de certaines de leurs mesures à 2015. Les stages de plus de 2 mois deviennent plus onéreux, la prise en compte de la pénibilité à travers le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) prend place, sans compter les autres nouveautés que nous vous laissons découvrir… Lire la suite

Smic 2015 : la revalorisation de janvier se fait sans "coup de pouce"...

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2014 | Réagir | 2450 vues

Smic 2015 : la revalorisation de janvier se fait sans

La revalorisation annuelle du salaire minimum légal impactera peu les revenus des salariés payés au smic légal avec +0,8%. Lire la suite

Non déductibilité des honoraires d'étude et de conseil engagés pour l'acquisition d'une autorisation d'exploitation commerciale

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 27/11/2014 | Réagir | 2535 vues

La Cour administrative d'appel de Versailles (CAA Versailles 12 juin 2014 n°12VE02135, "Sté Castorama Dubois Investissements") a précisé que les honoraires d'étude et de conseil dépensés pour l'obtention d'une autorisation d'exploitation commerciale ne sont pas déductibles. Lire la suite

Le transfert des déficits d'une holding de participations dans le cadre d'une fusion (CGI, Art. 209-II)

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 20/11/2014 | Réagir | 3398 vues

En considérant que les opérations visant à absorber les holdings purs pouvaient bénéficier de l'agrément de l'article 209 II du Code général des impôts (ci-après CGI), le Conseil d'Etat permet désormais, depuis une décision du 19 septembre 2014, le transfert des déficits d'un holding « pur » absorbé vers la société absorbante. Lire la suite

Salaire : l’allègement de cotisations salariales n’aura pas lieu

Publié par Rédaction Juritravail le 07/08/2014 | Réagir | 5532 vues

Salaire : l’allègement de cotisations salariales n’aura pas lieu

Le Conseil constitutionnel invalide les dispositions du Pacte de responsabilité, relatives à l'allègement de charges sociales en faveur des salariés, qui aurait pu leur assurer une petite hausse de leur salaire. Ils ne pourront donc pas espérer rebooster leur pouvoir d'achat, à moins que le Gouvernement  ne prenne des mesures pour réduire les impôts. Lire la suite

Quelle rémunération proposer à un salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/04/2014 | Réagir | 3409 vues

Quelle rémunération proposer à un salarié ?

Connaître les prix du marché est un atout indispensable pour les recruteurs pour établir un barème de salaire juste et équilibré des salariés. La fixation d'un salaire adéquat permet de fidéliser le salarié et de rendre le poste attractif en échange d'un meilleur investissement au travail. Lire la suite

Faut-il appliquer la convention collective au gérant ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2014 | Réagir | 1233 vues

Lorsqu'il n'existe aucun lien de subordination entre le gérant d'un magasin et le chef d'entreprise, il n'y a pas à lui faire bénéficier de l'application de la convention collective en matière de rémunération et de classification. Lire la suite

Prêter de l’argent au salarié : que faire s’il ne rembourse pas ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2014 | Réagir | 2138 vues

L'employeur peut opérer une retenue sur salaire, dans la limite de la fraction saisissable, lorsqu'il a consenti un prêt au salarié qui ne le rembourse pas. Lire la suite

L'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie ne fait pas présumer le paiement des sommes mentionnées

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/01/2014 | Réagir | 932 vues

C'est à l'employeur, débiteur du paiement du salaire à son salarié, de prouver qu'il s'est libéré de sa dette. En général, les paiements se font par virement et par chèque ce qui permet une preuve plus aisée. Lire la suite

Revalorisation des salaires et des charges patronales sont au menu

Publié par Rédaction Juritravail le 09/01/2014 | Réagir | 6621 vues

Une fois n'est pas coutume, cette nouvelle année commencée est synonyme de hausse des rémunérations et des cotisations sociales. Les chefs d'entreprise qui emploient du personnel doivent donc vérifier qu'ils sont en conformité avec ces nouvelles dispositions. Lire la suite

Salaires, mutuelle … : vérifiez les dernières mises à jour conventionnelles

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2013 | Réagir | 3382 vues

Parce que les conventions collectives évoluent constamment, il appartient à l'employeur de vérifier qu'il est en conformité avec les mises à jour de sa CCN. Voici quelques unes des dernières évolutions conventionnelles. Lire la suite

Employeurs : ne passez pas à côté de la hausse du Smic en janvier 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2013 | Réagir | 6176 vues

Employeurs : ne passez pas à côté de la hausse du Smic en janvier 2015

La rémunération mensuelle en deçà de laquelle les salariés ne peuvent pas être payés augmente d'une dizaine d'euros bruts au 1er janvier 2015. Lire la suite

Les patrons français gagnent 104 fois plus que leurs salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2013 | Réagir | 1781 vues

Alors que les suisses ont massivement voté contre le plafonnement des rémunérations des dirigeants d'entreprise – qui gagnent en moyenne 148 fois plus qu'un salarié suisse - le syndicat AFL-CIO s'est prêté au jeu des comparaisons entre revenus des patrons et des salariés au niveau international. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement