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Actualités Retard de Commande ou Livraison

Créances civiles ou commerciales : Comment les recouvrer?(II)

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 1797 vues

Dans un précédent article, j'ai abordé les conditions de recouvrement des créances. Lire la suite

Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet et les réseaux sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/03/2011 | 1 commentaire(s) | 3432 vues

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, adoptée le 8 février 2011, a créé une disposition... Lire la suite

Créances commerciales ou civiles : les cinq conditions préalables à tout recouvrement.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 3032 vues

Le recouvrement d'une créance inexécutée ou exécutée en partie est source de lourd contentieux. Réaction et action seront envisagées. Lire la suite

Que risque-t-on si on reproduit une photo célèbre (sur un t-shirt, un sac...) sans autorisation ?

Publié par Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 1399 vues

La revue BAROMAITRE du mois de mars 2011 consacre, sous la plume de Léopold Lemiale, un article intéressant sur cette question de la reproduction d'une photo célèbre. Lire la suite

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 1148 vues

La détermination du prix de cession de fonds de commerce est souvent complexe et doit s’effectuer de manière rigoureuse notamment afin d’éviter les sanctions fiscales. Lire la suite

Plagiat : Affaire PARANOIAK / FENETRE SUR COUR

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 1059 vues

'Fenetre sur Cour' est un célébre film réalisé par le non moins célèbre Alfred Hitchock ... Lire la suite

La cession de fonds de commerce : la condition du consentement éclairé et non vicié

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/03/2011 | Réagir | 2053 vues

Le consentement des parties à un acte de cession de fonds de commerce doit être exempt de vices. Les règles du droit commun des contrats concernant les vices du consentement (dol, erreur et violence) sont applicables à la vente du fonds de commerce. Lire la suite

La notion juridique de « fonds de commerce » : des biens mais surtout une clientèle

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/03/2011 | Réagir | 1484 vues

La notion juridique de « fonds de commerce » ne découle d’aucune définition légale. Elle comprend en réalité un ensemble d’éléments (de biens) qui varie en fonction de chaque activité commerciale mais qui suppose en tout état de cause l'existence d'une clientèle. Lire la suite

Google condamnées pour la diffusion de vidéos en violation des droits de leurs auteurs

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/03/2011 | Réagir | 1626 vues

Le 14 janvier 2011, par quatre arrêts, la Cour d'appel de Paris a condamné les sociétés Google Inc. et Google France, sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur pour ne pas avoir accompli les diligences nécessaires en vue de rendre impossible une nouvelle diffusion de vidéos ... Lire la suite

Fin de la présomption de salariat des mannequins reconnus comme prestataires de services établis dans un Etat membre de l'Union

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/03/2011 | Réagir | 1136 vues

La LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques vient d'être promulguée. Lire la suite

Reprise d' entreprise : comment limiter le risque de contentieux post acquisition ?

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 23/03/2011 | Réagir | 1136 vues

La reprise d'entreprise est, en théorie, moins risquée qu'une création d'entreprise puisque la société cible rachetée bénéficie déjà d'un marché, d'une clientèle, de fournisseurs et d'actifs. Lire la suite

E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/03/2011 | 1 commentaire(s) | 3330 vues

De nombreux sites Internet tels que TripAdvisor offrent des conseils sur les hôtels, ... Lire la suite

Base de données: Indexation vs extraction illicite

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 21/03/2011 | Réagir | 1283 vues

Dans un jugement du 1er février 2011 (Adenclassifieds / Solus'immo), le Tribunal de grande instance de Paris a considéré que le moteur de recherche www.comintoo.fr ne se livrait à une extraction illicite de la base de données du site www.explorimmo.com mais à une indexation licite du[...]   Lire la suite

Médias sportifs: Légalité du système de cloisonnage des retransmissions sportives ?

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 20/03/2011 | Réagir | 2352 vues

La Cour de Justice de l'Union Européenne est saisie par la High Court (juridiction du Royaume-Uni) de deux questions préjudicielles portant sur la légalité au regard des textes européens du système d'exclusivité territoriale des retransmissions de matchs de football anglais. Lire la suite

Les sanctions envisageables contre le dirigeant après le dépôt de bilan

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/03/2011 | Réagir | 1347 vues

Lors de la mise en œuvre de procédures dites collectives ou de difficulté des entreprises,diverses sanctions peuvent viser le gérant ou chef d'entreprise, lorsqu'il sera démontré que la chute de l’entreprise est liée à une faute de gestion, à son attitude frauduleuse ou à son incompétence. Lire la suite

Droit financier : Le délit d'initié peut être constitué lorsque l'opération a été réalisée pour éviter des pertes boursières

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 17/03/2011 | 1 commentaire(s) | 1358 vues

La Cour de cassation précise que, dans le cadre de la réglementation des délits d'initiés, l'expression 'profits éventuellement réalisés' recouvre tous les avantages économiques éventuellement retirés de l'opération litigieuse en ce compris les pertes évitées. Lire la suite

Souhaits des entrepreneurs pour renforcer la compétitivité de leur entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2011 | Réagir | 1823 vues

Selon un sondage Oséo Excellence, 65% des entrepreneurs inte... Lire la suite

La procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés : conditions et effets

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/03/2011 | Réagir | 1399 vues

L’arrêt "Coeur défense" rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 mars 2011 et l’institution d’une procédure de sauvegarde financière accélérée, applicable depuis le 1er mars 2011, justifient que l’on rappelle en quoi consiste cette dernière procédure ainsi que celle de sauvegarde des entreprises en difficultés. Lire la suite

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