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Article avocat Retrait Point / Stage

Comment récupérer ses points de permis de conduire ?

Par , Avocat - Modifié le 31-01-2012
En fonction de l'infraction commise, les délais de récupération des points seront différents, de 6 mois à 3 ans.

6 mois (depuis le 1er/01/2011)

Si vous commettez une infraction entrainant le retrait d'un seul point, ce point pourra vous être réattribué dans les 6 mois suivant le retrait effectif (au jour de la notification de votre retrait de point par courrier) à la condition que vous ne commettiez pas d'autres infractions pendant ces 6 mois.

Sinon, vous devrez attendre 2 ans.

Ce délai s'applique uniquement pour les infractions commises depuis le 1er janvier 2011 ou celles pour lesquelles le paiement de l'amende forfaitaire est intervenu après le 1er janvier 2011. Dans les autres cas, le délai est d'un an.

2 ans (depuis le 1er/01/2011)

Pour les infractions entraînant un retrait de points supérieur à 1 et n'entrant pas dans la catégorie des contraventions de 4ème et 5ème classes, le délai de récupération des points est porté à 2 ans à condition que vous n'ayez commis aucune autre infraction dans ce délai.

Ce délai s'applique uniquement pour les infractions commises depuis le 1er janvier 2011 ou celles pour lesquelles le paiement de l'amende forfaitaire est intervenu après le 1er janvier 2011. Dans les autres cas, le délai est de 3 ans.

3 ans

Ce délai s'applique aux infractions constitutives d'un délit ou d'une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :

* conduite sous l'emprise de stupéfiants,

* circulation en sens interdit,

* non-respect d'un stop ou d'un feu rouge,

* conduite sans permis,

Le stage de sensibilisation

En suivant un stage de sensibilisation, vous pourrez récupérer 4 points dans la limite du plafond maximal de points affectés au permis de conduire soit 6 soit 12 points.

Cette récupération de points ne peut avoir lieu qu'une fois tous les ans pour un même conducteur.

Pour suivre un stage de sensibilisation, rapprochez-vous de votre préfecture.

Article L223-6 du Code de la Route

Source

Vos Réactions

  • youkou-le-laid - Visiteur Le 07-07-2013 à 12:09

    moi j'ai assuré mes points avec permis serenity, mon stage de récupération a été remboursé à 100%

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Maître Anaïs CARREL

Maître Anaïs CARREL

Avocat au Barreau de PARIS

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