Le fait de perdre son permis de conduire (ou bien de le voir "seulement" suspendu) peut avoir des répercutions directes sur l'exécution du contrat de travail, notamment s'agissant des salariés itinérants, commerciaux, VRP, etc. 


Peut-on pour autant être licencié en raison de la perte du permis? 


Si le retrait résulte d'une infraction commise sur le temps et à l'occasion du travail, l'employeur peut faire application de son pouvoir disciplinaire. 


Et en cas d'infraction commise dans le cadre de la vie privée? 


La Cour de cassation l'a admis, considérant par exemple que "le fait, pour un salarié affecté en exécution de son contrat de travail à la conduite de véhicules, de se voir retirer son permis de conduire pour des faits de conduite en état d'ébriété, même commis en dehors de son temps de travail, se rattachait à sa vie professionnelle". (voir par exemple: Cass. soc. 19 mars 2008 n° 06-45.212 ). 


Elle vient toutefois d'opérer un important revirement de jurisprudence: 


"un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail ; le fait pour un salarié qui utilise un véhicule dans l'exercice de ses fonctions de commettre, dans le cadre de sa vie personnelle, une infraction entraînant la suspension ou le retrait de son permis de conduire ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l'intéressé de ses obligations découlant de son contrat de travail" 


La perte du permis en raison de fait relevant de la vie privée ne peut donc constituer une faute, dès lors que le salarié ne viole pas d'obligation contractuelle. 


Cass. soc. 3 mai 2011 n° 09-67.464 


Pour autant, un licenciement n'est pas nécessairement disciplinaire, et l'employeur conserve la faculté de rompre le contrat si les faits commis par le salarié dans le cadre de sa vie privée occasionnent un trouble objectif caractérisé dans l'entreprise. 


Cass. soc. 30 novembre 2005 n° 04-13.877 

Cass. soc. 30 novembre 2005 n° 04-41.206