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Actualités Retrait Point / Stage

Le recours contre les annulations de permis contre le dérapage éthique du permis à points

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 29/11/2011 | Réagir | 8360 vues

L’article paru dans le Parisien sur le dérapage de Monsieur Yannick RIO ... Lire la suite

LE conseil fondamental en cas de contrôle routier

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 26/11/2011 | Réagir | 4308 vues

Les conducteurs, bons ou mauvais, respectueux ou non du Code de la route, ont été ou seront tous un jour ou l'autre confrontés à un contrôle routier de routine ou imposé par une infraction. Certains de mes confrères se battent pour se voir attribuer la règle des '3 pas' (ne pas signer, ne pas reconnaître, ne pas payer), mais LE CONSEIL FONDAMENTAL A RESPECTER... Lire la suite

Recours administratif suite à retrait de point ou / et invalidation du permis de conduire

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 28/10/2011 | Réagir | 1024 vues

Le recours administratif lié au retrait de point et le cas échéant à l'invalidation du permis de conduire est technique et autonome au recours pénal découlant de la contestation de la sanction liée à une contravention ou à un délit. Lire la suite

Récupération des points du permis à défaut de preuve d'information conforme des retraits par l'Etat

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/10/2011 | Réagir | 1101 vues

La récupération du permis de conduire est possible essentiellement grâce à l'argument selon lequel l'administration ne respecte pas l'obligation d'information des automobilistes, Lire la suite

Comment récupérer les points de son permis?

Publié par Laureen SPIRA - Avocat le 01/08/2011 | Réagir | 3142 vues

Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n’est pas plus simple, mais il peut-être plus avantageux à condition de bien le connaître. Lire la suite

Retrait du permis de conduire et licenciement

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 23/05/2011 | Réagir | 2034 vues

Le fait de perdre son permis de conduire (ou bien de le voir 'seulement' suspendu) peut avoir des répercutions directes sur l'exécution du contrat de travail, notamment s'agissant des salariés itinérants, commerciaux, VRP, etc. Lire la suite

Permis de conduire annulé : nouvelle suspension de la décision ministérielle devant le Tribunal administratif

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 1883 vues

Une fois de plus le cabinet a réussi à obtenir une décision favorable devant le Tribunal administratif. En l'espèce, monsieur J. s'est vu invalider son permis de conduire suite à la perte de l'intégralité de ses points. Problème ; monsieur J. est artisan, ne peut travailler sans son permis de conduire et risque ainsi de devoir mettre la clé sous la porte s'il ne récupère pas son permis au plus vite. Lire la suite

Permis de conduire : La LOPPSI II assouplit les règles de récupération de points

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 1140 vues

Depuis l'entrée en vigueur le 15 mars 2011 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « LOPPSI II », les règles de récupération de points ont été assouplies. Lire la suite

Un permis à 15 points ?

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 09/04/2011 | Réagir | 2179 vues

Une proposition de loi numéro 3013 vise à valoriser l’exemplarité des bons conducteurs, en modifiant le contenu de l’article L.223-1 du Code de la Route. L’idée serait d’attribuer jusqu’à trois points supplémentaires de permis de conduire aux conducteurs les plus respectueux du Code de la Route. A l’issue de la période probatoire deux points seraient [...] Lire la suite

Entrée en vigueur de l’assouplissement du permis à points

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 22/03/2011 | Réagir | 3376 vues

Entrée en vigueur le 15 mars 2011, la loi dite « Loppsi II » assouplit les règles de récupération de points de permis de conduire... Lire la suite

Réforme des délais de récupération des points du permis de conduire adoptée à l'Assemblée Nationale.

Publié par Gatien-Hugo RIPOSSEAU - Avocat le 04/03/2011 | Réagir | 2115 vues

Dans le cadre de l'examen du projet de Loi dit "LOPPSI 2", l'Assemblée Nationale a adopté, contre l'avis du gouvernement, des dispositions venant considérablement assouplir le régime de récupération des points du permis de conduire. Lire la suite

Le permis à points pour tous

Publié par Adrien WEIL - Avocat le 24/02/2011 | Réagir | 4199 vues

La loi du 10 Juillet 1989, instituant le permis à points, est applicable à l'ensemble des conducteurs. Lire la suite

Responsabilité de l'Etat en cas de retrait illégal du permis de conduire.

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 24/02/2011 | Réagir | 1746 vues

L'annulation d'une décision de retrait de points par le juge administratif pour un motif de forme tel que le défaut d'information n'ouvre pas droit à une action indemnitaire contre l'Etat. Lire la suite

Comment récupérer les points de son permis de conduire ?

Publié par Adrien WEIL - Avocat le 24/02/2011 | Réagir | 4170 vues

Votre permis de conduire souffre d’un manque de points, quatre solutions s’offrent actuellement à vous pour lui redonner de l’air. Lire la suite

Récupérer 12 points en 2 ans ?

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 21/02/2011 | Réagir | 1259 vues

En dépit de l’avis contraire du gouvernement, la commission des lois de l’Assemblée nationale a voté hier un amendement ... Lire la suite

Plus de points: que faire?

Publié par Adrien WEIL - Avocat le 14/02/2011 | 2 commentaire(s) | 3371 vues

Sans crier gare, le facteur vous a apporté ce matin un recommandé, difficile à ouvrir sans être déchiré : le fameux « 48 SI ». Cet acte administratif n’est autre que la décision d’invalidation de votre permis de conduire pour solde de point nul et l’injonction de le restituer sous dix jours à la Préfecture. Lire la suite

Encore une proposition de loi sur la perte de points ?

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 24/01/2011 | Réagir | 1169 vues

Source : proposition de loi N°378 relative à l’aménagement du permis à points. Actuellement récupération de points : Lire la suite

Les recours contre la perte de points suite aux excès de vitesse contrôlés par les radars

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/01/2011 | Réagir | 1500 vues

Par un arrêt du 22 juin 2010, la cour administrative d’appel de Bordeaux a donné raison à un automobiliste « flashé » contre le Ministre de l’Intérieur qui tenter d'obtenir le recouvrement d’une amende forfaitaire majorée par le biais d'un avis à tiers détenteur pour cette infraction. Lire la suite

Perte de points réforme Pas d’assouplissement ?

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 23/01/2011 | Réagir | 1248 vues

L‘assouplissement des règles du permis à points sera finalement très marginal L’assouplissement des règles du permis à points, décidé par les sénateurs puis les députés, ne sera, au final, que très marginal, Nicolas Sarkozy ayant fait savoir à sa majorité UMP qu’il ne voulait pas de ces aménagements, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. Le [...] Lire la suite

Les lettres du Ministre en matière de retrait de points

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1291 vues

Certaines infractions au code la route entrainent automatiquement un retrait de point prévu par la loi. Le retrait maximum de points pour une infraction commise est de 6 points. Si simultanément vous commettez plusieurs infractions entrainant chacune un retrait de points, celui-ci au total ne peut pas être supérieur à 8 points. Lire la suite

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