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Brève Retraite Complémentaire

Possible réduction des pensions des régimes de retraites complémentaires

Par - Modifié le 17-12-2012

Les régimes de retraite complémentaires- Agirc (pour les cadres) et Arrco (pour les autres salariés) connaissent d’importantes difficultés financières du fait de la crise.

Lors de la seconde séance de négociation sur les retraites complémentaires, les syndicats ont accepté l’idée proposée il y a un mois par le patronat de geler pendant trois ans les pensions ou de les sous indexer par rapport à l’inflation pendant cinq ans.

Pour Jean-Louis Malys, chef de file de la délégation CFDT, les retraités les plus modestes doivent être épargnés et les efforts partagés. Parmi les organisations syndicales, seule la CGT est opposée à une baisse du niveau des pensions de retraite complémentaires.

Selon Eric Aubin, membre de la centrale CGT de Montreuil, il n’est pas possible de baisser le niveau des pensions sans paupériser les retraités. Ce sont les entreprises qui doivent financer le rééquilibrage des comptes des régimes de retraite complémentaire en augmentant progressivement de 1, 65 % les cotisations patronales.

Pour l’instant aucun accord n’a été conclu. La prochaine séance de négociation aura lieu le 15 janvier. Lors de cette réunion, Jean-François Pilliard, délégué général de l’UIMM et chef de file de la délégation patronale, remettra aux syndicats un premier pré projet d’accord.

« Info-plus » Les sanctions au défaut d’affiliation par l’entreprise d’un salarié à un régime de retraite complémentaire

Lorsqu’un employeur n’a pas procédé à l’affiliation de son salarié au régime de retraite complémentaire, ou s’il a fait une déclaration de salaires minorés, le salarié peut lui demander réparation du préjudice résultant de la perte ou de la minoration de sa retraite (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 juin 2007, n°  05-45211).

Si le salarié a contribué à la réalisation de son préjudice, ce manquement permet à l’employeur d’atténuer sa responsabilité (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 novembre 2010, n° 09-42496).

Et vous, pensez-vous qu’un gel des pensions de retraite soit la solution pour redresser les régimes de retraite complémentaire ?

 

Source : Le Figaro, le 17 décembre 2012

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