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Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité » Gérant - dirigeant » Cessation des fonctions du gérant de SARL » Révocation du gérant » Actualités

Actualités Révocation du gérant

Constitutionnalité d’une interdiction de gérer

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 10/02/2020 | Réagir | 122 vues

En l’état d’une décision du Conseil constitutionnel abrogeant l’article L654-6 du Code du commerce relatif à la peine d’interdiction de gérer et de faillite personnelle, un dirigeant peut-il contester cette sanction abrogée même postérieurement à la décision rendue qui le frappe ? La Cour de cassation peut-elle, par retranchement, annuler sa condamnation relative à sa faillite personnelle ? Lire la suite

Révocation abusive du gérant

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/01/2015 | Réagir | 910 vues

Comment se déroulent les choses concrètement lorsqu'un gérant quitte ses fonctions ? Quelles seront les responsabilités éventuellement encourues dans le cadre de ce départ ? Lire la suite

Révocation du gérant : attention aux abus

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 08/12/2014 | Réagir | 988 vues

Comment se déroulent les choses concrètement lorsqu'un gérant quitte ses fonctions ? Quelles seront les responsabilités éventuellement encourues dans le cadre de ce départ qu'il s'agisse d'une démission ou d'une révocation ? Lire la suite

Notion de faute du dirigeant social rendant impossible la poursuite du mandat social

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 30/05/2014 | Réagir | 2263 vues

La société Qualis, qui contrôlait le groupe Akerys, s'était engagée envers M. X..., président de la société par actions simplifiée Akerys capital, appartenant à ce groupe, à faire en sorte que les organes sociaux compétents prévoient le versement d'une indemnité à son profit en cas de révocation de ces fonctions, sauf pour une faute d'une gravité telle que le maintien du mandat social serait devenu impossible.  Lire la suite

Exclusion d'un associé de société civile : qui peut prendre la décision d'exclure l'associé ?

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 2137 vues

Les statuts d'une société civile peuvent valablement investir le gérant du pouvoir d'exclure un associé. Les statuts peuvent conférer au gérant le pouvoir d'exclure un associé. Lire la suite

La libre révocation du gérant de SARL et les limites de son droit à indemnisation contractuel

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/02/2013 | Réagir | 1664 vues

Le 6 novembre 2012, la Cour de cassation a notamment jugé qu'est nulle toute stipulation allouant au gérant d'une SARL, en cas de révocation, une indemnité qui, par son montant, est de nature à dissuader les associés de prononcer celle-ci » et porte atteinte à la libre révocabilité du gérant (Cass. Com., 6 novembre 2012, N° de pourvoi: 11-20582). Lire la suite

Droit des sociétés : la nullité d'une clause qui porte atteinte au principe de libre révocabilité du gérant de société

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 22/11/2012 | Réagir | 6268 vues

La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant dite également révocation ad nutum. Lire la suite

La procédure de révocation d'un gérant de SARL à la requête d'un associé

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/05/2012 | Réagir | 1919 vues

La vie des affaires et des entreprises est souvent tumultueuse et conduit les associés de société à vouloir se séparer ou à souhaiter la révocation du gérant de leur société. Si en principe, la révocation du gérant se fait par décision d'assemblée des associés conformément aux statuts Lire la suite

Définition de l’acte anormal de gestion reproché par l'administration fiscale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/05/2012 | Réagir | 1395 vues

La vie des affaires des entreprises est semée d’embuches et les actes de gestion sont souvent considérés comme anormaux. Le caractère anormal d’un acte de gestion apparait dans le cadre des procédures de contrôle, Lire la suite

Révocation d'un Directeur Général

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 04/07/2011 | Réagir | 1583 vues

La Cour de cassation, aux termes d'un arrêt très récent rendu le 29 mars 2011 rappelle les conditions dans lesquelles une société peut révoquer son Directeur Général, ce dernier devant avoir été mis en mesure de présenter ses observations. Lire la suite

Responsabilité d'un gérant pour départ impromptu

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/04/2011 | Réagir | 3562 vues

Si la responsabilité des associés est, en principe, limitée au montant de leur participation au capital, le gérant de SARL pourra engager sa responsabilité, tant sur le plan civil que sur le plan pénal, pour des fautes de gestion, s'il a outrepassé ses droits dans l'exercice de son mandat ou en cas d' infractions. L’ensemble de son patrimoine personnel, pourra alors être concerné. A l’inverse la société aura aussi à s’expliquer en cas de révocation sans justes motifs. Lire la suite

SORTIE DU GERANT DE SOCIETE : GARE A SES RESPONSABILITES !

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/04/2011 | Réagir | 3062 vues

Le gérant de SARL mandaté par les associés pour diriger et administrer la société, qu’il soit associé; ou non statutaire dispose du droit libre et absolu, de démissionner de ses fonctions. De la même façon, les associés d'une société insatisfaits, disposent de la possibilité de révoquer leur gérant. Lire la suite

Modalités d'imposition des indemnités de départ en cas de cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans le même groupe ... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 5313 vues

Par un arrêt en date du 30 décembre 2009 (n° 316730, 9ème et 10ème s.-s., Bensoussan), le Conseil d'Etat a Lire la suite

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