Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité » Gérant - dirigeant » Cessation des fonctions du gérant de SARL » Révocation du gérant » Actualités
Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 10/02/2020 | Réagir | 161 vues
En l’état d’une décision du Conseil constitutionnel abrogeant l’article L654-6 du Code du commerce relatif à la peine d’interdiction de gérer et de faillite personnelle, un dirigeant peut-il contester cette sanction abrogée même postérieurement à la décision rendue qui le frappe ? La Cour de cassation peut-elle, par retranchement, annuler sa condamnation relative à sa faillite personnelle ? Lire la suite
Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/01/2015 | Réagir | 938 vues
Comment se déroulent les choses concrètement lorsqu'un gérant quitte ses fonctions ? Quelles seront les responsabilités éventuellement encourues dans le cadre de ce départ ? Lire la suite
Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 08/12/2014 | Réagir | 1018 vues
Comment se déroulent les choses concrètement lorsqu'un gérant quitte ses fonctions ? Quelles seront les responsabilités éventuellement encourues dans le cadre de ce départ qu'il s'agisse d'une démission ou d'une révocation ? Lire la suite
Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 30/05/2014 | Réagir | 2278 vues
La société Qualis, qui contrôlait le groupe Akerys, s'était engagée envers M. X..., président de la société par actions simplifiée Akerys capital, appartenant à ce groupe, à faire en sorte que les organes sociaux compétents prévoient le versement d'une indemnité à son profit en cas de révocation de ces fonctions, sauf pour une faute d'une gravité telle que le maintien du mandat social serait devenu impossible. Lire la suite
Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 2254 vues
Les statuts d'une société civile peuvent valablement investir le gérant du pouvoir d'exclure un associé. Les statuts peuvent conférer au gérant le pouvoir d'exclure un associé. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/02/2013 | Réagir | 1674 vues
Le 6 novembre 2012, la Cour de cassation a notamment jugé qu'est nulle toute stipulation allouant au gérant d'une SARL, en cas de révocation, une indemnité qui, par son montant, est de nature à dissuader les associés de prononcer celle-ci » et porte atteinte à la libre révocabilité du gérant (Cass. Com., 6 novembre 2012, N° de pourvoi: 11-20582). Lire la suite
Publié par Olivier Vibert - Avocat le 22/11/2012 | Réagir | 6405 vues
La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant dite également révocation ad nutum. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/05/2012 | Réagir | 1938 vues
La vie des affaires et des entreprises est souvent tumultueuse et conduit les associés de société à vouloir se séparer ou à souhaiter la révocation du gérant de leur société. Si en principe, la révocation du gérant se fait par décision d'assemblée des associés conformément aux statuts Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/05/2012 | Réagir | 1402 vues
La vie des affaires des entreprises est semée d’embuches et les actes de gestion sont souvent considérés comme anormaux. Le caractère anormal d’un acte de gestion apparait dans le cadre des procédures de contrôle, Lire la suite
Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 04/07/2011 | Réagir | 1591 vues
La Cour de cassation, aux termes d'un arrêt très récent rendu le 29 mars 2011 rappelle les conditions dans lesquelles une société peut révoquer son Directeur Général, ce dernier devant avoir été mis en mesure de présenter ses observations. Lire la suite
Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/04/2011 | Réagir | 3571 vues
Si la responsabilité des associés est, en principe, limitée au montant de leur participation au capital, le gérant de SARL pourra engager sa responsabilité, tant sur le plan civil que sur le plan pénal, pour des fautes de gestion, s'il a outrepassé ses droits dans l'exercice de son mandat ou en cas d' infractions. L’ensemble de son patrimoine personnel, pourra alors être concerné. A l’inverse la société aura aussi à s’expliquer en cas de révocation sans justes motifs. Lire la suite
Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/04/2011 | Réagir | 3074 vues
Le gérant de SARL mandaté par les associés pour diriger et administrer la société, qu’il soit associé; ou non statutaire dispose du droit libre et absolu, de démissionner de ses fonctions. De la même façon, les associés d'une société insatisfaits, disposent de la possibilité de révoquer leur gérant. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 5313 vues
Par un arrêt en date du 30 décembre 2009 (n° 316730, 9ème et 10ème s.-s., Bensoussan), le Conseil d'Etat a Lire la suite
Rapide, Gratuit et Sans Engagement
Consultez nos rubriques sur Révocation du gérant