Dès septembre prochain et début 2012, le gouvernement entend affirmer sa politique de répression en matière routière et donner un réel coup de frein au business anti-radar pour faire encore chuter le bilan des excès de vitesses. le but est de pousser l'automobiliste à une vigilance de tous les instants...Quelles sont les mesures à venir ?

I-Certaines mesures pourraient être appliquées dès septembre prochain


Parmi les mesures annoncées les panneaux annonçant le présence de radar fixes vont disparaître pour laisser le champ de concentration de l'automobiliste en mode de vigilance perpétuel.

Les cartes fixes ne sont d'ailleurs déjà plus disponibles sur internet

Les GPS ne seront plus mis à jour sur l'emplacement des radars...et pour couronner le tout les avertiseurs radars interdits et sanctionnés a fortiori de 1.500 euros et de 6 points de retrait.

Qu'en pensez ?

Il est vrai que certains GPS disposent déjà d'une fonction indicateur de vitesse et d'avertisseur sonore et/ou visuel de dépassement.

Dur pour les professionnels, tels que les taxis.

Bien pour la sensibilisation et la repression...

Les fabricants dénoncent cette interdiction et vont se mobliliser, sachant qu'il y a près de 4,7 millions d'utilisateur...Les derniers acquéreurs vont sans doute regretter un tel achat.

Les smartphones sont aussi équipés d'un  tel dispositif.

Les automobilistes dénoncent cette campagne de répression, qui les conduiront a avoir les yeux rivés sur leur compteur de vitesse.

N'est-ce pas un risque en soi ?

Les petits exces de vitesse seront ainsi multipliés...

Autre annonce à venir le port de gilets réfléchissants pour les deux roues et tricycles et la conversion de l'infraction de grand excès de vitesse de plus de 50 km/h en délit ( au lieu d'une contravention de 5ème classe)...

II- La représsion s'aggrave aussi dans certaines situations


Ainsi, la conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,8 g/l sera sanctionnée d'un retrait de 8 points au  permis de conduire, contre 6  jusqu'à présent.

Les contraventions pour usage du téléphone - en main - au volant passent de la 2e classe à la 4e classe, ce qui entraînera lieu à un retrait de trois points au lieu de deux.

Jusqu'à présent n'était délictuel que le  dépassement de plus de 50 km/h commis en état de récidive qui fait aujourd'hui encourir 3 ans d'emprisonnement ,3 750 € d'amende, et 6 points de moins sur son permis, outre une peine complémentaire de trois ans de suspension.

Affaire à suivre...


Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Maître HADDAD sabine


Avocate à la Cour