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Actualités Droit Routier

Droit du travail : Sur la durée du travail et les sanctions applicables aux conducteurs indépendants du transport public routier

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 07/08/2012 | Réagir | 2465 vues

Les différentes sanctions applicables aux conducteurs indépendants du transport public routier en cas d'infraction à la durée du travail ont été fixées par un Décret en date du 26 juillet 2012, publié au Journal Officiel du 28 juillet 2012. Lire la suite

Quand les forces de l'ordre violent la loi et risquent une amende...

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 06/08/2012 | Réagir | 1822 vues

Lorsque les forces de l'ordre procèdent à des contrôles de vitesse ou d'alcoolémie, ils utilisent nécessairement des instruments de mesure qui doivent avoir fait l'objet d'une homologation.  Lire la suite

Permis de conduire - aptitude a la conduite - nouvelles mesures

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 19/07/2012 | Réagir | 1409 vues

Décret applicable au 1er septembre 2012 (JO du 19 juillet 2012) Lire la suite

Annulation du permis de conduire et faux 'bons' conseils de certains avocats

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 22/05/2012 | Réagir | 4505 vues

Comme chacun sait, ou devrait le savoir, en cas d'annulation de votre permis de conduire, vous perdez le droit de conduire dès la notification de la décision référence '48SI'. Le Code de la route prévoit une peine d'amende maximale de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende, Lire la suite

Le titulaire de la carte grise ne peut pas se contenter de dénoncer le conducteur pour échapper à sa responsabilité pécuniaire

Publié par Franck PETIT - Avocat le 21/05/2012 | Réagir | 8289 vues

Le 07 décembre 2011, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt dangereux pour le titulaire d’une carte grise au titre de la redevabilité de l’amende. Lire la suite

Quels sont les recours d’une victime d’un vice caché automobile ?

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 07/04/2012 | 1 commentaire(s) | 16975 vues

La victime d'un vice caché automobile potentielle, doit dans un premier temps faire expertiser le véhicule par un expert automobile, qui déterminera dans son rapport d'expertise si un vice caché existe et quelle est la cause de la panne.www.traesch-avocat.fr Lire la suite

Définition de l’honorabilité professionnelle et ses effets sur l’interdiction d’exercer une activité

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/02/2012 | Réagir | 1332 vues

L'honorabilité conditionne l'accès de quelques professions. Le présent article a pour objet de définir ce concept juridique et au travers de la réglementation applicable aux métiers du transport routier de dresser les conditions pour que cette condition soit atteinte. Lire la suite

L'immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur... une solution face à la multiplication des radars automatiques ?

Publié par Gatien-Hugo RIPOSSEAU - Avocat le 26/09/2011 | Réagir | 1596 vues

L'immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur est légale et peut avoir de réelles conséquences sur le nombre de points du permis de conduire du conducteur de celui-ci. Lire la suite

Transports: point sur la nouvelle commission nationale des sanctions administratives

Publié par Rémy PHILIPPOT - Avocat le 11/07/2011 | Réagir | 4137 vues

Une réponse ministérielle en date du 5 juillet 2011 vient faire le point sur la mise en place de la nouvelle commission nationale des sanctions administratives prévue par la loi du 12 jullet 2010. Lire la suite

Coup de frein sur les excès routier et les avertisseurs de radar...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 15/05/2011 | Réagir | 3200 vues

Dès septembre prochain et début 2012, le gouvernement entend affirmer sa politique de répression en matière routière et donner un réel coup de frein au business anti-radar pour faire encore chuter le bilan des excès de vitesses. Lire la suite

Expertise et interruption de la prescription dans le transport

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 02/05/2011 | Réagir | 1610 vues

La prescription, y compris celle d'un an prévue dans le transport de marchandises, peut être principalement interrompue par deux causes, conformément aux articles 2240 et suivants du code civil :  Lire la suite

Un maire peut-il instaurer un itinéraire alternatif à péage obligatoire pour les poids lourds ?

Publié par André ICARD - Avocat le 11/04/2011 | Réagir | 1701 vues

OUI: le choix pour un maire de mettre en place un itinéraire à péage destiné à interdire la traversée de la commune aux poids lourds n'est pas interdit par la jurisprudence. Lire la suite

Obligation d'immatriculation pour les cyclomoteurs d'occasion dès le 1er janvier 2011

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1499 vues

Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et non immatriculés ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour le faire. Lire la suite

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