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RSE, responsabilité sociale des entreprises : 6 points pour tout comprendre


Par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web - Modifié le 12-01-2022

RSE, responsabilité sociale des entreprises : 6 points pour tout comprendre

L'intégration d'une responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à votre activité peut avoir un impact positif sur l'environnement, vos salariés et sur l'image que votre structure renvoie auprès de vos partenaires ou futurs investisseurs. Cela correspond à la contribution de votre entreprise aux enjeux du développement durable. En tant que chef d'entreprise, vous hésitez à la mettre en place : qu'est-ce que la RSE ? Quel est son but ? Qu'est-ce que cela implique réellement ? Quels en sont les avantages ? Voici 6 points pour tout comprendre de la RSE.

La plateforme "impact" pour vous accompagner dans votre démarche RSE :

Une plateforme a été mise en ligne le 27 mai 2021, pour permettre aux entreprises de publier et mesurer leurs données environnementales, sociales et de bonne gouvernance.

N'hésitez pas à vous rendre sur le site de la plateforme impact pour être accompagné dans vos démarches RSE.


1. Quelle est la définition de la RSE ?

La RSE est une démarche volontaire. La norme de référence ISO 26000, standard international (1), la définit comme étant "la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement". L'entreprise devient responsable à l'égard de ses parties prenantes (salariés, partenaires et tiers) lorsqu'elle prend des décisions de gestion. 

La responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement.

La norme ISO 26000 définit son périmètre autour de 7 questions centrales :

  • la gouvernance de l'organisation ;

  • les droits de l'homme ;

  • les relations et conditions de travail ;

  • l'environnement ;

  • la loyauté des pratiques ;

  • les questions relatives aux consommateurs ;

  • les communautés et le développement local.

2. Quel est le but de la RSE ?

L'enjeu de la RSE résulte de demandes d'associations humanitaires et écologiques de prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux que les entreprises peuvent engendrer. 

Les prémisses de la RSE en entreprise sont issues de la loi dite “NRE” du 15 mai 2011 (1) qui prévoit que les entreprises cotées en bourse doivent indiquer dans leur rapport annuel une série d'informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Néanmoins, la RSE n'est pas réservée aux sociétés du CAC 40. Elle peut être mise en place par toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, sa taille ou son secteur d'activité.

La RSE confère à l'entreprise une utilité qui dépasse une simple démarche de profit : intégrer des valeurs de respect de ses collaborateurs, de ses partenaires, de l'environnement et de la société dans son ensemble.

Vous souhaitez obtenir de l'information juridique par téléphone ? Notre équipe est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h

3. Quels sont les 3 piliers de la RSE ?

La RSE contient 3 piliers principaux :

👉 un pilier environnemental : empreinte écologique, diminution des émissions de gaz à effet de serre, protection de la biodiversité, économie circulaire, etc ;

👉 un pilier social : management et bien-être des salariés, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lutte contre la discrimination, promotion des formations, mixité sociale, etc ;

👉 un pilier économique : amélioration de la qualité, satisfaction des clients, éthique des affaires, lutte contre la corruption, etc.

4. Comment se décline la RSE dans l'entreprise ? 

Dans l'entreprise, la RSE se décline sur 3 niveaux :

  • salariés et pilier social : au niveau de l'embauche, la RSE peut se traduire par un recrutement égalitaire et paritaire qui exclut toute discrimination. Au cours de la vie sociale, elle implique un renforcement du dialogue social (promotion des formations, évolution des salaires, etc.) ;

  • partenaires et pilier économique : il s'agit de favoriser un équilibre dans les relations avec les partenaires tout en maintenant la satisfaction clients ;

  • tiers et pilier environnemental : l'entreprise a des devoirs à l'égard des tiers dans la mesure où elle intègre des problématiques environnementales dans la gestion de son activité économique.

A noter :

Ces 3 niveaux sont interactifs. Par exemple, en favorisant le pilier social, l'entrepreneur agit indirectement sur la satisfaction clients. En favorisant le pilier environnemental, elle agit indirectement sur la réduction des coûts en évitant le gaspillage.

5. Quels sont les avantages de la RSE ? 

Une étude (3) démontre que la RSE procure un gain de performance en moyenne de 13%, par rapport aux entreprises qui ne l'intègrent pas dans leur stratégie.

13%gain de performance en moyenne

L'entreprise qui la met en place se dote d'une raison d'être (4) : elle allie économie, profit et intérêt social. Il en découle de nombreux avantages : 

  • amélioration de l'image de l'entreprise ;

  • performance des salariés et réduction du turnover ;

  • attrait de nouveaux salariés ;

  • attrait de nouveaux investisseurs ;

  • respect de l'environnement ;

  • performance économique ;

  • compétitivité ;

  • réduction des risques juridiques.

La RSE crée indéniablement un cercle vertueux

6. Qu'est-ce que la RSE implique pour l'entreprise ? 

L'entreprise peut désigner un représentant RSE.

Concrètement, la RSE vise à produire un progrès continu dans les domaines sociaux, environnementaux et économiques. Elle peut consister pour l'entreprise à placer le dialogue social comme pilier de sa stratégie qui prendrait en compte l'ensemble des parties (internes et externes) :

  • au niveau environnemental : l'entreprise peut décider d'instaurer le recyclage, l'énergie solaire, traiter avec des fournisseurs qui n'utilisent pas de pesticides, créer un label écologique ;  

  • au niveau social : elle peut augmenter les salaires, instaurer une pause plus longue, installer des chaises et bureaux ergonomiques, opérer une parité hommes/femmes dans son recrutement, sensibiliser les salariés au tri des déchets ;

  • au niveau économique : elle peut choisir des fournisseurs locaux et faire preuve de transparence à l'égard de ses partenaires. 

📌 Pour concrétiser ces démarches, l'entreprise peut désigner un représentant RSE et négocier des accords ou des conventions collectives ou encore, organiser des réunions dédiées avec ses partenaires et former ses salariés. Elle peut instaurer un suivi afin d'évaluer l'impact de ces actions à moyen ou à long terme. Toutes ces actions ont un coût, mais elles peuvent engendrer un rapide retour sur investissement. Les enjeux sont importants. 

 Qu'est-ce que le devoir de vigilance ?

Ce devoir de vigilance est une obligation faite aux grandes entreprises d'assurer une activité de production respectueuse des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité des travailleurs et de l'environnement.

Doit établir et mettre en oeuvre de manière effective un plan de vigilance, toute société (5) : 

  • qui emploie, à la clôture de 2 exercices consécutifs, au moins 5 000 salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français ;

  • ou au moins 10 000 salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français ou à l'étranger.

Vous souhaitez en savoir plus sur la négociation des accords et des conventions collectives ?

Références :

(1) https://www.iso.org/fr/iso-26000-social-responsibility.html
(2) Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques

(3) https://www.strategie.gouv.fr/publications/responsabilite-sociale-entreprises-competitivite
(4) Article 1835 du Code civil 
(5) Article L225-102-4 du Code de commerce

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