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Actualités Rupture du CDD : comment rompre de manière anticipée ?

Le non-respect de la charte de football professionnel sanctionné

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 12/09/2011 | Réagir | 1029 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: La rupture anticipée du contrat à durée déterminée liant un joueur de football professionnel à son club ne peut valablement intervenir sans que la commission juridique instituée Lire la suite

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Loi du 17 mai 2011 et nouveau cas de rupture de CDD

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 08/07/2011 | Réagir | 1652 vues

La Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » NOR: BCRX0929142L comporte de nombreuses nouveautés juridiques dont certaines modifient et s'intègrent au code du travail et de l’action sociale et des familles. La principale consiste en la création d'un nouveau cas de rupture d'un CDD. Lire la suite

Une faute grave de l’employeur justifiant la rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée par le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2011 | Réagir | 5423 vues

Un salarié a été engagé en qualité de joueur de handball dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée. Suite à un accident du travail, le salarié est placé en arrêt maladie et décide de rompre son contrat de travail pour faute grave de son employeur. Il saisit alors le juge. Lire la suite

Inaptitude, reprise du salaire, CDI et CDD

Publié par Agnès Maître BONNES - spécialiste en droit du travail - Avocat le 08/06/2011 | Réagir | 6581 vues

Les obligations de l'employeur dans le cas d'une inaptitude du salarié à son poste de travail. Lire la suite

CDD: un nouveau cas de rupture anticipée

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 06/06/2011 | 1 commentaire(s) | 3454 vues

Depuis le 19 mai 2011, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de 'simplification et d'amélioration de la qualité du droit' (vaste programme), il faut compter sur un nouveau cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée: l'inaptitude physique constatée par le médecin du travail et l'impossibilité de reclassement. Lire la suite

Nouveau: l'inaptitude du salarié, un nouveau cas de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 06/06/2011 | Réagir | 2056 vues

Vous le savez le contrat à durée déterminée ne peut pas être rompu 'à la légère', Monsieur le Professeur LABORDE qui me donnait des cours en DEA de droit social nous a enseigné que le contrat à durée déterminée était certes précaire car il ne durait pas longtemps et était ' à durée déterminée' mais lors de son exécution, il était particulièrement 'sécurisé'. Lire la suite

Deux chroniqueurs remerciés : peuvent-ils valablement contester la rupture de leur contrat de travail ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 03/06/2011 | Réagir | 1466 vues

Selon le site de L'Express, les contrats d'Eric Zemmour et Eric Naulleau ne sont pas renouvelés, en septembre, pour la nouvelle saison de l'émission « On est pas couché », diffusée sur France 2 et présentée par Laurent Ruquier. Lire la suite

Rupture du CDD et inaptitude, congé de présence parentale... les nouveautés de la loi du 17 mai 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2011 | Réagir | 7546 vues

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est entrée en application le 19 mai dernier. Elle apporte des modifications en droit du travail, relatives à la rupture anticipée du Contrat à Durée Déterminée (CDD) en cas d'inaptitude, au congé de présence parentale et à l'établissement des comptes pour les syndicats.   Lire la suite

La Poste condamnée à verser plus de 550.000 euros à des anciens CDD embauchés en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2011 | Réagir | 4094 vues

Le 18 mai 2011, la Poste a été condamnée à verser plus de 550.000 euros à 19 salariés par le Lire la suite

Nouveau motif de rupture anticipée d'un CDD

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 23/05/2011 | Réagir | 3056 vues

Jusqu'à maintenant, il n'existait aucune disposition autorisant la rupture anticipée du contrat à durée déterminée lorsque l'inaptitude du salarié n'avait pas d'origine professionnelle.  Lire la suite

Une épée de Damoclès pour la société mère française en cas de mise à disposition internationale de salariés

Publié par Julie LAMOURE - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 6608 vues

Nouvelle jurisprudence concernant l'obligation de réintégration par la société mère française d'un salarié licencié par la filiale étrangère : la Cour de Cassation confirme son interprétation extensive concernant l'obligation légale pesant sur la société mère française Lire la suite

Les jours non travaillés sont comptés dans la période d'essai

Publié par Rédaction Juritravail le 12/05/2011 | 1 commentaire(s) | 4151 vues

Un technicien de maintenance a été embauché en contrat à durée déterminée (CDD), comportant une période d'essai. L'employeur a rompu sa période d'essai. Le salarié a saisi les juges.     Lire la suite

Un salarié a rompu son CDD de manière anticipée, car il a conclu un CDI dans une autre entreprise. Dois je lui verser la prime de précarité?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 11/05/2011 | Réagir | 9490 vues

Il résulte de l’article L. 1243-2 du Code du travail que le CDD peut être rompu avant l'échéance du... Lire la suite

L’inaptitude : un nouveau cas de rupture des CDD ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2011 | Réagir | 4760 vues

La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a été adoptée par le Parlement le 14 avril 2011. Elle institue un nouveau cas de rupture des CDD : l'inaptitude physique du salarié. La loi devrait entrer en vigueur prochainement.   Lire la suite

Rupture de la période d’essai pour manque de neige

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2011 | Réagir | 1878 vues

Un employeur rompt la période d'essai d'une serveuse en Contrat à Durée Déterminée saisonnier. La salariée saisit le juge. Lire la suite

CDD : L'employeur a mis fin à son petit numéro

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2011 | Réagir | 1220 vues

Un salarié engagé dans un cirque pour effectuer un numéro d'arts martiaux a rompu de manière anticipée son CDD, l'employeur saisit le juge afin d'être indemnisé. Lire la suite

L'absence au retour de congés ne paie pas

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2011 | Réagir | 2385 vues

Un entraîneur d'une équipe professionnelle de football fait l'objet d'une retenue sur  salaire. Le salarié saisit le juge pour obtenir le paiement de cette somme indûment retenue. Lire la suite

Quand fin du CDD ne rime pas avec indemnité de précarité

Publié par Rédaction Juritravail le 22/12/2010 | Réagir | 6621 vues

Des agents d'entretien en Contrat à Durée Déterminée saisissent le juge d'une demande d'indemnité de fin de contrat.   Lire la suite

Faute grave : la rupture se doit d’être imminente

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2010 | Réagir | 1126 vues

Le contrat à durée déterminée d'un salarié a été rompu pour faute grave, le salarié saisit le juge pour constater la rupture de son contrat de travail au motif que le délai à compter du moment où l'employeur a pris connaissance des faits reprochés et la rupture du contrat était trop long.   Lire la suite

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